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09/12/2016

La justice valide la politique anti-tabac de l’UE

Santé & Modes de vie

La justice valide la politique anti-tabac de l’UE

Tabac

La Cour de justice de l’Union européenne a validé mercredi la directive sur le tabac, rejetant les recours de la Pologne et de Philip Morris à propos des cigarettes mentholées et des paquets neutres.

Il n’y aura pas de passe-droit en matière de lutte contre le tabac en Europe. La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché le 4 mai en validant définitivement l’intégralité des dispositions anti-tabac prises par la loi européenne.

Adoptée en avril 2014, la directive « tabac »  prévoit notamment l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées, ainsi qu’une uniformisation des alertes visuelles sur les paquets de cigarettes. Ces derniers devront faire 65 % de la surface des paquets.

>>Lire : Les députés français donnent leur feu vert au paquet de cigarettes neutre

Ces deux mesures avaient été attaquées respectivement par le cigaretier américain Philip Morris (emballage) et par la Pologne (cigarettes aromatisées), qui s’estimaient lésés par ces nouvelles contraintes. Les recours des deux plaignants ont été  rejetés par la Cour.

Protection des consommateurs

Concernant le recours de Phillip Morris, la Cour a jugé que l’harmonisation des avertissements au sein de l’UE était une mesure proportionnée et « de nature à protéger les consommateurs ».

>>Lire : Dix pays défendent le paquet neutre face au lobby du tabac

L’uniformisation des paquets de cigarettes avait déjà été une bataille compliquée lors de l’adoption du texte au Parlement européen.  Une partie des eurodéputés avait en effet défendu l’adoption du paquet neutre, c’est-à-dire  nettoyé de tout artifice.

Mais la mesure avait fait face au lobbying intensif des cigarettiers, dont Philip Morris, et n’avait finalement pas recueilli suffisamment de soutien. Pour être adopté.

>>Lire : La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac

Le texte européen opté pour une harmonisation des messages d’avertissement, laissant le champ libre aux États membres pour instaurer le paquet neutre. La France a d’ailleurs choisi cette option dans la foulée de l’adoption de la directive,  et les paquets neutres devraient arriver sur les étals des buralistes dès le 1er janvier 2017.

Les Menthols interdites en 2020

De son côté, la Pologne a elle aussi vu son recours contre l’interdiction des cigarettes aromatisées à partir de 2020 rejeté.

>>Lire : La Pologne veut conserver les cigarettes mentholées

En 2014, les autorités polonaises  avaient saisi la Cour de Justice, estimant que l’interdiction des cigarettes aromatisées les désavantageraient particulièrement, étant premier producteur, mais aussi premier pays consommateur de cigarettes mentholées en Europe.

La cigarette mentholée est considérée comme un produit traditionnel en Pologne, et le pays est un de ceux où la consommation de cigarettes par habitant est la plus élevée en Europe.

Interdites à partir de 2020, les cigarettes aromatisées sont considérées comme une des principales portes d’entrée vers le tabagisme pour les jeunes générations.

La Cour européenne a rappelé que « le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du  tabac plus attrayants pour les consommateurs ». En ce sens, « la réduction de l’attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance tant chez les nouveaux consommateurs que chez les consommateurs habituels ».

Par ailleurs, la législation européenne est jugée fondée, puisque les dispositions antitabac de la Pologne sont insuffisantes pour lutter efficacement contre le tabagisme.

>>Lire : Le Parlement veut couper les ponts avec Philip Morris

Contexte

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE.

Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

En 2014, l’Union européenne s’est de nouveau penchée sur la réglementation des produits du tabac. Ces nouvelles règles, adoptées en 2014, doivent être mise en œuvre par les Etats membres en 2016. Elles concernent les cigarettes électroniques potentiellement néfastes, les arômes, et t les stratégies de marketing, comme les emballages neutres.

Le tabagisme fait près de 6 millions de morts chaque année dans le monde, dont plus de 600.000 sont des victimes du tabagisme passif. Il s’agit selon l’OMS, de la principale cause évitable de mortalité dans le monde.

Plus d'information

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Commission européenne

  • Directive « tabac » - avril 2014