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23/01/2017

Les syndicats dénoncent la passivité de la Commission face aux cancers professionnels

Santé & Modes de vie

Les syndicats dénoncent la passivité de la Commission face aux cancers professionnels

Ouvrier dans la construction. Berlin, avril 2014.

[ Sascha Kohlmann/Flickr]

Les syndicats accusent la Commission de ne pas suffisamment protéger les travailleurs des agents chimiques cancérigènes. Et pour cause, l’examen de la loi en question a été suspendu.

Les syndicats européens rendront hommage aux 100 000 personnes qui succombent à un cancer professionnel chaque année le 28 avril. Un lourd bilan que les organisations syndicales attribuent notamment au manque d’ambition de la Commission européenne sur la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes.

En octobre 2013, l’ancienne Commission européenne a interrompu le travail qui consistait à définir les limites d’exposition à des produits chimiques cancérigènes. Résultat, en Europe, les limites légales d’exposition sont établies à seulement trois agents chimiques, s’indignent les organisations.

Paperasse

« Les mesures pour protéger les travailleurs d’un cancer ou de l’infertilité sont considérées comme de la paperasse et sont qualifiées de « fardeaux inutiles » imposés à l’industrie », a déclaré Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « C’est honteux. »

La nouvelle Commission européenne, qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2014 sous la houlette du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a depuis retardé la publication d’un certain nombre de rapports liés à la santé et aux consommateurs et plus récemment, à la sécurité alimentaire, ce qui a suscité de vives critiques.

La Commission a par ailleurs adopté son programme de travail en décembre 2014 en vertu du principe de « mieux légiférer » défendu par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. L’exécutif européen a donc examiné 450 propositions qui attendent le feu vert du Parlement ou du Conseil, et a proposé de supprimer ou de modifier 80 de ces projets de loi.

>> Lire : Les ministres renoncent à sauver l’économie circulaire au nom de la « meilleure législation »

La Commission a également annoncé vouloir renforcer son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) en chargeant un commissaire et une unité entière d’alléger l’appareil législatif de l’UE afin de créer un « environnement propice à l’investissement ».

La CES réclame actuellement l’établissement de limites légales d’exposition aux 50 produits chimiques les plus toxiques à l’origine de cancers et de problèmes de fertilité chez les deux sexes. La confédération appelle également à une meilleure révision de la directive sur l’exposition des travailleurs à des agents cancérigènes et mutagènes et donc à la mise en place de limites contraignantes d’exposition pour davantage d’agents chimiques.

« Meilleure législation »

« Je suis pour une « meilleure législation », mais pas pour qu’on traite la vie humaine comme on traiterait le coût des matières premières ou de l’énergie. Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a récemment déclaré qu’une meilleure législation n’était pas synonyme de dérégulation ou d’abaissement des normes, j’espère donc qu’il est prêt à agir pour protéger les travailleurs du cancer », a souligné Bernadette Ségol.

Le 22 avril, un fonctionnaire de l’UE travaillant avec Frans Timmermans a répondu aux critiques qui accusent l’unité d’allégement de la législation et le premier vice-président de ralentir le processus de législation et de confondre meilleure législation avec dérégulation.

« C’est une idée que nous rejetons totalement. Il n’est absolument pas vrai que Mr Timmermans retarde ou ralentit le processus », assure-t-il.

À l’occasion de la Journée internationale de commémoration des travailleurs le 28 avril, la CES rencontrera le président du Parlement européen, Martin Schulz et la commissaire européenne en charge de l’emploi et des affaires sociales, Marianne Thyssen, à Strasbourg.

Contexte

Le programme de travail de la Commission pour l'année 2015 établit 23 nouvelles initiatives proposées par la Commission Juncker et qui suivent les objectifs politiques présentés devant le Parlement. La Commission souhaite supprimer ou amender 80 projets de loi existants pour des raisons techniques ou politiques.

Dans de nombreux domaines, la Commission continuera à s'assurer que les lois et les règles existantes sont toujours adaptées.

Prochaines étapes

  • 28 avril : Journée internationale de commémoration des travailleurs.