EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

29/09/2016

Le Parlement européen entérine la nouvelle directive antitabac

Santé & Modes de vie

Le Parlement européen entérine la nouvelle directive antitabac

euparl_overview.jpg

Les eurodéputés ont voté plusieurs mesures visant à réduire le tabagisme chez les jeunes, comme l'interdiction progressive des cigarettes aromatisées. L'encadrement des cigarettes électroniques est laissé à la discrétion des États membres.

Près de 15 ans après la dernière révision, les eurodéputés ont adopté un projet législatif sur les produits du tabac visant à les rendre moins attrayants auprès des jeunes.

Le texte impose des alertes visuelles sur 65 % de la surface des paquets. Les cigarettes électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d'arrêter de fumer soit comme des produits du tabac.

En outre, le texte interdit les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif en lui donnant un « arôme caractérisant ». Selon la proposition, le menthol serait interdit à partir de 2020. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.

Les États membres devraient mettre en vigueur les dispositions sur les produits du tabac deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.

« Nous sommes arrivés au bout de plusieurs années de travail contre un lobbying intense de l'industrie du tabac, » a déclaré la rapporteure britannique Linda McAvan (S&D).

« Ces nouvelles mesures constituent une étape importante en matière de contrôle du tabac et contribuent à ne pas créer une nouvelle génération de fumeurs. Nous savons que ce sont les jeunes et pas les adultes qui commencent à fumer.  La plupart des fumeurs débutent avant 18 ans, » a ajouté l'eurodéputée britannique.

Une réglementation excessive

Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30 % de la surface à l'avant du paquet et 40 % à l'arrière. Le texte proposé augmentera ce pourcentage à 65 % sur les deux côtés et exigera que de telles alertes se présentent sous forme d'images.

Les paquets de moins de 20 cigarettes, moins chers et donc plus accessibles aux jeunes, seraient interdits dans les quelques pays qui les autorisent encore.

Néanmoins, Martin Callanan, le président du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE), estime que ce projet de loi est trop normatif.

« Les cigarettes électroniques ne sont certainement pas bonnes pour la santé, mais elles le sont sans aucun doute plus que le tabac à fumer. Nous nous sommes battus pour une réglementation avisée sur les cigarettes électroniques en vue de reconnaître le rôle qu'elles jouent en permettant à des milliers de personnes d’arrêter de fumer, » selon lui.

« Le Parlement a voté pour que les cigarettes électroniques soient peu réglementées en attendant de connaître la forme de réglementation la plus appropriée. Cependant, les eurodéputés et les fonctionnaires de la Commission ont fait passer en douce toute une série de mesures administratives alambiquées dans les coulisses des négociations sans même avoir abordé la question avec les usagers des cigarettes électroniques ou avec d'autres eurodéputés. Nous avons rédigé une très grande partie de cette loi sur un coin de table qui comprend des décisions portant sur les salles fumeurs, alors que [ces décisions] ont été prises elles-mêmes ironiquement dans des salles fumeurs de Bruxelles, » écrit l’eurodéputé britannique un brin goguenard.

Réactions

Le commissaire à la santé, Tonio Borg, a déclaré à l'occasion : « Le sceau d'approbation du Parlement est d'autant plus significatif si on prend en compte les effets dévastateurs du tabac sur la santé des citoyens européens : 700 000 décès prématurés chaque année, une espérance de vie de 14 ans plus courte par rapport à la moyenne des non-fumeurs, et encore plus d'années en mauvaise santé. En s'assurant que les produits du tabac ressemblent aux produits du tabac et en ont bien le goût, les nouvelles règles contribueront à réduire le nombre de personnes qui commencent à fumer au sein de l'UE. »

« Le tabac n'est pas un produit de tous les jours. Nous avons réalisé ce que les gens attendent de nous : renforcer la loi sur le tabac afin de garantir une protection maximum de la santé [des citoyens européens] », a affirmé Karl-Heinz Florenz, en charge de la directive relative aux produits du tabac pour le groupe du Parti populaire européen (PPE).

Carl Schlyter, porte-parole vert sur la santé publique, a certifié pour sa part : « Les nouvelles règles européennes sur le tabac amélioreront sans aucun doute la situation actuelle et permettront de s'attaquer aux énormes problèmes de société et de santé liés aux produits du tabac. Cependant, le résultat final a certainement une saveur amère et marque la fin d'un processus législatif controversé, puisqu'il [le résultat] est proche de ce que la Commission avait proposé dans certains domaines clés et laissera l'UE à la traîne par rapport aux autres pays dans la lutte contre les maladies liées au tabagisme. Sur la question du tabagisme, première source de mortalité prématurée au sein de l'UE, 700 000 décès prématurés lui sont attribués chaque année, des règles strictes sont vitales en vue de préserver la santé des citoyens européens, mais aussi essentielles pour les contribuables, qui règlent l'addition d’une maladie pourtant évitable. »

Le Comité permanent des médecins européens (CMDE) a déclaré dans un communiqué : « Malgré tous les obstacles auxquels le processus décisionnel a été confronté, le CMDE est rassuré de constater que l’objectif de poser un nouveau cadre légal qui appuient la réduction des maladies liées au tabac n’ait pas cédé la place aux intérêts commerciaux. Nous pensons que la nouvelle directive va dans le sens des politiques visant à dissuader la reprise et à inciter l'arrêt du tabagisme. En particulier, les dispositifs sur l'étiquetage des produits du tabac et le contrôle des additifs sont un grand pas en avant. »

Archie Turnbull, président du Partenariat sans tabac, a qualifié la loi de véritable tournant : « Le vote du Parlement européen en faveur de la directive sur les produits du tabac contribuera à préserver les jeunes et les enfants dans toute l'Europe, et sauvera ainsi de nombreuses vies et évitera à de nombreux jeunes de sombrer dans le tabagisme. De plus, [ce vote] montre clairement que l'Europe prend au sérieux ses engagements pris dans le contexte de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé. »

Susanne Løgstrup, directrice du Réseau européen du cœur, a ajouté : « Nous encourageons les gouvernements européens à aller encore plus loin que le minimum requis imposé par la directive et à prendre comme exemple le Royaume-Uni et l'Irlande en matière des normes d'emballage pour les cigarettes. »

Contexte

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE.

Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

Le commissaire à la santé, Tonio Borg, devrait élargir la portée des réglementations qui régissent le commerce du tabac dans la révision de la directive de 2001 sur les produits du tabac. Ces règles devraient concerner les cigarettes électroniques potentiellement néfastes, les arômes, et éventuellement les stratégies de marketing, comme les emballages neutres.

Prochaines étapes

  • 14 mars :  le texte devrait être approuvé au Conseil des ministres.

Plus d'information

Parlement européen