Merkel imposera-t-elle les OGM aux Allemands?

L'Allemagne importe déjà beaucoup de produits OGM, principalement destinés à l'alimentation animale. [Sandee K./Flickr]

Malgré le flagrant désaveu du public allemand, le gouvernement Merkel semble peu disposé à interdire les importations de maïs et de soja génétiquement modifiés. Un article d’EURACTIV Allemagne.

« Le gouvernement allemand va examiner minutieusement la proposition de la Commission qui suppose les Etats membres puissent interdire l’importation de fruits et légumes génétiquement modifiés sur leur territoire», a assuré un porte-parole du ministère allemand de l’Agriculture, suite à la décision de la Commission européenne du mercredi 22 avril.

Il a cependant indiqué qu’un « impact négatif sur la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l’UE » était déjà à craindre.

La Commission européenne suggère dede donner le droit aux États membres d’interdire l’importation d’OGM, et ce même si ces aliments destinés aux humains ou aux animaux sont autorisés au niveau européen.

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« Cette initiative entend créer un juste équilibre entre le système d’approbation européen et la souveraineté des États membres, qui peuvent ainsi choisir librement d’autoriser ou non l’utilisation d’OGM sur leur territoire », explique un porte-parole de la Commission.

Le gouvernement allemand s’est clairement positionné contre la culture d’organismes génétiquement modifiés et élabore en ce moment une loi nationale à cet effet. Berlin s’est pourtant montré plus réservé quant à une possible interdiction des importations de produits contenant des OGM, comme le propose la Commission.

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Un porte-parole du ministère de l’Économie a souligné qu’une telle interdiction engendrerait de nombreuses questions juridiques à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « La proposition […] n’est pas claire sur la manière dont ces interdictions ou restrictions seraient supervisées, dans la pratique », a-t-il avertit.

Des produits déjà bien présents

En Allemagne, des aliments OGM sont déjà importés en masse pour nourrir le bétail. Les cochons, par exemple, sont nourris avec un régime ultra-protéiné pour qu’ils engraissent rapidement. Le soja utilisé comme supplément protéiné dans leur alimentation est en général importé, étant donné que seulement 10 % de la consommation de soja de l’UE provient de sa propre production.

Selon les statistiques de l’ONG WWF, 80 % des importations allemandes de soja provient de cultures d’OGM.

L’association allemande d’agriculteurs (DBV) a vertement critiqué la proposition de la Commission. « Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, va ruiner le marché européen », estime le secrétaire général de l’association, Udo Hemmerling, qui souligne qu’une procédure d’approbation harmonisée des importations provenant de pays tiers devrait être mise en place.

Greenpeace a qualifié l’initiative d’emballage trompeur, expliquant qu’elle conduira à une consommation accrue d’OGM à long terme. Les éventuelles interdictions nationale d’importer des OGM entraîneraient des problèmes juridiques épineux, et seraient probablement contestées par l’industrie, ajoute l’ONG.

Les opposants aux OGM estiment que les plantes génétiquement modifiées posent un risque environnemental et sanitaire. Leurs défenseurs mettent en avant les récoltes plus abondantes rendues possibles par ces plants plus résistants aux parasites et aux herbicides.

La majorité du public allemand continue de rejeter l’idée des OGM, alors que ces produits sont largement acceptés aux États-Unis.

Des entreprises américaines comme Monsanto, Dow Chemical et Dupont font des recettes faramineuses en vendant des semences OGM partout dans le monde. En Europe, BASF, Syngenta et Bayer Cropscience sont parmi les principaux producteurs de semences OGM.

68 OGM autorisés

Deux jours après sa proposition de laisser les États décider eux-mêmes, le vendredi 24 avril, la Commission a autorisé l’importation de 17 OGM, une décision dictée par l’absence d’avis au sein du Conseil.

Il s’agit de 10 nouveaux OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale, deux OGM présents dans des fleurs coupées et sept renouvellements d’autorisation. À ce jour, 68 OGM destinés à l’alimentation peuvent donc être importés dans l’UE, puisque l’autorisation est immédiate et valable pour dix ans.

Si les États approuvent la proposition avancée par la Commission mercredi, ils seront libres d’interdire ou non l’importation des produits figurant sur la liste des OGM autorisés dans l’UE.

Dans le cas contraire, la Commission européenne appliquera les règles qui l’on conduite à autoriser la commercialisation des OGM ne présentant aucun risque pour la santé animale et humaine dans l’ensemble de l’UE.

Réactions

Franziska Achterberg, directrice des politiques alimentaires européennes chez Greenpeace, accuse le président de la Commission de « de ne pas avoir l'intention de rapprocher l'Europe des citoyens, comme il l'a promis, et d'agir en faveur des intérêts des États-Unis et de Monsanto ».

« Plus tôt cette semaine, Jean-Claude Juncker a déjà rompu sa promesse de modifier les règles autorisant les OGM sur le marché européen alors même que la majorité des gouvernements y sont opposés. Aujourd’hui, il a ouvert la porte à une nouvelle vague d’OGM pour satisfaire les grandes entreprises de biotechnologies et les négociateurs américains. C’est le TTIP qui se concrétise sous nos yeux », assure la spécialiste.

José Bové, eurodéputé du groupe des Verts, a vivement réagi à cette décision :
« Je suis scandalisé par la décision de la Commission européenne. En autorisant au niveau européen 19 OGM, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker se couche devant le lobby des entreprises transgéniques. Il se moque des consommateurs européens qui depuis le début sont opposés aux plantes transgéniques. Il fait une concession majeure pour faciliter la signature de l’accord de libre-échange avec les USA, les OGM en étant une des pommes de discorde. »
Quant au gouvernement français, l'eurodéputé est catégorique : « le Premier Ministre Manuel Valls doit se montrer très ferme. Dans un premier temps, il doit interdire ces OGM, en France, pour l’alimentation des animaux. Dans un second temps, il doit également prendre les mesures nécessaires pour que les produits transformés par l’agroalimentaire dans d’autres pays de l’UE avec des produits ayant utilisé ces OGM ne puissent pas être commercialisés en France. Enfin, l’étiquetage des viandes, des œufs, du lait, produits avec des OGM, doit être imposé dès demain. Cette étiquette doit être claire pour que les consommateurs ne soient pas pris en otage et aient la liberté de consommer des produits sains. »

« La Commission européenne vient d’autoriser l'importation et la commercialisation de 17 OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale et 2 fleurs génétiquement modifiées. Les États membres ont officiellement le droit de les refuser mais dans la pratique, une interdiction nationale semble être bien difficile à mettre en place. Ne soyons pas dupes : l’autorisation d’importer et de commercialiser ces OGM est une offrande faite aux États-Unis sur l’autel du TTIP, avec en guise de sacrifice le droit des citoyens européens », tempête Marc Tarabella, eurodéputé belge socialiste, en charge de l’Agriculture mais aussi de la Protection des consommateurs au Parlement européen.

« De plus, on ne pourrait interdire aux abeilles ou au vent de disséminer les OGM d’un champ en cultivant vers un champ sain », rappelle-t-il.

« À aucun moment, je n’accepterai d’être complice d’un abaissement des normes européennes. À Aucun moment, nous ne pourrons accepter de mettre en péril la sécurité alimentaire des consommateurs européens. À aucun moment nous ne devons accepter que l’intérêt particulier de quelques multinationales ne l’emporte sur l’intérêt général de 500 millions de citoyens. »

Contexte

En juillet 2010, la Commission européenne a proposé d'autoriser les États membres à interdire des cultures OGM sur leur territoire dans le but de débloquer le processus bloqué d'approbation des cultures génétiquement modifiées au niveau européen. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans.

Dans l'UE, seule une culture génétiquement modifiée peut être commercialisée : une variété de maïs résistant aux insectes, le MON 810 de Monsanto.

En 2012, l'Espagne concentrait plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

La proposition de laisser le choix aux États, validée par les 28 ministres de l'Environnement en juin 2014, redonne « la complète responsabilité » aux États membres en matière de culture des OGM sur leur territoire.

Pour la première fois, une mesure européenne autorise officiellement les États à se soustraire au système d'approbation européen.

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