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30/07/2016

Le secteur de la santé publique menacé par le TTIP

Santé & Modes de vie

Le secteur de la santé publique menacé par le TTIP

Manifestation contre le TTUP à Bruxelles le 18 juillet 2014 [Joel Schalit]

Plus d’une année après le lancement des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, les négociateurs de part et d’autre de l’Atlantique éprouvent de grandes difficultés à montrer les effets bénéfiques de l’accord pour le secteur de la santé publique. 

Alors que les négociations avancent, les inquiétudes au sujet du TTIP se multiplient. Le partenariat transatlantique fait l’objet ainsi de vives critiques de la part d’ONG et de nombreux acteurs militants issus du secteur de la santé, face au manque de transparence des négociations. En outre, l’accord risque de plomber la législation sur la santé et la protection des consommateurs, à cause d’une dichotomie entre la santé publique et les intérêts économiques.

>> Lire : Les Britanniques se lancent dans la protestation contre le TTIP

Lors d’une conférence annuelle organisée par l’Alliance européenne pour la santé (EPHA) le 5 septembre dernier, David Taylor, professeur en pharmaceutique et sur les questions de politique en matière de santé publique à la University College de Londres, a exprimé ses inquiétudes quant à l’impact que pourrait avoir le TTIP sur les principes de précaution en Europe, si l’UE se rapprochait des normes américaines.

« Est-ce que ce serait une mauvaise chose ? Aurons-nous des poulets au chlore et des vaches ” Frankenstein ” qui nous seront imposés, ou allons-nous enfin être plus honnêtes quant aux fondements scientifiques de nos affirmations quand il s’agit de déterminer ce qui est sûr et ce qui ne l’est pas ? Peut-être que cette dernière attitude permettra de rendre certains processus décisionnels plus transparents » a déclaré le professeur.

Ignacio Garcia-Bercero, négociateur en chef de la DG commerce de la Commission européenne, a souligné pour sa part que les négociations sur le TTIP sont les premières dans le cadre de pourparlers sur un accord de libre-échange qui intègrent délibérément le secteur de la santé dans le processus de négociation.

« Nous avons toujours travaillé avec la société civile, mais je crois que dans le cas du TTIP nous avons renforcé nos interactions avec les ONG du secteur de la santé. Nous savons bien que ces négociations sont une opportunité pour promouvoir la santé publique », a-t-il poursuivi devant la salle. Il a ajouté que les préoccupations de la société civile se portaient avant tout sur l’avenir des services publics, le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et la propriété intellectuelle.

Les différents systèmes de réglementation entre l’UE et les États-Unis, par exemple sur la protection des données personnelles des patients, seront préservés, a-t-il assuré. La Commission ne conçoit pas le TTIP comme un outil d’harmonisation législative, a affirmé le négociateur européen.

« Nous avons donné nombre d’exemples concrets sur la coopération réglementaire qui montre [que le TTIP] sera non seulement bénéfique en vue de réduire les coûts inutiles, notamment pour les petites entreprises, mais aussi positif pour les organismes de régulations en matière de santé de part et d’autre de l’Atlantique, car il leur permettra de concentrer leurs ressources là où existent les menaces sanitaires. Voilà ce qu’apporterait le TTIP au secteur de la santé » selon lui.

Frilosité législative

Elena Bryan, conseillère commerciale de la Mission des États-Unis auprès de l’UE, a souligné quant à elle que les Américains cherchaient tout autant que les Européens à assurer un haut niveau de sécurité alimentaire, un secteur de santé publique de qualité, une bonne protection des conditions de travail ainsi que des consommateurs.

« Parfois, nous constatons un léger décalage, car notre système gouvernemental est différent, et nous n’avons pas le même nombre de langues. Mais ces questions sont aussi importantes pour nous que pour vous » a-t-elle assuré.

« J’ai pris part à de nombreux accords de commerce, mais c’est la première fois vraiment que je participe à un accord de ce genre, où les deux partenaires sont si grands et de force égale. Les négociations ne sont pas déséquilibrées. [Les États-Unis et l’UE] sont tous deux basés sur un système de démocratie représentative avec une ossature réglementaire et législative robuste. L’objectif ici est de déterminer nos marges de manœuvre afin que l’on puisse travailler ensemble dans les meilleures conditions qui soient. Notre manière de légiférer est différente certes, mais notre but est le même » a déclaré la négociatrice américaine.

Aux yeux de David Hammerstein, conseiller politique auprès d’Intellectual Property, qui représente des organisations de consommateurs et de citoyens aux États-Unis et en Europe, dans une grande majorité des cas, les négociations ne vont pas aboutir à une situation gagnant-gagnant.

« Le TTIP a provoqué une frilosité législative. De nombreuses DG de la Commission se disent ” Non, ne pouvons pas proposer ça ou continuer avec ceci ou cela ” sur des questions relatives à des produits chimiques ou à des essais cliniques par exemple », a-t-il expliqué.

« Nous ne pouvons pas continuer, car [certains aspects] auront un impact sur le partenariat, et ce point de vue est partagé des deux côtés de l’Atlantique. Par conséquent, un vrai froid est tombé sur le processus législatif ». 

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Depuis lors, un nouveau Parlement a été constitué. Avec la présence accrue des eurosceptiques, l'opposition au sera normalement plus intense envers l'accord de libre-échange.

Si un accord est conclu sur le TTIP, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement direct étranger. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

 Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014. 

Prochaines étapes

  • Fin 2014 : date officielle de la fin des négociations