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25/09/2016

L’interdiction d’un maïs OGM échoue faute de consensus entre les Etats membres

Santé & Modes de vie

L’interdiction d’un maïs OGM échoue faute de consensus entre les Etats membres

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Divisés sur les OGM, les États membres de l'UE n'ont pas trouvé de consensus pour bloquer l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié (OGM) en UE. La décision finale revient maintenant à la Commission européenne.

Ce sont 19 États, dont la France, qui se sont opposés lors d'un vote à l'approbation du maïs transgénique Pioneer TC 1507, un produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes.

Une mobilisation insuffisante puisque le vote n'a pas permis de dégager une majorité qualifiée pour un rejet définitif de ce nouvel OGM.

Avec cinq États en faveur de l'approbation du maïs OGM et quatre abstentions, la division des États membres sur le dossier renvoie la balle dans le camp de la Commission européenne.

« Nous allons regarder s'il y a des possibilités de recours contre cette décision”, a-t-on immédiatement fait savoir dans l'entourage du ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Le Parlement européen avait appelé le mois dernier au rejet de la demande d'autorisation par 385 voix contre 201 et 30 abstentions.

« Le Parlement européen s'est clairement mobilisé, les États membres dans leur grande majorité ont porté une voix unie et donc une Europe qui se préoccupe de santé, d'environnement et d'alimentation durable est là et s'est clairement exprimée », ajoute-t-on au ministère français de l'Agriculture, où l'on réaffirme que « la France n'a pas l'intention d'autoriser ces variétés sur (son) territoire ».

La seule semence transgénique actuellement cultivée en Europe est le maïs MON810 du semencier américain Monsanto, approuvée en 1998.

Les États membres ont la possibilité d'interdire sur leur territoire la culture d'une semence OGM autorisée par l'UE s'ils font la preuve d'une dangerosité qui n'a pas été reconnue à l'échelon européen.

Pas de danger, selon la Commission

Le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, avait rappelé avant la réunion du Conseil des ministres des Affaires européennes que de nombreuses recherches avaient montré que le maïs TC 1507 n'était pas dangereux.

En France, le Sénat examinera lundi prochain une proposition de loi socialiste qui vise à restaurer l'interdiction du MON810 annulée par le Conseil d'État, de manière à empêcher les semis de printemps.

La plus haute juridiction administrative avait annulé le 1er août un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du MON810, mais le gouvernement s'était engagé à maintenir le moratoire en vigueur.

L'arrêté de 2012 était notamment contesté par l'Association générale des producteurs de maïs. Il faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère de l'Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture du MON810.

Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus en 2011 par le Conseil d'État, qui avait alors sollicité la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement juridique d'une telle interdiction au regard du droit communautaire.

Dans son avis, le Conseil d'État affirmait que le MON810, le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, n'était « pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l'environnement que le maïs conventionnel ».

Après le Sénat, l'Assemblée examinera à son tour le 10 avril la proposition de loi socialiste.

Réactions

Europe Ecologie - les Verts déplore l’autorisation d’un maïs OGM « par défaut » alors que la France, l’Allemagne et 17 autres pays s’y opposaient.

« Ce maïs secrète un insecticide et la plus grande prudence devrait être la règle au moment où les révélations sur le caractère toxique des pesticides et insecticides se multiplient.

À quelques semaines des élections européennes, cette autorisation « par défaut » démontre le besoin de modifier les règles de la procédure d’autorisation qui laisse trop de pouvoir à la Commission et aux lobbys. »

Marc Tarabella, eurodéputé socialiste belge en charge de la protection des consommateurs et de l'agriculture, indiqué dans un communiqué:

« La volonté claire des citoyens relayée par le Parlement européen a été niée. 19 pays de l'Union se sont prononcées contre ainsi que 59 % des citoyens : les producteurs OGM sont-ils au dessus des États et du peuple? J'en appelle aux États à qui il reste encore la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. La perspective de voir respecter le choix d'une majorité d'européens n'est pas encore morte. »

Contexte

Dans l'UE, seules deux cultures génétiquement modifiées peuvent être commercialisées : du maïs résistant aux insectes et des pommes de terre contenant de l'amidon modifié à usage industriel.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

À ce jour, sept pays de l'UE ont introduit des interdictions nationales « de précaution » sur la culture du maïs MON 810 de Monsanto qui résiste aux insectes :  l’Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.