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24/02/2017

Une pétition citoyenne compte faire interdire le glyphosate

Santé & Modes de vie

Une pétition citoyenne compte faire interdire le glyphosate

Le glyphosate est un ingrédient actif du Roundup, un herbicide produit par Monsanto.

[Mike Mozart/Flickr]

Bruxelles a donné son accord au lancement d’une initiative citoyenne européenne qui souhaite faire interdire le glyphosate au sein de l’UE.

La question du glyphosate pourrait revenir sur la table de la Commission européenne par le biais d’une pétition citoyenne, soutenue notamment par Greenpeace.

Le 10 janvier, l’exécutif européen a annoncé avoir enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant « à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides».

L’initiative, intitulée « Ban Glyphosate » [interdire le glyphosate] ne sera enregistrée officiellement que le 25 janvier, date à partir de laquelle les citoyens européens pourront signer le texte pendant les douze mois à venir.

Un million de signatures

Si la proposition recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission devra étudier la proposition et y apporter ou non une réponse législative, en justifiant sa décision.

Le glyphosate, très largement utilisé dans le RoundUp, l’herbicide le plus vendu au monde, fait l’objet de débats houleux au niveau européen. Classé « cancérigène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, branche de l’Organisation mondiale de la santé), il ne l’est pas par l’EFSA (L’Autorité européenne de sécurité des aliments) dont les analyses basées sur les études des grandes entreprises du secteur de l’agrochimie sont largement critiquées.

>>Lire: Bruxelles prolonge l’autorisation du glyphosate

La question du renouvellement de sa licence en Europe a fortement divisé les États membres en 2016, alors que l’homologation du pesticide arrivait à échéance en 2016.

Afin de trancher sur la dangerosité du produit, l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, a été chargée de mener une évaluation, qui doit être rendue en 2017. En attendant les conclusions de l’agence, le produit a reçu une prolongation de sa licence de 18 mois en juin 2016.

Chances réduites

L’initiative sur le glyphosate a cependant peu de chances d’aboutir. En effet, depuis le lancement des ICE en 2012, aucune des pétitions citoyennes n’a été à l’origine de la présentation d’un texte de loi.

>>Lire : Les échecs se succèdent pour les initiatives citoyennes européennes

Jusqu’à maintenant, seules trois initiatives citoyennes européennes ont réussi à passer l’ensemble des étapes. « Stop vivisection », une initiative demandant la fin de l’expérimentation animale en Europe a reçu un soutien mou de la part de l’exécutif européen, qui a jugé irréaliste l’arrêt total des expérimentations sur les animaux.

L’initiative « L’un de nous », qui réclamait l’interruption des crédits européens finançant le recours à l’avortement dans les pays en développement, s’est  quant à elle vu opposer un refus ferme de la part de la Commission.

>>Lire : Le Parlement se prépare à réformer l’initiative citoyenne européenne

Enfin, en octobre dernier, la Commission a annoncé, dans son programme de travail pour l’année 2017 qu’elle comptait présenter une proposition législative introduisant des exigences minimales de qualité concernant l’eau réutilisée, ainsi qu’une révision de la directive relative à l’eau potable, dans le cadre du suivi de l’initiative.

Plus grave, l’acceptation d’une initiative européenne doit répondre à un certain nombre de critères évalués par la Commission européenne. Ainsi, certaines initiatives comme « Stop TTIP » se sont vu opposer une fin de non-recevoir de la part de Bruxelles, malgré 3 millions de signatures, sur la base d’arguments institutionnels.

>>Lire : La Commission s’oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP

À l’inverse, l’initiative intitulée « Maman, Papa & les enfants » – prônant une définition ouvertement anti-LGBTI de la famille proposant que la définition du mariage en Europe soit «  l’union entre un homme et une femme » – a reçu le feu vert de l’institution pour lancer sa collecte de signatures.

Contexte

L'ICE a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'ICE qui met en œuvre les dispositions du traité.

Une fois enregistrée officiellement, une ICE permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

 

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