Le Parlement réclame un moratoire sur la consommation d’animaux clonés

Plus de la moitié des Européens pense que le clonage des animaux destinés à la consommation n’est pas une bonne chose pour eux [Carsten Frenzl/Flickr]

Les eurodéputés refusent que la nourriture provenant d’animaux clonés ou de leurs descendants soit autorisée dans l’UE. Une ligne nettement plus ferme que celle de la Commission. 

Viande, lait ou œufs issus de descendants d’animaux clonés ne devraient pas arriver dans l’assiette des Européens, ont affirmé les eurodéputés lors d’un vote en commission parlementaire.

Adopté conjointement par les commissions de l’environnement et de l’agriculture par 82 voix pour, 8 contre et 8 abstentions, le texte des élus européens pose des limites beaucoup plus strictes en matière d’importation et de consommation de produits issus du clonage que celle de la Commission européenne.

Interdiction totale

« Nous souhaitons une interdiction totale jusqu’à ce que le consensus scientifique prouve que la consommation d’animaux issus du clonage est 100% sûre pour la santé humaine, et nous ne disposons pas de cette certitude aujourd’hui » a expliqué la rapporteur italienne Guilia Moi.

Invoquant le bien-être animal et l’opposition des consommateurs européens, les députés ont étendu l’interdiction à toutes les espèces d’animaux agricoles, alors que la Commission n’avait visé dans sa proposition que les espèces les plus communes (bovine, ovine, caprine et équine).

>>Lire : Le Parlement européen fait barrage aux aliments issus du clonage

Le texte adopté étend également l’interdiction d’importation et de production de viande ou de lait des descendants des animaux clonés. Pour garantir l’origine des produits importés notamment des pays tiers, les eurodéputés ont également appelé à la mise en place d’un système de traçabilité de ces produits.

Clivage institutionnel

Des dispositions qui n’étaient pas prévues par la Commission dans sa nouvelle proposition de règlement relative aux nouveaux aliments.

Dans cette proposition, l’exécutif européen s’était cantonné à une interdiction de la consommation et de l’importation d’animaux issus du clonage et des produits alimentaires dérivés de ces animaux clonés.

>>Lire : La consommation d’animaux clonés revient sur la table à Bruxelles

« La Commission affirme que la traçabilité est impossible à mettre en place, et est inquiète des entraves au commerce que pourrait entrainer cette obligation », a dénoncé Renate Sommer. « Mais la mise en place d’une telle obligation s’est bien faite pour les organismes génétiquement modifiés ! » poursuit-elle.

Ces dissensions entre la proposition initiale de la Commission et les attentes des eurodéputés annoncent des négociations musclées. Et ravive le spectre d’un nouvel échec institutionnel.

En effet, après une première tentative ratée de révision en mars 2011, le projet de loi sur les nouveaux aliments présenté par la Commission constitue le second essai de révision de la législation européenne sur les nouveaux aliments, qui date de 1997, soit l’année suivant le clonage réussi de la brebis Dolly.

>>Lire : Le groupe européen d’éthique déconseille le clonage d’animaux

« Nous voterons ce rapport en session plénière d’ici l’automne, probablement en septembre. Et nous espérons que ce vote nous donnera un mandat fort pour entamer les négociations avec le Conseil » a prévenu la rapporteur allemande Renate Sommer.

Réactions

« Deux questions essentielles ont guidé notre travail depuis le début : la protection et la santé de nos citoyens et consommateurs européens, et celle des animaux (pour lesquels l'Europe est également liée par les traités). Nous sommes pleinement conscients du fait que, dans certains pays tiers avec lesquels l'UE entretient des relations commerciales, le clonage animal et la commercialisation des produits de leurs descendants n'est pas rare. » a déclaré la députée italienne Giulia Moi (EFDD)

« En raison des effets négatifs sur le bien-être des animaux, le clonage à des fins agricoles est rejeté par une grande majorité de consommateurs. En outre, nous n'avons pas besoin de clonage pour assurer l'approvisionnement de viande dans l'Union européenne. L'interdiction du clonage est une question de valeurs et de principes européens » a commenté Renate Sommer, rapporteur à la commission de l'agriculture.

« Avec le clonage, il existe de réelles préoccupations pour l'élevage et l'alimentation, mais aussi en ce qui concerne l'impact sur la diversité génétique ou le bien-être animal. Il serait totalement irresponsable de simplement en ignorer le sens », a déclaré José Bové, porte-parole des Verts/ALE pour l'agriculture.

Prochaines étapes

  • septembre 2015 : vote en plénière
  • 2016 : Première possibilité d'entrée en vigueur du projet législatif.

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