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06/12/2016

La définition des perturbateurs endocriniens relance la polémique

Santé & Modes de vie

La définition des perturbateurs endocriniens relance la polémique

pesticides_hormone_disruptor_CREDITCIAT_Flickr

L’industrie des pesticides est « extrêmement déçue » de la proposition de définition des perturbateurs endocriniens présentée par la Commission. Un avis partagé – une fois n’est pas coutume – par les ONG !

Le 15 juin, la Commission a présenté une série de critères d’identification des substances biocides ou de protection des plantes aux propriétés de perturbation endocrinienne. Une proposition attendue depuis longtemps par les protecteurs de l’environnement et de la santé humaine.

L’utilisation de perturbateurs endocriniens, des substances qui dérèglent les systèmes hormonaux du vivant, n’est toujours pas réglementée en Europe, étant donné qu’aucune définition officielle de ces substances n’a encore été établie.

La Commission européenne s’est engagée à assurer le plus haut niveau de protection de la santé et de l’environnement. S’il est adopté, le système réglementaire européen sera le premier à définir des critères scientifiques de reconnaissance légale des perturbateurs endocriniens. Ce système s’appliquera également aux produits importés dans l’UE et sera donc signalé à l’Organisation mondiale du commerce.

« Aujourd’hui, l’Europe a fait un grand pas en avant pour la protection de ses citoyens », assure une source européenne.

Depuis décembre 2013, la finalisation de l’évaluation d’impact menée par la Commission pour déterminer des critères de définition est régulièrement retardée, avec l’excuse d’un manque de consensus scientifique (voir Contexte).

>> Lire : Des chercheurs dénoncent la mauvaise foi de Bruxelles sur les perturbateurs endocriniens

Le Parlement européen a récemment attaqué l’inaction de la Commission  et adopté une résolution exigeant une action immédiate sur la définition « objective » des perturbateurs endocriniens, qui ne compromette pas la santé publique.

« La définition de critères scientifiques ne peut être menée que de manière objective sur la base de données scientifiques liées au système endocrinien, indépendamment de toute autre considération », stipule la résolution non contraignante.

>> Lire : Le Parlement tance la Commission sur les perturbateurs endocriniens

Définition de l’OMS

La Commission européenne fonde ses critères sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « qui fait l’objet d’un large consensus ». L’OMS définit un perturbateur endocrinien comme suit : « une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous)- populations ».

La Commission précise en outre que «  l’OMS définit en effet une substance comme un perturbateur endocrinien si :

— elle a des effets indésirables sur la santé humaine ;

— elle présente un mode d’action endocrinien ;

— s’il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable et le mode d’action.

Les critères approuvés aujourd’hui précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié :

— en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;

— en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets ;

— en procédant à un examen systématique et solide. »

Afin d’accélérer les procédures et de tester la rapidité à laquelle les agences européennes pourraient appliquer ces nouveaux critères, l’exécutif européen a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) si certaines substances particulières autorisées seraient classées comme perturbateurs endocriniens selon les nouveaux critères.

Approche basée sur le danger

La Commission explique que l’approche fondée sur la notion de danger de la réglementation sur les pesticides serait maintenue. Cela signifie que les produits sont interdits en fonction du danger qu’ils représentent, et pas sur la base de l’exposition des citoyens. Des dérogations ont cependant été prévues afin de tenir également compte de la notion de risque, qui inclut l’exposition.

Cette décision devrait plaire aux pays comme la France, qui insistait sur une approche fondée sur la dangerosité intrinsèque des produits.

>> Lire : La France presse Bruxelles d’avancer sur les perturbateurs endocriniens

L’industrie des pesticides ne souhaitait pour sa part pas une approche fondée sur la dangerosité. Contacté par EurActiv, European Crop Protection, une association de représentation de l’industrie au niveau européen, s’est déclarée « déçue » par la proposition.

« Nous sommes extrêmement déçus par cette proposition de la Commission européenne. Après six ans d’efforts, enrichi par les avis de l’EFSA, d’experts scientifiques et de diverses parties prenantes, ces critères ne sont rien de plus que la définition de l’OMS/IPCS, formulée il y a dix ans. Nous considérons toujours cette définition comme un point de départ raisonnable, mais elle n’est pas en soi adaptée à un usage législatif », assure Graeme Taylor, porte-parole de l’association.

L’exécutif européen a toutefois noté que « les motifs de dérogation ont été revus de sorte qu’ils reposent sur des données scientifiques et fassent le meilleur usage possible des éléments de preuve scientifiques disponibles, y compris les informations relatives à l’exposition et au risque ».

Une option qui ne convainc par le porte-parole : « une réglementation par dérogation n’est ni acceptable, ni scientifique, et l’octroi de dérogations ne fait que signaler les défauts de la définition », rétorque-t-il.

Un avis partagé par Générations futures. L’ONG estime pour sa part que les critères de la Commission, « aux antipodes du principe de précaution » mettent les citoyens en danger en exigent des preuves de dangerosité sur l’Homme (et non plus des suspicions ou des études réalisées sur les animaux) et en prévoyant bien trop de dérogations « Un recul inacceptable » par rapport aux normes de 2009, estime l’ONG  (voir Réactions).

>> Lire : Le lien entre stérilité et perturbateurs endocriniens confirmé

Réactions

L’ONG Générations futures « craint le pire ». « En effet, il faudra un niveau de preuve extrêmement élevé pour obtenir le classement PE et ouvrent la voie à de nombreuses dérogations, ces deux points nous laissant craindre que la santé humaine ne sera pas convenablement protégée de ces substances dangereuses. »

« Pour mémoire le Règlement adopté en 2009 prévoyait d’exclure les substances PE pouvant avoir un effet néfaste sur l’Homme et non, comme dans cette proposition, ayant un effet avéré! La différence est que si avant nous avions assez de données sur l’animal, l’on considérait que cela suffisait pour exclure les pesticides suspectés PE, ici il faudra en plus des données certaines pour l’Homme! », souligne l’organisation. « Cette approche sous estimera dramatiquement le risque pour l’homme en ignorant de multiples données obtenues sur l’animal ! On est là aux antipodes du principe de précaution. »

En outre, « des dérogations à des pesticides pourtant reconnus PE pourront être accordées pour ‘risque négligeable pour l’Homme’. Ceci est un recul inacceptable car le règlement de 2009 prévoyait de telles dérogations uniquement pour une exposition négligeable définie comme l’absence de contact avec l’Homme. »

« L’exigence formelle de preuve sur l’Homme et les nouvelles dispositions en matière de dérogations sont une scandaleuse régression politique dans ce dossier », déclare donc François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Si la délégation socialiste française au Parlement européen se félicite que la Commission se décide enfin à agir, elle ne juge pas moins cette proposition inquiétante : « d’une part, le processus d’identification des perturbateurs endocriniens est extrêmement complexe et, d’autre part, les dérogations sont trop nombreuses. Le fait de devoir « prouver un effet avéré » et celui d’accepter les substances aux conséquences ‘négligeables sur l’Homme’ sont contraires au principe de précaution que nous défendons ! »

L’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella est moins combattif. « Nous sommes satisfaits que des critères stricts soient enfin proposés. La Commission européenne a beaucoup trop tardé mais effectue enfin un pas dans la bonne direction. Il est urgent de mettre en place une législation afin de garantir la sécurité alimentaire des citoyens et protéger la santé des citoyens contre l'avidité de certains industriels! », a-t-il déclaré

Françoise Grossetête, eurodéputée française du PPE s’est déclarée « heureuse de voir qu'elle a été retenue par la Commission malgré les protestations de l'industrie ». Elle souligne pourtant que « l'application d'un système de dérogations basé sur le risque et non pas sur l'évaluation du danger pourrait cependant fragiliser l'application des critères et conduire la législation à manquer sa cible ».

Contexte

La Commission européenne aurait dû définir des critères de test pour les potentiels perturbateurs endocriniens avant mi-décembre 2013. Ces substances chimiques se trouvent dans un très grand nombre de produits d’usage quotidien : aliments, produits de nettoyages, contenants alimentaires, etc.

Le délai prévu n’a cependant pas été respecté et à ce jour il n’existe toujours aucune définition officielle qui permettrait l’élaboration de directives en la matière.

La Commission a promis de publier cette définition d'ici l'été 2016.

>> Lire : Un rapport sur les perturbateurs endocriniens caviardé à la Commission

Prochaines étapes

  • 8 juillet : La commission des experts des biocides discutera de la proposition de définition.
  • 11-12 juillet : La commission sur les pesticides discutera de la proposition de définition.

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