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28/09/2016

Le Parlement veut couper les ponts avec Philip Morris

Santé & Modes de vie

Le Parlement veut couper les ponts avec Philip Morris

Tabac

Les eurodéputés se sont très largement opposés au renouvellement d’un accord entre Philip Morris et l’UE visant à lutter contre le trafic de tabac. Le renouvelement doit être décidé par la Commission le 16 mars.

L’accord contesté entre l’UE et Philip Morris sur le trafic illégal de cigarette en Europe ne doit pas être reconduit, a affirmé le Parlement européen le 9 mars.

Réunis en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont très largement adopté une résolution non contraignante appelant la Commission à ne pas prolonger l’accord avec le cigarettier américain, qui arrive à échéance le 9 juillet prochain.

Cet accord conclu en 2004 avait mis fin aux procédures lancées par l’UE et les États membres contre Philip Morris afin de récupérer des droits de douane perdus à cause de la contrebande.

En contrepartie, le cigarettier s’était engagé à lutter contre la contrebande et la contrefaçon, mais aussi au versement  de 1,25 milliard de dollars sur 12 ans, dont 90% est versé aux États membres et 10% au budget de la Commission européenne.

>>Lire : La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac

L’arrangement en vigueur depuis 12 ans devait permettre de réduire le trafic illégal au sein de l’UE et récupérer le manque à gagner,  évalué de 10 à 12 milliards d’euros par an.

L’UE avait ensuite conclu des accords similaires avec Japan Tobacco en 2007, puis British American Tobacco et Imperial Tobacco en 2010, toujours en vigueur.

Le vote du Parlement européen n’est pas contraignant, mais devrait influencer la décision de la Commission sur sa prolongation, qui doit intervenir le 16 mars prochain.

« Je n’imagine pas que la Commission ne tienne pas compte de l’avis du Parlement sur ce sujet. [… ] D’autant qu’en déléguant aux fabricants la responsabilité du contrôle des produits du tabac, elle se place clairement en situation de conflit d’intérêts » a affirmé  l’eurodéputée française Françoise Grossetête (PPE).

Efficacité douteuse

L’accord a également été fortement critiqué pour son efficacité toute relative en matière de lutte contre la contrefaçon et la contrebande.

Selon la Commission européenne, l’accord anti-contrebande a permis « de réduire de 85% le volume des saisies de cigarettes Philip Morris de contrebande notifiée aux États membres entre 2006 et 2014 », a souligné la vice-présidente de la Commission, Kristalina Georgieva, lors d’un débat au Parlement fin février en amont du vote.

Mais cette réduction de la contrebande de cigarettes Philip Morris, « n’a pas mené à une réduction générale du marché noir du tabac en Europe » a reconnu la vice-présidente.

Pour de nombreux élus, cet accord confiant la lutte anti-fraude au grand cigarettier relève du non-sens. « C’est comme confier la lutte contre la criminalité organisée à Al Capone » s’est amusé l’écologiste français José Bové.

« De plus, toutes les grandes industries, comme le secteur pharmaceutique, sont sensées lutter contre la contrefaçon de leur produits. Mais le secteur du tabac est le seul à avoir cet accord qui prévoit une compensation financière » a souligné Françoise Grossetête.

Le problème des “cheap white”

Autre échec de l’accord, la prolifération des  cigarettes sans marque, les « cheap white ». Ces dernières, fabriquées légalement dans les pays hors de l’Union européenne comme  la Biélorussie, l’Ukraine, la Chine ou les  Émirats-Arabes Unis ont envahi le marché européen au cours des dernières années.

En l’absence de marque identifiée, les « cheap white » ne sont pas couvertes par l’accord avec Philip Morris, qui ne concerne que les contrefaçons identifiées de la marque. « En 2015, 600 millions de cigarettes ont été saisies, dont une importante partie était des « cheap white » a concédé la commissaire.

Bruxelles et les cigarettiers se rencontrent en catimini

La Commission a refusé de dévoiler le contenu de ses rencontres avec l’industrie du tabac. Une attitude qui fait craindre à plusieurs observateurs l’ampleur de l’influence des cigarettiers sur le TTIP.

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Réactions

Contexte

La première réglementation antitabac a été introduite dans les années 1980 dans l'UE.

Depuis lors, la législation et les politiques européennes en la matière se sont développées dans la réglementation de la production, de la publicité, de la protection de la population contre le tabagisme passif et de la prévention.

Le commissaire à la santé, Tonio Borg, devrait élargir la portée des réglementations qui régissent le commerce du tabac dans la révision de la directive de 2001 sur les produits du tabac. Ces règles devraient concerner les cigarettes électroniques potentiellement néfastes, les arômes, et éventuellement les stratégies de marketing, comme les emballages neutres.

Plus d'information

  • 16 mars : décision du collège des commissaires sur le prolongement de l’accord avec Philip Morris.
  • 9 juillet 2016 : l’accord avec Philip Morris arrive à échéance