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09/12/2016

Les États membres s’attaquent aux défaillances du marché des médicaments

Santé & Modes de vie

Les États membres s’attaquent aux défaillances du marché des médicaments

Les ministres de la Santé souhaitent un système plus équilibré.

Les ministres européens de la Santé ont décidé à contrecœur de s’attaquer au problème des prix croissants des  certains médicaments, qui plombent les systèmes de santé des États membres.

La crise économique actuelle et la population vieillissante mettent une pression inédite sur les systèmes de santé publique européens. Les consommateurs européens doivent donc faire face à des pénuries de médicaments ou à des prix trop élevés. Les ministres de la Santé se sont réunis à Bruxelles la semaine dernière et ont décidé de s’attaquer – prudemment – au problème.

>> Lire : La pénurie de médicaments touche les patients européens

Des médicaments hors de prix

Quand l’accès des patients à des médicaments essentiels efficaces et accessibles est mis en danger par des « niveaux de prix très hauts et intenables, le retrait du marché de produits sans brevet ou la non-entrée sur le marché national de certains produits pour des causes de stratégie économique des entreprises et que le gouvernement n’a parfois qu’une influence limitée sur la situation », cela constitue une défaillance du marché, ont admis les ministres de la Santé.

La Commission européenne est chargée de la concurrence des produits médicaux sur le marché européen, mais la question du remboursement des médicaments relève de la compétence exclusive des États. Les ministres craignent cependant que le système tarifaire actuel, assez complexe, ne soit pas équilibré et « ne facilite pas toujours la meilleure option possible pour le patient et la société ».

Selon le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), le prix des traitements contre l’hépatite C, les maladies rares et certains cancers, menacent d’éroder le budget santé européen.

En outre, une série de politiques d’austérité ont fait peser le fardeau financier des traitements sur les citoyens. « C’est notamment pour cela que les foyers espagnols paient leurs médicaments 58 % plus cher aujourd’hui qu’en 2010 », souligne le BEUC. « Ou que 39 % des Portugais ne peuvent plus se permettre les médicaments qu’ils achetaient en 2014. »

« Il arrive bien trop souvent que les prix des médicaments s’envolent tout à coup, au détriment des consommateurs », assure Ilaria Passarani, qui dirige le département dédié à l’alimentation et à la santé au BEUC. « Le Conseil a très justement demandé aux autorités de concurrence de continuer à examiner de près les cas de tarification excessive, afin de s’assurer que le marché reste sain et compétitif. »

Coopération volontaire

Les ministres de la Santé appellent les États membres à coopérer afin de créer un meilleur accès aux traitements. Ils ont ajouté que les États membres pourraient explorer les possibilités de négociations communes des prix et les encouragent à augmenter leurs échanges d’information.

En outre, les États membres et la Commission européenne devraient se pencher sur les défaillances du marché et ses solutions possibles, surtout pour les petits marchés, « sur lesquels des produits établis deviennent inaccessibles, ou les nouveaux médicaments ne sont pas introduits au niveau national, pour des raisons de stratégie d’affaires ».

Il a également été décidé qu’une réunion informelle des représentants des États devrait avoir lieu sous chaque présidence, afin de débattre des évolutions du secteur pharmaceutique.

Double paiement

EurActiv a cependant appris que le projet de conclusion initial prévoyait de redistribuer une grande partie des bénéfices des médicaments innovants réalisés grâce à des investissements publics dans la recherche aux systèmes de santé publique. Cela « éviterait au contribuable de payer deux fois pour le même produit », était-il souligné dans ce projet.

Mais les ministres de la Santé ont finalement décidé de changer cette partie des conclusions. Ces retours sur investissements seront donc réinvestis dans la recherche.

« Quand l’investissement public a joué un grand rôle dans l’élaboration d’un produit, une partie du retour sur investissement de la vente de ce produit devrait être utilisé pour financer la recherche », ont finalement conclut les ministres.

Les consommateurs finissent donc par payer leurs médicaments deux fois : une fois via les fonds publics investis et la deuxième lors de l’achat du médicament.

Concurrence avant tout

Le Conseil Santé a appelé la Commission à faire un rapport sur les cas récents liés à la concurrence, après l’enquête sur l’industrie pharmaceutique de 2008/2009.

Les ministres estiment qu’il devrait y avoir une collaboration étroite avec les autorités nationales de concurrence, afin d’identifier les cas d’abus de position dominante, les tarifications excessives et d’autres restrictions du marché spécifiques au secteur.

En outre, la Commission devra revoir les instruments législatifs actuels, les mesures d’incitation censées faciliter l’investissement dans le développement de médicaments et les autorisations de commercialisation des produits médicaux, avant de se pencher sur l’impact de ces instruments sur l’innovation et l’accès aux médicaments.

L’industrie satisfaite

Richard Bergström, directeur général de la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA), s’est félicité du fait que la décision concernant le remboursement des médicaments reste entre les mains des États.

Il admet cependant que les systèmes de santé sont confrontés à des difficultés croissantes.

« Dans ce contexte, nous comprenons le souhait des États membres d’apprendre les uns des autres, de partager l’information et de coopérer sur des sujets liés à la résistance à long terme des systèmes de santé », a-t-il assuré à EurActiv.

>> Lire aussi : L’enjeu du prix des médicaments concerne aussi les pays en développement

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