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30/07/2016

Les liaisons dangereuses entre Bruxelles et les cigarettiers inquiètent

Santé & Modes de vie

Les liaisons dangereuses entre Bruxelles et les cigarettiers inquiètent

The EU Commission had 'undisclosed' contacts with the tobacco lobby. [Corporate Europe Observatory]

Les relations entre l’exécutif européen et les lobbys du tabac restent fortement critiquées, deux ans après le « Dalligate ». Certains eurodéputés et ONG dénoncent le manque de transparence de la Commission européenne sur le sujet.

Près de deux ans après le scandale du « Dalligate », une affaire de corruption impliquant l’ancien commissaire européen à la Santé et le lobby du tabac, les relations entre la Commission européenne et les cigarettiers restent problématique, selon des organisations de la société civile et des eurodéputés.

De son côté, la Commission européenne soutient qu’elle est en complète conformité avec la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui oblige les États membres à mettre en ligne toutes les réunions tenues avec l’industrie du tabac, ainsi que leurs procès-verbaux.

De leur côté, ses détracteurs soulignent que la Commission donne accès à ces informations seulement quand elle fait l’objet d’une demande, ce qui rend l’exercice de contrôle long et fastidieux.

Un manque de « transparence proactive »

La collusion entre l’exécutif européen et les lobbys du tabac est revenue sur le devant de la scène après que le médiateur européen a annoncé la semaine dernière le lancement d’une enquête, suite à une plainte du groupe de réflexion Corporate Europe Observatory (CEO). En effettoute une série de « réunions » entre hauts fonctionnaires et l’industrie du tabac n’auraient pas été déclarées par l’exécutif européen.

Pour le cabinet du président José Manuel Barroso, la Commission n’est pas en contradiction avec la législation européenne. « Lors de la mise en œuvre des politiques de santé publique sur le contrôle du tabac, toute interaction nécessaire avec l’industrie du tabac doit  être menée de manière à éviter qu’elle soit perçue comme un partenariat ou une coopération potentiels ou réels […] » a expliqué , Pia Ahrenkilde-Hansen, porte-parole de la Commission européenne, dans un courriel envoyé à EurActiv.

Le Corporate Europe Observatory (CEO) estime que l’approche de la Commission doit être plus « proactive ». « La transparence ne doit pas être un concept réactif où les citoyens doivent aller chercher eux-mêmes l’information », a déclaré Olivier Hoedeman du CEO.

En se fondant sur la réglementation européenne concernant l’accès aux documents, le CEO a réussi à obtenir les procès-verbaux des réunions de la Commission tenues avec des lobbys du tabac avant la démission de l’ancien commissaire à la santé, John Dalli.

« Cette procédure [pour accéder aux procès-verbaux] est complexe, vous devez introduire une demande et vous devez attendre un long moment avant d’obtenir tous les documents que vous avez réclamés », a expliqué Olivier Hoedeman.

L’eurodéputé vert, José Bové, partage les mêmes inquiétudes. Il a expliqué à EurActiv que « le problème avec cette procédure est que, quand vous demandez un document, vous devez demander un document précis. Vous ne pouvez pas demander d’avoir accès à tous les documents relatifs [aux réunions], on va vous dire non ».

« On parle de transparence certes, mais à partir du moment où vous avez l’info ! C’est un véritable travail de police, un travail d’investigation », a-t-il conclu.

Une question d’interprétation ?

La Commission pourrait commencer en suivant l’exemple de sa propre DG santé et consommateurs, qui publie de façon proactive les procès-verbaux des réunions qu’elle a eues avec l’industrie du tabac. Une pratique encore isolée.

Malgré tout, la Commission ne montre aucun signe de changement dans le domaine. « Le cadre éthique de la Commission, les règles et outils existants en matière de transparence et de lobby, sont parfaitement compatibles avec la Convention de l’OMS pour la lutte antitabac. La convention-cadre laisse une large marge de manœuvre aux parties contractantes en vue de la mettre en place. Il n’existe aucune directive précise qui stipule que toute réunion devrait être systématiquement consignée dans un procès-verbal ou devrait être immédiatement rendue publique. La portée générale des dispositions de la convention-cadre est en revanche contraignante dans toute action [politique] » a expliqué Pia Ahrenkilde-Hansen. 

« Bien sûr, cela relève de l’interprétation des directives […], mais l’approche de la Commission n’est pas adaptée. La Commission n’a aucune procédure écrite au regard de ces directives, ils agissent sur demande, c’est de l’improvisation! L’attitude de la DG Sanco est la bonne et la Commission devrait s’inspirer des directives de l’OMS et les transposer dans un code de conduite », a indiqué Olivier Hoedeman.

Pour José Bové, en revanche, il n’y a « aucune autre interprétation possible » des directives de l’OMS.

« La [convention-cadre] est très claire et c’est aux États d’adapter leurs textes pour être cohérents par rapport [à ces dispositions] », a-t-il expliqué à EurActiv. « Le moins que l’on puisse dire c’est que [les institutions européennes] ont une interprétation très limitée [des directives de l’OMS] et freinent des quatre fers pour ne pas les mettre en œuvre », a-t-il poursuivi.

Le Parlement critiqué

La Commission européenne n’est pas la seule institution qui se trouve sous le feu de la critique. Le manque de transparence et d’ouverture quant aux contacts et aux réunions avec l’industrie du tabac « gangrène » également le Parlement européen, a mis en garde José Bové.

« Au niveau du Parlement européen et de la Commission, à aucun moment il n’y a eu une véritable volonté de traduire dans les règles des institutions européennes cette règle de l’OMS. Et ça, c’est un problème majeur puisque M. Schulz [le président du Parlement européen] ne l’a jamais fait au niveau du Parlement européen et n’a jamais répondu à nos demandes par rapport à ça », a-t-il regretté.

L’eurodéputé vert a rappelé la période où la directive sur le tabac était débattue au sein de l’assemblée parlementaire européenne. « Philip Morris avait avoué qu’ils avaient envoyé des lobbyistes pour influencer le choix des députés sur le tabac durant toute la période d’instruction de la directive-tabac », rappelle-t-il. « Dans ce contexte-là, j’avais demandé très clairement à M. Schulz d’édicter des règles spécifiques pour le Parlement et que ce soit spécifié noir sur blanc pour que tous les députés qui rencontraient l’industrie du tabac notifient [ces réunions] avec la teneur des échanges. Moi-même, en tant que membre de la commission agriculture, j’avais demandé en séance publique que l’ensemble des députés qui avait eu une relation [avec lobbyiste du tabac] le disent. J’avais eu droit alors à un silence absolument extraordinaire en face de moi, alors que je savais que plusieurs avaient été ” visités “».

José Bové a ainsi répété que Philip Morris avait classifié les eurodéputés en deux catégories en fonction des réponses données aux sollicitations du cigarettier : les eurodéputés dits « dignes de confiance » et ceux qualifiés de « dangereux ».

Contexte

Le registre de transparence européen est entré en vigueur en juin 2011 et s'inscrit dans une démarche visant à renforcer l'intégrité des institutions dans le cadre l'Initiative européenne en matière de transparence.

Il s'agit d'une base de données des lobbys et d'autres organisations qui cherchent à influencer la législation européenne. Près de 6 000 organisations, qui ont leur siège à Bruxelles pour la plupart, y sont inscrites.

En juin 2013, la Commission européenne et le Parlement ont mis sur pied un groupe de travail conjoint afin de réviser le registre de transparence.

Prochaines étapes

  • 7 juillet : José Manuel Barroso sera entendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre du « Dalligate »
  • 30 septembre : date butoir pour que la Commission donne sa réponse au médiateur européen dans le cadre de l'enquête sur ses relations avec le lobby du tabac.

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