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03/12/2016

La Commission prépare une réforme a minima pour les importations d’OGM

Santé & Modes de vie

La Commission prépare une réforme a minima pour les importations d’OGM

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Exclusif. L’exécutif européen doit présenter avant la fin du mois un nouveau cadre pour les importations d’OGM. Une responsabilité qui pourrait revenir aux États membres, ce qui ne satisfait pas les environnementalistes.

Après avoir renvoyé l’enjeu de la culture d’OGM en UE en renvoyant la balle aux États membres, la Commission européenne se prépare à adopter la même approche à propos des importations.

La Commission devrait présenter d’ici la fin du mois une nouvelle procédure d’autorisation d’importation d’OGM, un sujet qui divise les États membres depuis des années. Et qui embarrasse l’exécutif européen.

>>Lire : Le commissaire à l’agriculture s’engage sur le maintien de l’étiquetage des OGM

Dès la présentation de son programme politique en juillet 2014, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker avait promis de tout remettre à plat. « Je ferai en sorte que les règles de procédure entourant les diverses autorisations en matière d’OGM soient revues. Je ne voudrais pas que la Commission puisse décider alors qu’une majorité d’États membres ne l’y auraient pas encouragée » avait-il détaillé devant le Parlement européen.

Procédures d’autorisation

En ligne de mire, les procédures d’autorisations existantes en matière d’OGM, qui requièrent la majorité qualifiée et non la majorité simple au Conseil. Une contrainte qui avait déjà mis la Commission européenne en porte-à-faux, la contraignant à entériner l’autorisation de culture d’OGM, faute d’une majorité de blocage suffisante parmi les États membres.

>> Lire : L’accord sur les OGM approuvé par le Parlement européen

Pour sortir de l’ornière, la Commission a donc opté pour la mise en place d’un système « à la carte » en matière de culture des OGM au sein de l’Union européenne, permettant aux États membres qui le souhaitent, tels que la France, de continuer d’interdire la culture de ces organismes génétiquement modifiés.

?Clause d’exemption

Cette clause d’exemption permet aux États membres de garder la main sur la mise en culture d’OGM, sans s’attaquer frontalement au mode de décision de l’UE. Mais a été décriée pour son insécurité juridique.

« Sur la procédure d’autorisations d’importations de produits OGM pour l’alimentation humaine ou animale, la Commission pourrait opter pour le même système d’exemption, alors que nous attendions une véritable réforme des procédures » regrette Justine Maillot de Greenpeace.

>>Lire : L’accord à Bruxelles sur les OGM confirme leur retour en 2015

L’ONG n’est pas la seule à regretter le choix de la clause d’exemption. « La Commission européenne persiste dans ses erreurs en abandonnant le niveau européen de décision de la règlementation sur les OGM par une renationalisation des décisions » déplore l’eurodéputé Vert José Bové. « En conséquence, elle abandonne également l’application du principe de précaution au niveau européen » poursuit-il.

>>Lire aussi : L’UE donne sa bénédiction aux lois nationales anti-OGM

Si le choix d’une clause d’exemption en matière de culture d’OGM s’était imposé comme compromis incontournable, sur le volet des importations, les craintes sont plus fortes. « La proposition de la Commission donnerait aux États un droit de dérogation artificiel qui ne sera reconnu par aucun tribunal, puisque les règles de libre marché de l’UE primeront toujours sur les clauses d’exemption nationales » prévient Justine Maillot.

Pour l’heure, 17 demandes d’autorisations d’importations de produits OGM pour l’alimentation humaine ou animale sont en attente à Bruxelles.

Contexte

L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde en matière de semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques.

Une seule culture OGM peut être commercialisée dans l'UE. Il s'agit du maïs résistant aux insectes MON 810 de Monsanto. L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares). Cependant, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ont adopté des clauses de sécurité pour interdire sa culture sur leur territoire.

Après trois ans, le Parlement européen a définitivement approuvé le 13 janvier une directive qui permet à tout État membre de refuser la culture d’OGM sur son territoire.

Prochaines étapes

  • 15 ou 22 avril: présentation de la réforme concernant les autorisations d'importations de produits OGM pour l'alimentation humaine ou animale.