Timmermans accusé de ralentir l’agenda santé de l’UE

Le 30 décembre, Frans Timmermans avait déjà envoyé une lettre d'avertissement à deux ministres polonais. [European Commission]

De plus en plus de fonctionnaires européens se plaignent de retards dans la législation relative à la santé et à la sécurité alimentaire. Des retards qui seraient liés à l’instauration du processus de « meilleure législation » de  Frans Timmermans

Récemment, la publication d’un certain nombre de rapports liés à la santé et aux consommateurs ou à la sécurité alimentaire a été retardée, engendrant des critiques internes et publiques.

Inclusion ou non des boissons alcoolisées aux règles d’étiquetage alimentaire, indication d’origine de la viande, définition des perturbateurs endocriniens et bénéfices potentiels d’une législation sur les acides gras trans, etc. Autant de sujets concernés par le ralentissement du rythme de travail de la Commission.

La semaine dernière, l’un des responsables du rapport sur les acides gras trans à la DG Santé s’en est d’ailleurs excusé. « [Ce retard] est lié aux nouvelles méthodes de travail de la Commission. Il existe nombre de niveaux différents et il y a le vice-président… Nous devons demander la permission du vice-président pour organiser et planifier les initiatives. En pratique, tout cela prend du temps, et nous devons nous habituer à cette nouvelle façon de travailler », a expliqué le fonctionnaire.

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La Commission a adopté son programme de travail en décembre, listant les actions prévues pour créer de l’emploi et de la croissance en 2015. Dans le cadre de l’élaboration de ce programme, la Commission a proposé de supprimer ou de modifier 80 des 450 propositions de loi en attente du feu vert du Parlement ou du Conseil.

La Commission a également annoncé vouloir renforcer son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) en chargeant un commissaire et une unité entière d’alléger l’appareil législatif de l’UE afin de crée un « environnement propice à l’investissement ».

Un autre fonctionnaire de la DG Santé a mis l’accent sur une autre proposition de loi qui s’éternise, celle sur les pesticides. Il souligne également l’incapacité de la Commission à produire une définition des perturbateurs endocriniens, ce qui lui a valu des poursuites judiciaires engagée par la Suède, qui considère que le retard de l’exécutif viole la convention collective.

>> Lire : La France presse Bruxelles d’avancer sur les perturbateurs endocriniens

« La décision finale n’a pas encore été prise, et ce pour une multitude de dossiers. Les commissaires doivent sélectionner une série de législations qui seront revues, mais les décisions n’ont pas encore été prises et nous ne savons pas quand elles le seront », regrette le fonctionnaire.

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Lors d’un événement dédié à la sécurité alimentaire, Roberto Bertollini, le représentant de l’OMS auprès de l’UE et scientifique principal du bureau régional de l’OMS pour l’Europe, a déclaré avoir perçu des signes positifs du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a mis en exergue la sécurité alimentaire. Le spécialiste a néanmoins exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences et à la simplification de l’approche de la « meilleure législation ».

« Si le concept de simplification signifie une dérégulation, alors l’idée ne me plait. […] Cela pose notamment des problèmes de sûreté dans le sens large du terme. Prenons par exemple les mesures sur les acides gras trans. Il s’agit d’un élément provenant des procédés industriels, très dangereux pour la santé et pour lequel il n’existe pas de règles au niveau européen. J’estime que c’est un problème qui doit être résolu. La simplification et la dérégulation sont les bienvenues si elles n’entravent pas la sécurité alimentaire », conclut Robert Bertollini.

Le 21 avril, le Bureau européen des unions de consommateurs a envoyé une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker exhortant la Commission à « publier, sans plus tarder, son rapport sur les acides gras trans dans les aliments et dans l’alimentation générale de la population de l’Union européenne, comme le requiert la législation sur l’information des consommateurs sur l’alimentation ».

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Selon un fonctionnaire européen qui travaille pour Frans Timmermans, le processus de « meilleure régulation » ne veut absolument pas dire qu’il y aura une dérégulation ou un manque de régulation.

« C’est une idée que nous rejetons totalement. Toutes les DG de la Commission planchent aussi sur les programmes de travail futurs et les plans à plus long terme. Il n’est absolument pas vrai que Mr Timmermans retarde ou ralentisse le processus », assure-t-il.

Prochaines étapes

  • Automne 2015 : Publication du rapport de la Commission sur l'étiquetage de l'alcool.

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