Le Parlement presse la Commission d’élaborer une stratégie sur l’alcool

Le Parlement s’impatiente face à la lenteur de la Commission, qui n’a toujours pas présenté sa nouvelle stratégie sur l’alcool. Et demande qu’une proposition législative prévoyant notamment l’indication de la teneur en calories soit présentée en 2016.

La Commission européenne devrait « commencer immédiatement à travailler» sur la prochaine stratégie de l’UE, pour 2016-2022, souligne une résolution adoptée le 29 avril par le Parlement européen.

La dernière stratégie européenne visant à réduire la consommation d’alcool a expiré en 2013, après sept ans d’utilisation, et n’a toujours pas été remplacée.

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Si elle n’imposait pas de législation spécifique, cette stratégie guidait les États membres dans la prévention de la consommation nocive et dangereuse d’alcool, notamment en ce qui concerne la conduite en état d’ivresse, la consommation d’alcool des femmes enceintes et des mineurs.

Les eurodéputés perdent patience. Ils estiment que la nouvelle stratégie devrait prévoir l’inclusion de la teneur calorique des boissons alcoolisées sur leur étiquette. Ils voudraient que l’exécutif européen soumette une proposition législative à cet effet en 2016 au plus tard.

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Les alcools, toujours pas tenus de révéler leur teneur en calories

Les alcools ont en effet été exclus des nouvelles règles européennes sur l’étiquetage des boissons et aliments, entrées en vigueur le 13 décembre 2014.

Un rapport sur l’inclusion des boissons alcoolisées dans ce règlement aurait dû être publié par la Commission en décembre dernier, mais ne sera sans doute pas prêt avant la fin de l’année.

Ce retard a irrité le secteur brassicole européen, favorable à l’application de ce règlement aux alcools. L’industrie de la bière s’est ainsi engagée à indiquer progressivement les ingrédients et les informations nutritionnelles sur ses produits.

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La consommation d’alcool entraine des risques majeurs à l’échelle de la santé publique, rappellent les eurodéputés dans leur résolution. Ils notent en outre que le coût social direct et indirect de la consommation excessive d’alcool dans l’UE est estimé à 155,8 milliards d’euros pour l’année 2010 à elle seule. Ils appellent de leurs vœux une stratégie comprenant la collecte de « données scientifiques fiables » afin d’améliorer la prévention et le traitement des conséquences de l’excès d’alcool.

Les États membres doivent également envisager de prendre des mesures contre la vente d’alcool très bon marché, ajoutent-ils, et la vente d’alcool transfrontalières sur Internet.

Autre priorité pointée du doigt, la consommation d’alcool pendant la grossessse. « Il est clair que la consommation d’alcool pendant la grossesse est dangereuse pour l’enfant à naître et la Commission doit en faire plus pour s’assurer que les citoyens sont conscients de ce risque en faisant figurer des avertissements sur toutes les boissons alcoolisées », a écrit dans un article de blog l’eurodéputée britannique Glenis Willmott (S&D), l’auteure de la résolution. Elle rappelle que l’alcool est lié à plus de 60 maladies chroniques, dont le cancer, les maladies du foie et les maladies cardiaques.

Sujet prioritaire

« Le Parlement européen a été clair, il veut que la Commission fasse de ce sujet une priorité. Nous avons envoyé un message fort à la Commission aujourd’hui. J’espère qu’il sera entendu et qu’une nouvelle stratégie présentera les actions à mener », continue-t-elle.

L’industrie de la bière a elle aussi interpelé l’UE et demande que la stratégie sur l’alcool soit inscrite au programme. La Commission et les organisations de consommateurs ont félicité le secteur pour cette initiative d’autoréglementation.

La première stratégie européenne sur l’alcool a été lancée en 2006 et a expiré en 2013. « Dans le cadre de ce processus, nous devons nous pencher sur la façon d’intégrer les dommages liés à l’alcool à une approche plus globale de soutien de systèmes de santé durables et de réduction des maladies chroniques », a déclaré au mois d’avril un porte-parole de la Commission.

Réactions

L'organisation Brewers of Europe, qui fédère les associations nationales des brasseurs, a réagi à cette résolution.

« La stratégie européenne existante fait la différence entre différents comportements et cultures de l'alcool. Avec raison, elle se concentre sur l'excès et aide les États membres à faire face aux problèmes liés à la consommation excessive grâce à des activités ciblées et locales. Les Brewers of Europe soutiennent donc le renforcement des mécanismes existants de la stratégie et la stricte application des législations nationales, plutôt qu'une nouvelle approche descendante. »

Monique Goyens, la directrice général de l'organisation européenne de défense des consommateurs, (BEUC) a déclaré :

« Le Parlement européen a montré qu'il est à l'écoute des consommateurs. Si nous voulons réellement enrayer l'épidémie d'obésité en Europe, la teneur en calories doit absolument figurer sur les étiquettes des boissons alcoolisées. Quand les Européens pensent aux boissons très caloriques, ils pensent avant tous aux sodas, mais un grand verre de vin contient à lui seul autant de calories qu'une barre chocolatée. L'indication des valeurs nutritionnelle entrainera donc inévitablement une prise de conscience chez les consommateurs. La Commission devrait à présent tenir compte de l'appel du Parlement et présenter sans délai son rapport tant attendu. Il est paradoxal et injustifiable que l'alcool soit exempté de l'obligation d'information applicable aux boissons non-alcoolisées. Les eurodéputés ont raison d'exhorter la Commission à se montrer à la hauteur. »

Spirits Europe, l'organisation qui représente l'industrie des spiritueux au niveau de l'UE, note que l'adoption par le Parlement de cette résolution, et particulièrement son insistance à se concentrer sur les effets néfastes de l'alcool, et non sur la consommation d'alcool elle-même, est bienvenue. Tout comme le fait que les eurodéputés ont souligné les contextes et habitudes de consommation d'alcool.

« Nous nous félicitons de l'intérêt du Parlement et de la majorité des propositions qu'il avance », a déclaré Paul Skehan, directeur général de Spirits Europe. « Nous soutenons l'appel des députés européens pour des recherches plus poussées, pour une meilleure collecte d'informations et pour le partage des connaissances. Le secteur des spiritueux en particulier salue l'appel des parlementaires pour des stratégies adéquates afin de trouver une solution au problème des alcools de contrefaçon, ainsi qu'à la vente d'alcool illégale. »

Angélique Delahaye, eurodéputée du PPE, estime également que cette résolution est positive.

« Ce texte aborde des questions importantes et je m’en félicite. En effet, il est crucial de lutter contre la consommation excessive responsable de nombreux décès, directement (maladies) ou indirectement (accidents). En la matière, l'accent mis sur la prévention et l'éducation, notamment chez les jeunes, est une très bonne chose et j'espère que ce message sera entendu », assure-t-elle. « Toutefois, je regrette que les députés n'aient pas voté en faveur du maintien dans la résolution, du paragraphe indiquant que la notion de consommation responsable et modérée n'est pas en contradiction avec une vie saine », a-t-elle poursuivi.

FEANTSA, la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, souligne qu'il existe un lien clair entre la consommation excessive d'alcool et le fait de n'avoir pas de domicile.

« S'il y a de nombreuses raisons pour lesquelles on peut devenir sans-abri, les recherches nous montrent que les deux tiers des SDF indiquent que l'alcool est une raison importante pour laquelle ils ont perdu leur domicile. Il est également clair que la consommation d'alcool augmente quand une personne devient sans-abri. »

« Le Parlement européen vient de voter une résolution en faveur de l’étiquetage des produits alcoolisés et demande la mise en place d’une législation en la matière. Il faut savoir que les Européens sont les plus grands consommateurs d’alcool au monde. Et pourtant, personne ne connaît le nombre de calories, la composition ou la valeur énergétique de ce qu’il boit. L’Europe tarde à réglementer, la position législative était déjà attendue en 2014 mais toujours aucune nouvelle : ce n’est pas acceptable ! Les boissons alcoolisées doivent être soumises au même régime réglementaire d’étiquetage que les autres denrées alimentaires », explique Marc Tarabella, eurodéputé socialiste belge en charge de la Protection des consommateurs au Parlement européen.

Contexte

La stratégie de l’UE sur l'alcool, lancée en 2006, vise à aider les gouvernements nationaux et d'autres parties prenantes à coordonner leurs actions en vue de réduire les dommages liés à la consommation d'alcool dans l'UE.

Cette stratégie n'impose toutefois aucune législation concrète aux États membres à ce stade et se fonde plutôt sur la coordination de la politique et sur des échanges de bonnes pratiques entre les pays.

Pour ce faire, ce document a lancé en 2007 un forum « Alcool et santé » où dans lequel les organisations membres, publiques ou privées, sont invitées à débattre, à comparer des approches et à prendre des mesures pour lutter contre les dommages liés à l'alcool.

La consommation nocive et dangereuse d'alcool nuit fortement à la santé publique et augmente les dépenses liées aux soins de santé, à l'assurance maladie, à l'application de la loi, à l'ordre public ainsi qu’aux lieux de travail.

La consommation excessive d'alcool a également un impact négatif sur le travail et la productivité, l'UE souhaite donc promouvoir des initiatives au sein des espaces de travail.

Des parties prenantes, telles que des organisations commerciales et des syndicats, assument une responsabilité particulière à cet égard, selon la Commission.

>> Lire notre LinksDossier : La lutte contre les dommages liés à l’alcool : révision de la stratégie de l’UE

Prochaines étapes

  • Fin 2015 : Publication du rapport de la Commission sur l'étiquetage de l'alcool.
  • 2015 : Possible entrée en vigueur d'un prix unitaire minimum en Écosse.
  • Décembre 2016 : Entrée en vigueur de l'obligation d'indiquer les informations nutritionnelles sur les emballages alimentaires.