Bruxelles relance son projet de congé maternité européen

Les Verts/ALE affichent leurs opinions sur le congé de maternité. [European Parliament]

Deux ans après l’abandon de son projet de loi sur le congé de maternité, la Commission européenne va remettre sur la table de nouvelles mesures, qui encouragent notamment les pères à prendre leur congé de paternité.

Le congé de maternité européen date de 1992 et prévoit 14 semaines de congé avec la garantie de recevoir les mêmes indemnités qu’en cas de maladie.

La dernière tentative de modification de ces règles a fini en fiasco, l’exécutif ayant finalement choisi de supprimer le projet législatif après sept ans d’impasse.

Impasse

Les États membres se sont en effet révélés incapables de trouver un compromis sur le versement d’un salaire complet aux jeunes mères. La Commission Juncker a donc supprimé la proposition, dans le cadre de son initiative du « mieux légiférer », en promettant d’en élaborer une nouvelle.

Les spécialistes des politiques sociales sont pourtant sceptiques face aux nouvelles mesures que l’exécutif devrait dévoiler le 26 avril. Ils craignent en effet que ce projet finisse comme le dernier.

« Nous ne voulons pas que le Conseil bloque la proposition », souligne Mary Collins, coordinatrice de politiques au Lobby européen des femmes.

Militants et eurodéputés ont expliqué qu’ils s’attendaient à un projet de loi moins ambitieux que le précédent, puisque la Commission ne veut pas se trouver à nouveau face à l’opposition des États membres.

La Commission s'apprête à sacrifier la directive congé maternité

Le blocage persistant  des Etats membres sur l’harmonisation du congé maternité devrait faire passer le texte à la trappe d’ici la fin mai. Mais les eurodéputés poursuivent leur appels en faveur d’une nouvelle proposition de la Commission.

Un document de la Commission rédigé peu après la suppression de la dernière proposition semble indiquer de possibles changements des règles sur le congé de maternité et le congé parental, ainsi que la possibilité d’introduire un congé de paternité, actuellement non compris dans le droit européen.

Congé paternité

Sur Internet, l’initiative de l’exécutif est décrite comme « des mesures telles qu’un congé payé pour les parents, hommes et femmes ». Une nouvelle loi garantissant un congé de paternité entrainerait l’ouverture de chantiers légaux dans certains États membres.

La plupart des pays européens offrent déjà un congé aux nouveaux pères, mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Croatie, de Chypre, du Luxembourg, de la République tchèque et de la Slovaquie.

Le congé parental actuel prévoit que les parents puissent prendre au moins quatre mois de congé. Une révision datant de 2010 spécifie que chaque parent doit prendre au moins un mois, une mesure d’encouragement pour que les hommes prennent des congés, puisqu’ils ne peuvent plus à présent transférer ce mois à leur compagne.

Selon les enquêtes menées par l’OCDE dans ses 36 États membres, dont 22 pays de l’UE, les hommes prennent moins de congés que les femmes. C’est dans les pays nordiques et en Slovénie que les pères prennent le plus de congés.

Féminiser le marché du travail

L’un des principaux objectifs sous-tendant la réforme du congé parental est d’augmenter le nombre de femmes sur le marché du travail. « Le fait que les hommes aient trop peu de possibilités de prendre congé et ne soient pas suffisamment incités à le faire confirme les femmes dans leur rôle de personne s’occupant en premier lieu des proches, ce qui a des répercussions négatives sur l’emploi des femmes », précise un document de la Commission.

Pour Maria Arena, eurodéputée socialiste belge et rapporteuse pour le projet supprimé par la Commission, une nouvelle loi sur le congé de paternité serait favorable à l’égalité des genres. Cela serait cependant « insuffisant au regard de ce que le Parlement demande depuis des années », a-t-elle assuré à Euractiv.

L’eurodéputée a une liste d’exigences en ce qui concerne le projet législatif. Elle souhaite notamment que l’exécutif allonge la durée minimale des congés parentaux, de maternité et de paternité et garantisse le versement d’un salaire complet, et pas seulement d’indemnités maladie.

L'UE jette l'éponge sur l'harmonisation du congé de maternité

Après sept ans de blocage, le projet de loi censé faire passer le congé de maternité à 18 semaines va être abandonné. La Commission doit toutefois présenter un projet de remplacement.

Les groupes de défense des droits des femmes estiment que des mises à jour des règles sur les congés parentaux aideraient les femmes, mais insistent sur une modification du congé de maternité. Selon Mary Collins, pour certaines citoyennes européennes, il est encore difficile de prendre un congé étant donné le niveau d’indemnité auquel elles ont droit. « La question du salaire s’est révélée très controversée par le passé. Pour nous, cela reste important », assure-t-elle.

Les eurodéputés auraient aimé que le projet de directive garantisse le salaire complet durant le congé de maternité, mais les États membres ont rejeté cette proposition. Le débat sur ce point risque d’être à nouveau mouvementé. Ces derniers mois, des tensions se sont créées autour de mesures sociales à plusieurs reprises. Les États membres sont par exemple toujours très divisés sur la question des travailleurs détachés.

Plusieurs diplomates européens, qui ont eu accès à des versions préliminaires du document, estiment toutefois que les propositions de la Commission ne seront pas aussi controversées que le projet supprimé. Pourtant, la question du pouvoir de la Commission en tant que régulateur des droits sociaux pourrait toujours freiner les négociations, ont-ils indiqué à Euractiv.

Illustrant les tensions entre les États membres, le gouvernement polonais a d’ores et déjà annoncé qu’il s’opposerait à toute proposition de normes contraignantes sur les politiques sociales de la Commission le 26 avril.

Bruxelles se penche à nouveau sur le congé de maternité

Après avoir enterré la proposition de directive sur le congé de maternité existante, la Commission européenne se penche sur les moyens de rendre le marché du travail moins défavorable aux femmes.

Contexte

Un projet de directive qui vise à fixer une indemnité minimum pour le congé de maternité a déclenché un débat enflammé qui divise les États membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'allonger la période de congé maternité obligatoire à 18 semaines, dont six devraient être prises immédiatement après la naissance de l'enfant. Le projet de directive prévoyait le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée du congé par les États membres (bien que la Commission n'ait pas les compétences nécessaires pour faire appliquer cette mesure).

La commission pour les droits des femmes a soutenu un rapport de l'eurodéputée socialiste, la Portugaise Edite Estrela, d'étendre la période de congé maternité obligatoire à 20 semaines.

En juin 2009, une coalition d'eurodéputés de centre droit et de libéraux a rejeté les propositions d'Edite Estrela lors d'un vote à Strasbourg.

Au Conseil des ministres, les États membres étaient si opposés à cette proposition qu'elle n'a même pas atteint le stade de première lecture.

La plupart des lois de l'Union européenne sont débattues à la fois par le Conseil et par le Parlement avant les négociations entre les deux institutions. Ces négociations doivent aboutir à une version unique de la proposition, soutenue par les deux institutions.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.

Le président de la Commission a chargé son premier vice-président, Frans Timmermans, de veiller au principe de subsidiarité, selon lequel l'UE ne doit intervenir que quand son action serait plus efficace que celle des gouvernements nationaux ou locaux.

Frans Timmermans a dirigé un exercice d'évaluation des propositions législatives en cours d'élaboration, dans le but de « mieux légiférer », une initiative lancée par la Commission Juncker. Certains textes, comme la proposition sur le congé de maternité, sur lesquels le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à s’entendre, ont ainsi été supprimés en 2015.

L’exécutif avait cependant promis un nouveau projet législatif, qui devrait être présenté le 26 avril 2017, en même temps qu’une série d’annonces sur le pilier des droits sociaux.

Les ONG lancent un organe de surveillance du «mieux légiférer»

Inquiètes des effets de la politique de « meilleure législation » de la Commission européenne, plus de 50 organisations de la société civile ont lancé un réseau de surveillance des actions de Bruxelles dans les domaines des droits des citoyens.

 

Prochaines étapes

  • 26 avril 2017 : Marianne Thyssen, commissaire aux affaires sociales, annoncera une série de modifications des lois sur les droits sociaux, dont une proposition de réforme du congé parental.