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24/01/2017

Bruxelles en difficulté sur les importations d’OGM

Sciences & Législation

Bruxelles en difficulté sur les importations d’OGM

L'Allemagne et l'Ecosse sont le premier à avoir recours à la clause d'opt out leur permettant de refuser la culture d'OGM.

[Sarah Sammis/Flickr]

Présenté fin avril par la Commission européenne, un nouveau texte sur les importations d’OGM  semble en très mauvaise posture au Parlement européen.

En vigueur depuis début avril, une nouvelle directive européenne permet à tout Etat membre de l’UE de refuser la mise en culture d’une variété OGM sur son territoire, même après feu vert de la Commission. Une façon de contourner les sempiternels blocages sur le dossier OGM: à ce jour, une seule variété est autorisée à la culture en Europe, le maïs MON810.

>>Lire : Les importations à la carte d’OGM se précisent

Dans la foulée, la Commission a décidé de faire de même avec les importations. Présenté le 22 avril, son projet est aussi critiqué que le texte précédent: pour les opposants aux OGM -dont les eurodéputés écologistes-, il n’offre aucune garantie juridique à un pays refusant ces produits, s’il venait à être attaqué par l’entreprise devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Colère des semenciers

Quant aux semenciers, ils s’émeuvent à l’idée que leurs produits puissent être refusés sur la base d’arguments non scientifiques. Avec cette nouvelle procédure nationale, les arguments sanitaires et environnementaux resteront soumis au seul jugement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), dont les avis appuieront les décisions de la Commission européenne.

Les eurodéputés réconciliés

Discuté mercredi 15 juillet en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, ce projet législatif sur les importations d’OGM, qui n’y sera soumis au vote que mi-octobre puis fin octobre en session plénière, semble pour l’instant bien mal parti, aussi bien à gauche qu’à droite.

>>Lire : La Commission prépare une réforme a minima pour les importations d’OGM

En cause: la proposition est jugée floue, irréalisable et incompatible avec les règles du marché intérieur de l’UE et de l’OMC.

«Après tant d’années passées à supprimer les barrières internes, cette proposition pourrait fragmenter le marché intérieur et déboucher sur des contrôles aux frontières, et nous avons tous œuvré pour les supprimer à l’époque», juge l’eurodéputé Italien Giovanni La Via (parti populaire italien), auteur d’un projet de rapport sur le sujet.

« Proposition malhonnête »

Pour Lynn Boylan (gauche unitaire européenne, Irlande), «ce projet vise à garantir une procédure d’autorisation rapide plutôt qu’à réellement s’attaquer au problème (…) Il s’agit d’une proposition malhonnête qui offre une fausse solution à un problème». Si les arguments divergent, l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen font état de leur opposition au texte.

Inéluctable en l’état, son rejet unanime pourrait être un sérieux camouflet pour la Commission européenne. «Je vous demande de reconsidérer votre position à l’égard de cette proposition», a imploré son représentant Ladislav Miko. 

>>Lire : Washington s’agace de la politique de l’UE sur les OGM

«Notre commissaire [à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis] a déjà formulé une réponse très claire: nous ne disposons pas de plan B pour cette proposition (…) Si la proposition est rejetée, nous allons rester dans la situation actuelle.» a-t-il poursuivi. 

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Contexte

L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde en matière de semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques.

Une seule culture OGM peut être commercialisée dans l'UE. Il s'agit du maïs résistant aux insectes MON 810 de Monsanto. L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares). Cependant, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ont adopté des clauses de sécurité pour interdire sa culture sur leur territoire.

Après trois ans, le Parlement européen a définitivement approuvé le 13 janvier une directive qui permet à tout État membre de refuser la culture d’OGM sur son territoire.

Prochaines étapes

  • 7-10 octobre 2015: vote se la proposition sur les importations d'OGM au Parlement européen