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31/07/2016

Une pétition veut exclure les cosmétiques du TTIP

Santé & Modes de vie

Une pétition veut exclure les cosmétiques du TTIP

Le TTIP est très impopulaire en Allemagne.

[Joel Schalit/Flickr]

L’organisation danoise de protection des consommateurs, Forbrugerrådet Tænk, veut exclure la cosmétique des négociations pour le TTIP. Elle craint un affaiblissement des normes rigoureuses de l’UE.

Selon Forbrugerrådet Tænk, les règles en matière de produits cosmétiques de part et d’autre de l’océan Atlantique sont si différentes qu’il serait impossible de parvenir à une harmonisation. Dans l’UE, 1 378 produits chimiques ne peuvent pas se retrouver dans des produits cosmétiques, alors qu’aux États-Unis, seulement 11 substances sont interdites.

« Forbrugerrådet Tænk n’est pas contre les accords de libre-échange. Cependant, avec cette pétition, nous demandons aux négociateurs de la Commission européenne de garantir par écrit que les règles concernant les produits cosmétiques seront exclues des négociations », a déclaré l’organisation dans un communiqué.

Les règles de l’UE en la matière englobent tous les produits pouvant être décrits en tant que cosmétiques ou produits d’hygiène personnelle, tels que les crèmes pour le corps, les déodorants, les dentifrices, les shampoings, les fards à paupières et les savons pour les mains.

>> Lire : Le TTIP menacerait la protection contre les substances dangereuses

Forbrugerrådet Tænk craint que les négociateurs européens soient tentés de faire des compromis sur les règles européennes rigoureuses durant le dernier cycle des négociations, afin d’obtenir ce qu’ils souhaitent dans d’autres domaines.

« Les perturbateurs endocriniens et les substances cancérigènes ou allergènes, actuellement interdits dans l’UE, pourraient se trouver à nouveau dans les rayons de nos supermarchés », craint l’organisation danoise.

En mars l’année dernière, la Commission européenne, qui négocie l’accord au nom des 28 États membres, a changé de position sur les produits cosmétiques dans le TTIP. Au lieu de faire référence à une « reconnaissance mutuelle » des substances interdites en cosmétique, l’exécutif européen parle désormais d’une simple « collaboration » sur les méthodes scientifiques utilisées pour évaluer ces substances.

Le mois dernier, John Chave, directeur général de Cosmetics Europe, qui représente l’industrie au niveau européen, a affirmé à EurActiv que les substances interdites ne rentreraient pas sur le marché européen via le TTIP.

>> Lire : Bruxelles renonce à aligner les normes des cosmétiques avec les Etats-Unis

Les négociations pour le TTIP ont commencé en 2013, avec l’espoir de conclure un accord avant 2016. Les négociateurs espèrent désormais finaliser un accord avant la fin du deuxième mandat de Barack Obama. Les dates des prochains cycles de négociations ne sont pas encore fixées.

Le 26 janvier, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, participera au Dialogue transatlantique des consommateurs à Bruxelles. 

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l’Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013. Les lignes directrices de ces négociations indiquent que l’Union européenne doit s’efforcer d’intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d’accord.

La ratification du Partenariat transatlantique pourrait avoir un impact sur près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est déjà le plus important marché à l’échelle planétaire.

S’il est couronné de succès, l’accord permettrait aux entreprises d’économiser des millions d’euros et de créer des milliers d’emplois des deux côtés de l’Atlantique. Le ménage moyen européen pourrait épargner jusqu’à 545 euros par an et le PIB européen pourrait croître de près de 0,5 %, selon les estimations de la Commission.

Le TTIP est unique en son genre puisqu’au lieu de se concentrer sur les négociations des quotas à l’importation et des droits de douane, les négociations portent sur les barrières non tarifaires créées par la différence de règles. Les partisans du TTIP affirme qu’en harmonisant et en réduisant les coûts inutiles engendrés par la duplication de la conception du produit, des essais et de la fabrication, l’accord permettra de stimuler le commerce, la croissance et l’emploi. 

Prochaines étapes

  • Fin 2016 : Délai officiel pour la finalisation du TTIP.