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02/12/2016

Le Parlement tance la Commission sur les perturbateurs endocriniens

Santé & Modes de vie

Le Parlement tance la Commission sur les perturbateurs endocriniens

The European Parliament in Strasbourg [Flickr].

[European Parliament/Flickr]

La Commission a 2 ans et demi de retard sur la définition des perturbateurs endocriniens. Mais le coup de gueule unanime des eurodéputés sur le sujet intervient tardivement.

Le Parlement européen a réclam,  d’une seule voix, une action immédiate de Bruxelles sur la définition des perturbateurs endocriniens en adoptant une résolution le 8 juin à Strasbourg.

Chose rare, la quasi-totalité des groupes politiques a voté cette mise en garde de la Commission contre tout nouveau retard dans la définition des critères de définition des perturbateurs endocriniens.

Retard

L’exécutif européen était supposé publier au plus tard fin 2013 les critères scientifiques d’identification de ces substances chimiques ayant un impact sur le système hormonal. L’inaction a valu à la Commission une condamnation par la Cour de justice de l’UE en décembre dernier, après que celle-ci ait été saisie par le gouvernement suédois.

>> Lire : La Commission condamnée pour son retard sur les perturbateurs endocriniens

Présenté initialement par les socialistes et démocrates (S&D), les libéraux (ALDE), les Verts  (Verts-ALE), la gauge radicale (GUE/NGL) et les eurosceptiques (EFDD), la résolution a rallié l’appui du principal groupe politique du Parlement, le PPE, après quelques négociations.

Concession sur le recours en justice

« Tous les groupes politiques à l’initiative de la résolution ont été d’accord pour ne pas mettre dans le texte  la référence à un recours en justice en cas d’échec de la Commission sur les perturbateurs » a expliqué l’eurodéputé français Gilles Pargneaux (S&D).

En effet, la version initiale du texte prévoyait qu’en cas de nouveau retard, le Parlement saisisse la Cour de justice de l’UE.

La résolution parlementaire arrive cependant un peu tard dans la saga sur les perturbateurs endocriniens, puisque Bruxelles s’était déjà engagée à publier les critères de définition avant la fin du mois de juin. Une échéance que l’exécutif devrait cette fois tenir, selon plusieurs eurodéputés.

>>Lire : Perturbateurs endocriniens: des critères pour mi-juin?      

La résolution non contraignante du Parlement note d’ailleurs « l’engagement politique de proposer avant l’été des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le
système endocrinien ».

« Sous la pression du Parlement européen, et suite à une récente condamnation en manquement par la Cour de Justice de l’Union européenne, la Commission s’est enfin engagée à publier d’ici la semaine prochaine la définition et les critères d’identification des perturbateurs endocriniens », s’est félicitée l’eurodéputée française Angélique Delahaye (PPE).

Critères de définition
La définition et les critères d’identification que devrait présenter le collège de commissaires la semaine prochaine va permettre d’identifier les perturbateurs, et de s’acheminer vers une interdiction.

Mais l’inertie de la Commission sur le dossier fait craindre à certains que ses critères ne  tiennent davantage compte des enjeux économiques que sanitaires.

A minima ?

La résolution adoptée rappelle d’ailleurs que la définition des perturbateurs endocriniens  doit se faire « au regard de données scientifiques relatives au système endocrinien, indépendamment de toute autre considération, en particulier économique ».

>> Lire : Le lien entre stérilité et perturbateurs endocriniens confirmé

La question de l’intégration de la notion de puissance («potency» en anglais) devrait entre autre donner le ton du texte de la Commission.  En effet les industriels poussent  en faveur de l’inclusion de cette notion de puissance des perturbateurs, un choix qui pourrait in fine affaiblir les critères.

« La France et l’Italie ont annoncé qu’elle attaquerait la Commission en justice si elle introduisait cette notion de seuil dans sa définition » a rappelé l’eurodéputée écologiste française, Michèle Rivasi. « Nous voulons une étude de danger, et non pas de risque : soit il s’agit d’un perturbateur, soit ça ne l’est pas » a-t-elle martelé.

Contexte

La Commission européenne aurait dû définir des critères de test pour les potentiels perturbateurs endocriniens avant mi-décembre 2013. Ces substances chimiques se trouvent dans un très grand nombre de produits d’usage quotidien : aliments, produits de nettoyages, contenants alimentaires, etc.

Le délai prévu n’a cependant pas été respecté et à ce jour il n’existe toujours aucune définition officielle qui permettrait l’élaboration de directives en la matière.

La Commission a promis de publier cette définition d'ici l'été 2016.

>> Lire : Un rapport sur les perturbateurs endocriniens caviardé à la Commission