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04/12/2016

L’UE attaquée sur le phtalate dans le plastique recyclé

Santé & Modes de vie

L’UE attaquée sur le phtalate dans le plastique recyclé

Il est interdit d'utiliser du DEHP dans les jouets et objects susceptibles d'être mis en bouche par des enfants.

[Chubykin Arkady/Shutterstock]

L’ONG ClientEarth a lancé une procédure légale contre l’autorisation européenne accordée à des entreprises de recyclage d’utiliser du plastique contenant du DEHP, un perturbateur endocrinien de la famille des phtalates.

En juin, la Commission européenne a accepté la demande formulée par trois entreprises de recyclage de plastique d’utiliser du DEHP, malgré l’opposition des eurodéputés. Aujourd’hui, ClientEarth, une organisation environnementale composée d’avocats militants, lui demande de revenir sur cette décision, par le biais d’une procédure ouverte aux ONG.

ClientEarth a réclamé un « réexamen interne » à la Commission, phase préliminaire avant une action en justice. « La Commission a désormais 12 semaines pour répondre, et si sa réponse n’est pas satisfaisante, nous porterons l’affaire devant la Cour de justice de l’UE », a précisé l’ONG.

Produits dangereux

Les phtalates sont des additifs qui rendent le plastique plus flexible, sont présents notamment dans les textiles, les cosmétiques, les peintures et les meubles. Certaines de ces substances sont des perturbateurs endocriniens et ont été classées toxiques pour la reproduction humaine par l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques.

Des mesures ont donc été prises aux niveaux européen et français pour limiter leur utilisation, notamment dans les jouets et le matériel médical. Depuis 2015, le DEHP fait partie des produits dont l’utilisation est soumise à une procédure d’autorisation.

>> Lire : Le commissaire à la santé nie tout « complot » sur les perturbateurs endocriniens

Demande incomplète

La demande d’autorisation acceptée par la Commission « est incomplète », fait valoir Alice Bernard, une avocate de l’ONG. « Cela crée un terrible précédent et vide de son sens la procédure d’autorisation, notre premier barrage contre les produits toxiques », a-t-elle estimé.

Selon l’ONG, la demande des entreprises ne contenait pas suffisamment d’informations, et n’apportait pas la preuve requise que les bénéfices de l’utilisation de la substance étaient supérieurs aux risques, alors qu’il existe des « alternatives plus sûres, économiquement viables et technologiquement faisables ».

>> Lire : Les produits chinois dangereux envahissent toujours l’UE

Dans une résolution adoptée en novembre 2015, le Parlement européen avait demandé à l’exécutif européen de ne pas accorder cette autorisation, valable jusqu’en 2019, aux trois entreprises de recyclage concernées, en raison notamment de la toxicité pour la reproduction de cette substance.

C’est un « message clair à l’égard de la Commission qui a montré une nouvelle fois toute l’insouciance dont elle peut faire preuve s’agissant des perturbateurs endocriniens, en autorisant le recyclage du DEHP », avait alors souligné l’eurodéputée verte française Michèle Rivasi.

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