Les ministres de l’Environnement européens rétropédalent sur la pollution de l’air

Kaspars Gerhards, ministre letton de l'Environnement, et le commissaire Karmenu Vella lors d'une conférence de presse le 15 juin. [Council of the European Union]

Le 15 juin, les ministres de l’Environnement ont demandé plus de flexibilité pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de pollution de l’air, et ce, juste après avoir supprimé la mesure limitant les émissions de méthane. 

Les objectifs de réduction de la pollution proposés pour 2030 doivent-ils être contraignants ? La question divise les gouvernements. La Pologne veut repousser la date butoir à 2040, la Hongrie estime que le projet de loi doit être abandonné, alors que d’autres ont appelé à revoir certaines clauses de la législation.

La nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux (PEN) met en place des contrôles de différents types de pollution de l’air dans chaque État membre. Son objectif principal est de réduire de moitié le nombre de morts prématurées causées par la pollution de l’air, d’ici à 2030. Chaque année, 400 000 personnes meurent de la pollution de l’air dans l’UE, selon l’Agence européenne pour l’environnement.

Le Royaume-Uni, la Lituanie, la République tchèque et la Hongrie ont salué la suppression des plafonds d’émission de méthane de la loi, arguant qu’ils étaient trop redondants avec les engagements de l’UE pour réduire les gaz à effet de serre.

Pour le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, des objectifs non contraignants seraient inutiles. « Cela ôterait tout son sens à la loi », a-t-il estimé.

Il a conseillé aux ministres de conserver les limites d’émission de méthane. Avec la nouvelle directive PEN, c’est la première fois que la Commission européenne tentait d’instaurer des limites pour les émissions de méthane, dont 40 % proviennent de l’agriculture.

>> Lire : Les États membres refusent de limiter les émissions de méthane

Karmenu Vella a toutefois ajouté que la Commission pourrait soutenir « des clauses clairement définies et très encadrées pour plus de flexibilité ».

Deux propositions de flexibilité

Le Royaume-Uni et la France demandent des objectifs flexibles jusqu’en 2030 en s’appuyant sur le protocole de Göteborg des Nations unies. Cela permettrait d’ajuster les objectifs en cas d’imprévus.

Dans le cadre du projet de la Commission européenne, les mécanismes de flexibilité ne seraient autorisés que jusqu’en 2020. La Belgique et la Suède ont apporté leur soutien à une flexibilité limitée.

La République tchèque a de son côté soumis sa propre proposition de flexibilité. Soutenue par la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, et la Slovaquie, cette proposition permettrait aux gouvernements de compenser des réductions insuffisantes pour certains gaz par des réductions plus ambitieuses pour d’autres.

La proposition tchèque se concentre sur la production d’énergie. Si, par exemple, une centrale nucléaire n’est finalement pas construite, alors les objectifs devraient être réévalués sans que le pays soit sanctionné.

« Un accord total [entre les États membres] est impossible », a commenté Jan Kriz, ministre adjoint de l’Environnement. « Voilà pourquoi nous avons fait cette proposition pour plus de flexibilité ».

« Si les États membres prouvent qu’ils peuvent réduire les émissions dans d’autres secteurs, ils devraient avoir la possibilité de revoir à la baisse certains objectifs », a-t-il dit, avant d’ajouter que les objectifs devraient être contraignants pour apporter des garanties aux investisseurs.

« Nous pensons que les mécanismes de flexibilité existants dans le cadre du protocole de Göteborg sont suffisants », a déclaré Jochen Flasbarth, secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de l’Environnement. « Nous ne voulons pas d’autres mesures de grande ampleur », a-t-il ajouté. « Nous voyons bien les risques que présentent les engagements actuels. »

Objectifs non contraignants

La Lituanie, la Slovaquie, la Roumanie et la Pologne font partie des gouvernements qui ont demandé que les objectifs soient indicatifs et non contraignants.

L’Espagne considère aussi que les objectifs 2030 sont aussi trop ambitieux pour pouvoir les atteindre à temps. Quant à la Bulgarie, elle espère recevoir des fonds pour les atteindre.

Pour la Pologne, imposer des coûts environnementaux supplémentaires risque de mener à une récession. Ainsi, la date butoir devrait être repoussée à 2040.

Selon Marcin Korolec, secrétaire d’État à l’Environnement, ce sont les citoyens polonais qui devront assumer les coûts de mise en conformité les plus élevés de l’UE : 14,46 € par an et par personne, a-t-il expliqué. Le coût moyen dans l’UE varie de 0 à 8 % par an.

La Hongrie a quant à elle appelé à une toute nouvelle discussion en partant sur de « nouvelles bases ». « Nous n’acceptons pas l’approche de cette proposition », a déclaré Zsolt Németh, secrétaire d’État aux Affaires étrangères.

Selon lui, la réduction des émissions de méthane et d’ammoniac va affecter l’agriculture en Hongrie, où la production est bien plus faible que dans les années 80, à l’époque communiste.

Négociations avec le Parlement

La réunion du 15 juin avait pour objectif de trouver une position commune sur le projet de loi. Pour Karmenu Vella, si une position pouvait être trouvée rapidement, les négociations avec le Parlement européen pourraient commencer en septembre.

De son côté, le Parlement examine également le projet de loi. Aujourd’hui, la commission de l’environnement doit voter un rapport rédigé par l’eurodéputée Julie Girling (CRE) en charge de la loi, avant que cette dernière soit votée lors d’une session plénière en septembre.

Il semblerait que les eurodéputés responsables du projet de loi – les rapporteurs fictifs – se soient accordés pour que les objectifs 2025 soient contraignants et que les émissions méthane y soient intégrées.

Si cette position est soutenue par tout le Parlement, il devra livrer une bataille avec le Conseil.

Toutefois, une « minorité non négligeable » d’eurodéputés au sein de la commission de l’environnement s’oppose à l’inclusion du méthane dans le projet de loi. La commission parlementaire pour l’agriculture a récemment voté en faveur d’un abandon des limites.

Après le vote du Parlement, les négociations avec le Conseil des ministres commenceront. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur le texte avant que celui-ci ne devienne une loi.

Louise Duprez, responsable des politiques sur la pollution de l’air au Bureau européen de l’environnement (BEE) a déclaré : « Les ministres de l’UE préfèrent trouver un échappatoire plutôt que de résoudre le problème de la pollution atmosphérique. Fixer des objectifs flexibles et indicatifs serait un coup fatal à la lutte contre la pollution de l’air sur le long terme. »

La Britannique Catherine Bearder, eurodéputée libérale démocrate, est d’accord sur ce point-là. « Nous ne pouvons pas attendre jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour agir pour améliorer la qualité de l’air. Les objectifs contraignants pour 2025 sont une étape essentielle pour atteindre les objectifs 2030 de l’UE pour limiter la pollution », a-t-elle déclaré.

Chaque fois que les gouvernements nationaux ne remplissent pas leurs objectifs, des milliers de personnes meurent inutilement de la pollution de l’air en Europe.

Les États réaffirment leur souveraineté

La demande des États pour une marge de manœuvre plus large en ce qui concerne les objectifs européens reflète le compromis du mois d’octobre dernier sur le paquet énergie climat 2030.

Les chefs d’État et de gouvernement avaient alors accepté de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 comparé au niveau de 1990.

L’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables devraient également atteindre les 27 % d’ici 2030. Selon le compromis, cet objectif européen n’est cependant pas contraignant au niveau national, puisque certains États ont insisté pour réaffirmer leur mainmise sur leur mélange énergétique.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat «flexibles» pour 2030

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision.

Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés en évitant les complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.

Prochaines étapes

  • 16 juin : la commission de l’environnement du Parlement européen vote sur le rapport Girling
  • Septembre : le Conseil et le Parlement doivent adopter une position sur la nouvelle directive PEN