Dublin part en guerre contre la consommation d’alcool

Le commissaire européen à la santé a salué la nouvelle loi irlandaise sur la consommation d’alcool. Les producteurs d’alcool européens accusent la législation d’être contraire aux règles du marché intérieur.

Marcella Corcoran Kennedy, ministre de la Santé irlandaise, a confirmé à EURACTIV que la législation sur l’alcool faisait partie des priorités du gouvernement et qu’elle avait l’approbation du commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis.

Les producteurs de bière et de spiritueux, en revanche, affirment que ces nouvelles mesures pertuberaient le commerce dans le marché unique européen et que la position du commissaire à la Santé était loin d’être partagée par toute la Commission.

Les dégâts dûs à l’alcool représentent un problème social important et un casse-tête politique pour Dublin. En Europe la consommation excessive d’alcool est responsable de 7 % des maladies et décès précoces.

L’Irlande a informé la Commission européenne de sa loi sur la santé publique concernant l’alcool en janvier 2016. Cette loi mentionne les provisions législatives sur la tarification minimum à l’unité, l’étiquetage et des contrôles plus strictes du marketing et de la publicité.

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L’objectif de Dublin est de rendre illégal la vente ou la promotion de boissons alcoolisées en dessous d’un prix minimum.

L’inquiétude des pays européens

Fixer un prix minimum est en principe interdit par les lois européennes, dans la mesure où cela pourrait entraver le commerce au sein du marché unique.

Cependant, les États membres sont en droit de ne pas tenir compte de cette interdiction, s’ils considèrent que cela met en danger la santé publique. Et, dans ce cas, ils doivent en informer la Commission.

« En janvier, l’Irlande a informé la Commission [et les États membres] que nous allions introduire cette législation. La Commission a fait des commentaires, mais n’a pas émis d’avis circonstancié », a rappelé la ministre irlandaise.

« Un certain nombre d’États membres ont répondu avec un avis circonstancié, exposant leurs inquiétudes. À présent, nous étudions les questions soulevées et soumettrons une réponse pour la Commission », a-t-elle ajouté.

EURACTIV a appris que Dublin a déjà reçu dix avis circonstanciés de l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne et le Portugal, tous d’importants exportateurs de bière et de vin.

L’Irlande a également reçu des commentaires de la part des Pas-Bas, de la Slovaquie et du Royaume-Uni, mais trop tard, après la date butoir de réponse.

L’Écosse avait tenté d’imposer un prix minimum pour l’alcool mais cette demande avait été rejetée par la Cour de Justice de l’UE, qui avait jugé cette mesure illégale.  La CJUE avait suggéré à Edimbourg d’introduire une taxe, moins problématique au regard de la loi européenne.

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Fixer un prix minimum

Marcella Corcoran Kennedy a souligné que l’alcool n’était pas n’importe quel produit. « En Irlande, la consommation excessive d’alcool est associée à un large éventail d’effets négatifs sur la santé et la société », a-t-elle expliqué.

Le prix minimum à l’unité dans la proposition de loi est l’une des mesures envisagée, rappelle-t-elle.

« En empêchant que l’alcool soit vendu à des prix dérisoires, elle vise en particulier ceux dont la consommation représente un danger », détaille-t-elle, faisant référence aux alcooliques et aux jeunes.

La ministre irlandaise a insisté sur le fait que la loi prévoyait aussi des indications sanitaires sur les produits alcoolisés, la régulation de la publicité et des sponsors, ainsi que la séparation de l’alcool des autres produits dans les commerces.

Interrogée sur la possibilité que ces mesures soient en infraction avec la loi européenne, elle a répondu qu’elle est convaincue que « ces mesures sont en règle, étant donné qu’elles ont été calibrées pour remplir les objectifs de santé publique de la loi. Cette loi reste une priorité pour le gouvernement qui est impatient de mettre la législation en application. »

Le soutien du commissaire

La ministre de la Santé a en outre mis en avant le « solide soutien » de Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé.

Celui-ci a d’ailleurs pris la parole le 27 septembre lors d’une conférence à Bruxelles pour confirmer que l’exécutif voyait d’un bon oeil la proposition de loi irlandaise et a fait remarqué que l’Europe avait un important problème de consommation abusive d’alcool.

« L’alcool fait des ravages auprès des jeunes et dans la société dans son ensemble. Il temps que cela change », a-t-il affirmé, précisant que l’UE ne pouvait plus se permettre tous ces dégâts.

Selon un récent rapport ESPAD (European School Project on Alcohol and other Drugs), la consommation d’alcool chez les adolescents en Europe est toujours forte, cependant l’évolution depuis 1995 reste positive.

Or, ce n’est pas suffisant aux yeux du commissaire. « Est-ce normal que la moitié de nos enfants scolarisés ont déjà bu de l’alcool avant d’avoir 13 ans ? Ou qu’un étudiant sur sept, âgé de 15 à 16 ans, se soit saoulé au cours des trente derniers jours ? », s’est-il interrogé.

L’Irlande affiche l’un des niveaux les plus bas de consommation d’alcool chez les mineurs, a-t-il indiqué. En revanche, la consommation abusive est un énorme problème dans le pays, avec des taux particulièrement élevés.

Selon Vytenis Andriukaitis, les États membres de l’UE, avec l’aide de la Commission, devraient mettre en route de « réelles réformes », y compris sur les taxes, les prix et les restrictions publicitaires et marketing des ventes en ligne.

« La loi sur la santé publique concernant l’alcool est un bon exemple d’une telle approche, avec des mesures sur la publicité, l’étiquetage et le prix minimum à l’unité », a salué le commissaire, supposant qu’un meilleur étiquetage contribuerait certainement à sensibiliser les consommateurs sur les risques sanitaires.

La peur de l’industrie

L’industrie de l’alcool ne s’oppose pas seulement à la proposition de loi irlandaise, mais met en doute la position du commissaire qui ne reflèterait peut-être pas l’opinion de l’executif dans son ensemble.

Paul Skehan, directeur exécutif de SpiritsEurope, une association qui représente les producteurs de spiritueux a déclaré que l’initiative irlandaise était illégale au sein de l’UE.

« La proposition de placer les produits hors de la vue des consommateurs, d’imposer un prix minimum et des avertissements sur les bouteilles et de bannir la publicité est disproportionnée et contradictoire avec la législation européenne », a-t-il maintenu.

« Nous sommes toujours intéressés par les commentaires du commissaire Andriukaitis, mais nous accordons également beaucoup d’importance à ce que la Commission toute entière a à dire », a-t-il précisé.

Les Brasseurs d’Europe partagent cette vision. « Nous avons fait part de nos craintes à la Commission au sujet de la proportionnalité et la légalité de certaines mesures mentionnées dans la proposition de loi, en raison des limites mises en places, qui empêcheront les brasseurs européens d’introduire et vendre leurs produits sur le marché irlandais », a déclaré Jan de Grave, directeur de la communication de l’association. « J’attends avec intérêt de voir comment le gouvernement irlandais répondra aux avis et commentaires envoyés par 14 autres pays européens et la Commission elle-même. »

Contexte

L'Écosse a approuvé en mai 2012 une législation introduisant un prix minimum par unité d'alcool (MPU) pour toutes les boissons alcoolisées, en fonction du volume et de la teneur en alcool. C'est la première fois que ce type de mesure est approuvé dans l'UE.  Un prix minimum par unité d'alcool de 50 pence (0,69 euro) a donc été introduit en Écosse.

Ce système permettrait de réduire les conséquences de l'excès d'alcool en termes de santé publique et individuelle.  Le gouvernement écossais estime en effet les conséquences de la consommation excessives d'alcool à près de 5 milliards d'euros par an, soit plus de 12 000 euros par an pour chaque adulte écossais. Les Écossais achètent en moyenne 20 % de boissons alcoolisées de plus que les Anglais et les Gallois.

Le MPU a toutefois été remis en question par l'industrie des vins et spiritueux, qui en a saisi le tribunal supérieur écossais.  Celui-ci a rejeté la plainte, estimant que l'Écosse avait les compétences nécessaires à l'introduction de cette législation.

Les producteurs d'alcool ont alors fait appel de ce jugement auprès de la Cour de justice européenne.  Dans son avis aux juges de la court, l'avocat général Yves Bot estime qu'un État membre ne peut imposer un prix minimum que dans le cas où cette solution est jugée meilleure que les possibles alternatives, parce que ce système risque de perturber le commerce et la concurrence, et donc d'enfreindre le droit européen indirectement.   Édimbourg devra donc peut-être trouver d'autres moyens de protéger la santé publique, comme par exemple augmenter les taxes sur l'alcool.

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