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25/09/2016

Les relations demeurent opaques entre Bruxelles et le lobby du tabac

Santé & Modes de vie

Les relations demeurent opaques entre Bruxelles et le lobby du tabac

Événement organisé par la médiatrice européenne sur le lobbying du tabac.

Henriette Jacobsen

Le commissaire européen à la santé souhaite que la Commission soit plus transparente en matière de lobbying sur le tabac sous peine de perdre la confiance des citoyens.

Alors que la direction générale de la Santé s’évertue à publier les moindres détails des réunions avec l’industrie du tabac, durant les négociations sur la directive relative aux produits du tabac, d’autres DG, elles, ne veulent rien divulguer.

Pour certains, ce manque de transparence enfreint l’article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). La Convention (CCLAT) stipule en effet que les parties sont obligées de protéger les politiques de santé publique des intérêts commerciaux de l’industrie du tabac.

>> Lire : Les relations de Bruxelles avec les cigarettiers contraires aux règles de l’ONU

La médiatrice européenne Emily O’Reilly, qui enquête sur les cas de mauvaise administration dans les organes et institutions de l’UE, a organisé un événement à Bruxelles le 27 avril pour inciter les autres DG de la Commission et les autres institutions à prendre exemple sur Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé.

Ce dernier reconnait que la Commission pourrait être plus transparente, mais assure qu’il observe de « bons comportements » chez ses collègues.

« La DG Santé fait preuve de beaucoup de dynamisme pour expliquer les règles et les procédures à différents niveaux intersectoriels, pour soulever des questions et encourager les collègues à suivre ces procédures », a-t-il déclaré.

Lutte contre le lobbying de l’industrie du tabac

« Selon moi, nous devons absolument montrer notre engagement dans la lutte contre le lobbying de l’industrie du tabac. Sinon, les citoyens n’auront plus confiance en les institutions européennes », a ajouté le commissaire.

Roberto Bertollini, scientifique en chef et représentant de l’OMS auprès de l’UE affirme que l’exécutif ne devrait même pas discuter avec l’industrie du tabac. « Nous avons une industrie qui tue la moitié de ses consommateurs. Ses produits n’ont aucune valeur ajoutée. Nous aimerions donc que ce lobby disparaisse », défend-il.

Le lobby du tabac a joué un rôle important dans le débat sur la transparence de la Commission ces dernières années. En octobre 2012, le commissaire à la santé, John Dalli, a démissionné suite à une enquête du bureau anti-fraude révélant un trafic d’influence avec l’industrie du tabac.

Affaire Dalli

Le rapport de l’OLAF révélait qu’un lobbyiste maltais avait rencontré le producteur de tabac Swedish Match et proposé de tirer profit de ses contacts avec John Dalli pour annuler l’interdiction d’exportation de l’UE de tabac à priser.

Selon le rapport, John Dalli n’était pas directement impliqué, mais était au courant des événements. Il a rejeté les découvertes de l’OLAF, déclarant n’avoir jamais été au courant.

La nouvelle Commission, dirigée par Jean-Claude Juncker, a pris des mesures pour accroitre la transparence, a assuré Emily O’Reilly. Elle se demande toutefois pourquoi les réunions des lobbyistes du tabac et d’autres DG n’ont pas été dévoilées, puisque leur publication en ligne n’aurait pas ajouté d’échelons administratifs ou bureaucratiques supplémentaires.

>> Lire : La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac

Objections de l’industrie du tabac

L’événement a suscité la controverse avant même qu’il ait lieu. Les lobbyistes du tabac se sont plaints d’avoir été exclus du panel de discussions. Ils ont cependant été nombreux à se présenter dans l’audience, au vu de la liste des participants.

Ronan Barry, de la Confédération des fabricants de cigarettes de la communauté européenne, a estimé qu’en n’invitant pas l’industrie dans le panel, la médiatrice les avait exclus du débat sur la santé publique.

>> Lire : Le Parlement veut couper les ponts avec Philip Morris

« Je sais que l’industrie du tabac n’est pas contente de ne pas être représentée aujourd’hui », a déclaré Emily O’Reilly.

« J’invite bien sûr quiconque souhaite participer aux séminaires que j’organise. Mais j’ai bel et bien pris la décision de ne pas inviter les représentants de l’industrie du tabac. C’est ma manière d’interpréter mes obligations en vertu de la Convention. Toutefois, cet événement étant public, je n’empêche aucun groupe d’intérêt de participer », a-t-elle expliqué.

Contexte

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l’UE. Depuis lors, la législation et les politiques européennes se sont développées en matière de réglementation du produit, de publicité, de protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

La nouvelle directive relative aux produits du tabac vise à réglementer les produits qui ressemblent à du tabac afin de décourager les jeunes à commencer à fumer.

Le compromis stipule que les cigarettes électroniques seront considérées comme des produits du tabac ordinaires si elles contiennent plus de 20 mg/ml de nicotine.

Les États membres peuvent néanmoins règlementer les cigarettes électroniques comme traitements, s’il s’avère qu’elles ont des propriétés préventives ou curatives.

Les e-cigarettes rechargeables ne seront pas interdites, mais les États membres peuvent interdire certains types de cartouches pour des raisons de sécurité.

Prochaines étapes

  • 20 mai : Les cigarettes électroniques et autres produits à la vapeur de nicotine seront règlementés dans la prochaine directive européenne sur les produits du tabac.