Les États membres refusent de limiter les émissions de méthane

Entre 22 et 25.000 exploitations d'élevage en France sont au bord du dépôt de bilan [Paul van de Velde/Flickr]

La Commission a proposé de limiter les émissions de méthane dans sa directive sur la pollution de l’air. À quelques jours de la réunion des ministres de l’Environnement, les gouvernements ont supprimé cette mesure, à la satisfaction des lobby agricoles.

La directive sur les plafonds d’émission nationaux (PEN) est supposée établir des limites concernant certains polluants atmosphériques dans chaque pays de l’UE. Dans la dernière version de cette directive, toujours en cours de modification, la Commission européenne tente pour la première fois de limiter les émissions de méthane, à hauteur de 30 % d’ici 2030.

Un document de travail préparé par les diplomates avant la réunion des ministres de l’Environnement prévoit pourtant de supprimer cette mesure de la proposition.

Lundi 15 juin, les ministres européens de l’Environnement participeront à un débat de politique publique sur la proposition de directive. Ce débat devrait influencer la position du Conseil des ministres, en pleine négociations avec le Parlement européen sur le sujet.

La directive NEC ne deviendra une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact. En général, les deux institutions modifient la proposition et décident de leurs positions respectives en interne avant de s’asseoir à la table des négociations. Le Conseil devrait décider de sa position finale en septembre.

Julie Girling, conservatrice britannique, est l’eurodéputée responsable de la proposition au sein de la commission parlementaire de l’environnement. Elle a expliqué à EURACTIV que la suppression de la mesure sur le méthane ne la surprenait pas. « Cela correspond à ce que les États membres me disent depuis des mois », souligne-t-elle.

La commission de l’environnement se prononcera sur son rapport les 15 et 16 juillet et un vote aura lieu lors d’une séance plénière dès le début du mois de septembre. Il y a deux semaines, quand la commission sur l’agriculture et le développement rural a dû rendre son opinion sur la directive NEC, ses membres ont soutenu la suppression des limites d’émissions de méthane et d’ammoniac.

Une minorité non négligeable de la commission de l’environnement partage cet avis. Selon les informations d’EURACTIV, Julie Girling défendra la position finale du Parlement, avec ou sans limites d’émissions, face au Conseil.

L’agriculture, dont le lobby à Bruxelles est très puissant, est responsable de 40 % des émissions de méthane dans l’UE. Ce gaz, également libéré par les procédés de fracturation hydraulique, est avant tout produit par le bétail.

Le méthane est un gaz à effet de serre aux effets moins durables mais beaucoup plus agressifs que le dioxyde de carbone. En cinq ans, il emprisonne en effet 100 fois plus de chaleur dans l’atmosphère que le CO2, et en 20 ans, 72 fois plus. Dans l’atmosphère, le méthane se transforme en ozone. À long terme, son inhalation endommage les vaisseaux sanguins et contribue au développement de maladies cardiovasculaires.

Une réglementation redondante ?

Selon le document de travail, les limites prévues ont été abandonnées à cause de « préoccupations concernant d’éventuels chevauchements avec les engagements relatifs aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Le document stipule aussi que les modifications de la proposition « bénéficient aujourd’hui du soutien d’une majorité de délégations, alors que la Commission a émis plusieurs réserves (notamment en ce qui concerne le méthane et les facilités) ».

Les détracteurs de la directive estiment que ces limites contraignantes constituent une « double réglementation ». Le paquet européen sur l’énergie et le climat impose en effet une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Les défenseurs de la mesure rétorquent cependant que le paquet législatif donne trop de liberté aux gouvernements quant à la manière d’atteindre cet objectif. La directive NEC est plus précise et les forceraient à réduire les émissions de certains gaz en particulier : le méthane et l’ammoniac.

Les pays ayant des secteurs agricoles importants, comme le Royaume-Uni ou l’Italie, seraient à l’origine de cette opposition aux limites contraignantes. La France et le Danemark y sont également opposés.

Les règles sur la pollution de l’air ont échappé de justesse aux coupes effectuées par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, dans le cadre de l’allégement de l’appareil législatif européen, la stratégie du « mieux légiférer ».

>> Lire : Le débat s’ouvre sur la qualité de l’air au Parlement européen

Frans Timmermans a finalement décidé de ne pas supprimer la directive PEN, contrairement à d’autres propositions. La directive sur le plafond d’émission nationale sera néanmoins modifiée afin d’avoir plus de chances d’être approuvée par le Conseil des ministres et le Parlement, a déclaré Frans Timmermans en décembre.

Il a également expliqué à Julie Girling que la directive PEN serait adaptée aux objectifs climat et énergie pour 2030 sur lesquels les dirigeants européens se sont mis d’accord en octobre. Il a précisé que ces adaptations auront lieu lors des négociations entre le Conseil et le Parlement, pour que la Commission ne doive pas supprimer la directive et en présenter une nouvelle.

Transparence et lobbying

Des défenseurs de l’environnement ont expliqué à EURACTIV qu’ils craignent de voir la mesure sur les émissions de méthane disparaître lors du marchandage entre les institutions européennes, à cause de l’influence du lobby agricole.

La proposition de la Commission comprend également une réduction de 27 % des émissions d’ammoniac, qui proviennent à 95 % du secteur agricole. Cette mesure pourrait également être supprimée du texte final.

« Le lobby agricole fait campagne pour supprimer les limites d’émissions qui affectent le secteur », regrette Louise Duprez, responsable des politiques sur la pollution atmosphérique et sonore au Bureau européen de l’environnement. « Pourquoi le secteur agricole aurait-il droit à des exemptions, contrairement à d’autres secteurs, comme les transports ? »

Les limites de la directive NEC auraient des conséquences sérieuses sur le bétail, assure Pekka Pesonen, secrétaire général de Copa-Cogeca, l’association des coopératives des fermiers et agriculteurs européens.

« Il n’y a aucun moyen rentable de réduire les émissions de méthane sans fuite de carbone », affirme-t-il, citant un rapport du Centre commun de recherche sur les possibilités de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture européenne.

Les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques pourraient faire chuter la production dans l’UE, insiste-t-il, ce qui nuirait à la sécurité alimentaire.

>>Lire aussi : Un nouveau droit à polluer accordé aux agriculteurs européens

Prochaines étapes

  • Lundi 15 juin : Réunion des ministres de l'Environnement à Luxembourg.
  • 15-16 juillet : Vote sur le rapport de Julie Girling à la commission de l'environnement.
  • Septembre : Le Parlement et le Conseil devraient adopter une position finale sur la directive NEC.

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