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25/09/2016

Les États-Unis inquiets des intentions de l’UE sur les perturbateurs endocriniens

Sciences & Législation

Les États-Unis inquiets des intentions de l’UE sur les perturbateurs endocriniens

La Commission européenne devrait publier les critères de définition des perturbateurs endocriniens en 2017.

L’Union européenne  a publié vendredi 24 juillet les résultats de la consultation publique sur les perturbateurs endocriniens.  Dans leurs réponses, des pays non membres de l’UE s’inquiètent des retombées commerciales.

Initialement attendus pour mi-décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens continuent à se faire attendre. Sur fond de fortes pressions industrielles, de nouveau récemment démontrées par la journaliste Stéphane Horel et l’association Corporate Europe Observatory (CEO), leur publication devrait prendre au moins 4 ans de retard.

Dans le cadre d’une consultation publique lancée fin septembre 2014, la Commission européenne avait défini plusieurs scénarios de définition de ces substances. Les résultats viennent d’en être livrés, détaillant les avantages et les inconvénients soulignés par les 27.087 répondants.

>>Lire : Un rapport sur les perturbateurs endocriniens caviardé à la Commission

Parmi eux, 21.548 particuliers, citoyens ou consommateurs -dont 95% dans le cadre d’une campagne lancée par l’association EDC-Free Europe. Quant aux autres réponses, elles émanent entre autres de gouvernements, d’associations, d’industriels ou de syndicats agricoles.

Pour la France, le danger, puis l’économie

Les opinions qui émergent de ce compte-rendu s’avèrent sans grande surprise. A noter toutefois la contribution des autorités françaises, qui «considèrent que la définition doit uniquement reposer sur le danger intrinsèque des substances [laissant ainsi de côté la notion de risque, actuellement en cours et défendue par les industriels], les éléments socioéconomiques n’étant pris en compte qu’au stade de la gestion».

>> Lire : Consultation européenne en vue de restreindre l’utilisation du bisphénol A

Selon la position française, « le niveau d’exposition de la population générale à certains perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés révèle qu’il est important d’agir vie pour prévenir les effets indésirables. De plus, le coût lié à ces effets négatifs pourrait être extrêmement élevé, et leur atténuation pourrait avoir des bénéfices économiques majeurs».

>> Lire : La France presse Bruxelles d’avancer sur les perturbateurs endocriniens

Rarement entendus, certains pays non-membres de l’UE, parmi ses partenaires les plus importants, ont participé à la consultation: ils s’y montrent très inquiets d’une législation restrictive, qu’ils envisagent uniquement sous l’angle des échanges commerciaux.

Un «danger» qui effraie les États-Unis

Parmi eux, le gouvernement américain se montre particulièrement direct: «des règlements reposant sur la notion de danger conduiraient à une restriction des échanges allant au-delà du nécessaire alors qu’il existe des évaluations basées sur la notion de risque, et ne répondraient à aucun objectif légitime, ne reposant sur aucune preuve scientifique».

Adopter la notion de danger, au détriment de celle de risque, pourrait «avoir de très graves répercussions sur les importations européennes de produits agricoles américains», ajoute le gouvernement des États-Unis. Même écho du Canada, de Nouvelle-Zélande et d’Australie, tandis que l’Argentine dit craindre que l’UE n’enfreigne les accords multilatéraux signés sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

>>Lire : Les perturbateurs endocriniens coûteraient 157 milliards d’euros à l’UE

Prochaine étape, l’étude d’impact économique, fortement souhaitée –voire imposée- par l’industrie, devrait être bientôt lancée par la Commission. Ce n’est que suite à ces résultats que celle-ci prendra une décision sur les critères de définition.

Cet article a été initialement publié dans le Journal de l’environnement. 

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Contexte

L'augmentation des taux de cancers et de problèmes de fertilité ont attiré l'attention des scientifiques sur les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien. Certains appellent à une réglementation plus stricte sur les substances responsables, les perturbateurs endocriniens, conforme au principe de précaution.

Dans le même temps, d'autres scientifiques mettent en avant les mérites de ces substances chimiques dans les produits quotidiens, comme le plastique. Ils préviennent également que les fondements de la science risquent d'être compromis si les mesures de précaution sont appliquées.

Prochaines étapes

  • 2017 : Date probable de publication des critères de définition des perturbateurs endocriniens.