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30/09/2016

La TVA sur les tampons s’invite au Conseil européen

Santé & Modes de vie

La TVA sur les tampons s’invite au Conseil européen

La question de la fiscalité des tampons s'est retrouvée au menu des chefs d'Etat et de gouvernememt

VonaUA/Shutterstock

La taxe tampon s’est invitée dans l’agenda du Conseil européen de façon inattendue, jeudi 17 mars. Le Royaume-Uni a en effet insisté pour que les conclusions du Conseil portant sur le volet économique intègre ce sujet, sur lequel le Conseil européen n’a pourtant peu de prise.

La Commission européenne doit en effet publier mercredi 23 mars ses nouvelles propositions de réforme de la TVA, dont la principale innovation sera de donner plus de libertés aux Etats-membres pour fixer les taux. Si un Etat membre applique un taux nul ou réduit sur un produit, les autres Etats membres pourront en faire de même.

Bruxelles devrait bientôt se pencher sur la taxe tampon

Le Royaume-Uni compte faire pression sur l’UE et ses membres pour que les tampons et protections hygiéniques féminines soient taxés comme des produits de première nécessité, et non des produits de luxe.

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La TVA sur les tampons est à 5 % au Royaume-Uni, mais les militants féministes souhaitent la ramener à 0 %.

La directive TVA de 2006 empêchait jusqu’alors de modifier ce taux pour le ramener à 0: il fallait en effet obtenir l’accord des 28 sur le sujet.

En changeant la donne, Bruxelles donne des gages à David Cameron: Un changement qui montre que le chef de gouvernement peut influencer la politique européenne.

La presse britannique s’est empressée de s’emparer du sujet de la taxe tampons, un journaliste britannique estimant qu’il s’agissait sans doute de la « meilleure avancée de Cameron contre le Brexit jusqu’à maintenant ».

Les réformes réclamées par David Cameron à Bruxelles lors d’un Conseil européen en février dernier ont été accueillies froidement au Royaume-Uni.

Taux zéro

L’Irlande a déjà un taux zéro sur les tampons, parce qu’elle l’avait avant que la directive de 2006 soit adoptée.

 

En France, la TVA sur les produits hygiéniques a peu mobilisé par rapport à l’ampleur du sujet au Royaume-Uni. Ce n’était donc pas une priorité pour la France, qui a de son côté réclamé plus d’attention pour les secteurs de l’acier et de l’agriculture.

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