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28/08/2016

L’indépendance de l’EFSA à nouveau sur la sellette

Santé & Modes de vie

L’indépendance de l’EFSA à nouveau sur la sellette

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Un nouveau rapport dénonce les conflits d'intérêt des experts scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avec les industries qu’ils évaluent. Un manque d’indépendance récurrent malgré les mesures prises par l’EFSA.

Manque d’indépendance et conflits d’intérêt pour les experts scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), assène le dernier rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle (« Corporate Europe Observatory » – CEO).

Cette association qui évalue le poids des lobbies des grands groupes a publié le 23 octobre un rapport affirmant que de 60 % des experts scientifiques de l’EFSA ont des liens directs ou indirects avec des entreprises sous la surveillance de l’Autorité européenne.

Les auteurs du rapport estiment que le système censé assurer l’indépendance des experts scientifiques comporte toujours de nombreuses lacunes : « dans l’ensemble des panels, dix experts ont plus de dix conflits d’intérêts ». L’organisme européen compte actuellement 209 scientifiques.

La CEO identifie plusieurs insuffisances dans le système de l’EFSA, dont des règles trop laxistes et le manque de contrôle des déclarations d’intérêts. Elle estime que ces règles d’indépendance sont trop restreintes. « Tout scientifique ayant des liens avec le secteur commercial peut être accepté tant que l’intérêt n’est pas lié au sujet du panel », expliquent les auteurs du rapport.

Tentatives de transparence 

L’Autorité de sécurité alimentaire a pourtant tenté depuis plusieurs années de renforcer l’indépendance des ses experts.

En décembre 2011, le conseil d’administration de l’EFSA avait adopté une nouvelle politique sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques. À la suite de cette décision, l’EFSA avait alors refusé l’entrée à 85 experts dans ses panels.

L’article 9 de la décision du directeur exécutif sur la sélection des experts de l’EFSA décrit les critères des évaluations d’intérêts des experts scientifiques. Ces intérêts ne peuvent être évalués que dans le cadre du mandat occupé par l’expert, selon ce document.

En mars 2012, l’EFSA a publié les modalités relatives aux contrôles des déclarations d’intérêts. Elles « viennent encore renforcer les procédures mises en place pour identifier et gérer les intérêts déclarés par les personnes impliquées dans (nos) activités » selon un communiqué de l’organisme européen.

Mais les efforts n’ont pas convaincu. D’après l’auteure principale du rapport, Stéphane Horel, les conflits d’intérêts couvrent encore une majorité de parties prenantes. 

« Nous [CEO] avons découvert que la majeure partie des conflits proviennent de financement de la recherche et de contrats avec des cabinets-conseils privés. Mais certaines institutions scientifiques importantes (des sociétés savantes et des revues scientifiques) sont également la cible du lobbying de l’industrie et l’EFSA semble l’ignorer », indique-t-elle dans un communiqué.

Ce n’est pas une première

Ce n’est pas la première fois que la CEO s’attaque à l’indépendance de l’EFSA. L’association a déjà publié un rapport en février 2012 en collaboration avec l’ONG Earth Open Source. Les deux organisations y critiquaient son fonctionnement et ses liens présumés avec les grandes entreprises.

Pour remédier à ces problèmes, la CEO propose d’améliorer la qualité des systèmes de surveillance. Elle recommande à l’EFSA de bannir complètement les personnes avec des intérêts commerciaux. Elle demande aussi à moyen terme que des spécialistes externes analysent les déclarations d’intérêts des experts de l’EFSA. 

Contexte

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est un organisme de l'Union européenne créé en janvier 2002. Il fournit des avis scientifiques sur l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. Ses avis concernent, entre autres, les pesticides, les organismes génétiquement modifiés et les colorants alimentaires.

Le 15 décembre 2011, le conseil d’administration de l’EFSA a adopté la nouvelle politique de l’Autorité sur l’indépendance et les processus décisionnels scientifiques. Ce document rassemble et renforce toutes les mesures mises en place par l’EFSA pour garantir l’objectivité de ses avis scientifiques.

Même si l’EFSA a introduit cette nouvelle politique, bon nombre de parties prenantes remettent en doute l’indépendance de cet organisme qui donne des conseils à la Commission européenne. 

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