Dernière offre du Parlement sur les aliments issus du clonage

Snail shell snacks

En-cas à base de coquilles d'escargots [Adam Foster/Flickr]

Les négociateurs du Parlement européen ont soumis leur « dernière offre » sur le règlement relatif aux aliments nouveaux, précisant ainsi qu’ils ne fléchiraient pas davantage face aux États membres.

Les négociations en cours sur le règlement sur les nouveaux aliments avancent pas à pas. James Nicholson, eurodéputé conservateur britannique, en charge de la négociation au nom du Parlement, a déclaré qu’il était désormais « proche d’un accord ».

Les eurodéputés veulent sauvegarder le droit du Parlement d’examiner la liste des nouveaux aliments de l’UE, que la Commission dressera à un stade ultérieur. Ils demandent également que le texte soit plus clair sur le clonage.

« Nous avons fait une offre finale, qui est au maximum de ce que peut proposer le Parlement », a affirmé James Nicholson dans un communiqué.

« Le clonage et le contrôle parlementaire de la liste des aliments nouveaux de l’UE » sont les deux sujets qui doivent être discutés avant que le Parlement ne soutienne un accord en première lecture, a-t-il déclaré.

« Il ne nous reste plus qu’à attendre et voir la réaction de la Commission et du Conseil. La balle est dans leur camp », a ajouté James Nicholson.

En novembre, les eurodéputés de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) se sont exprimés en faveur d’un projet de rapport sur le règlement relatif aux nouveaux aliments. Proposé par la Commission, ce règlement vise à centraliser l’autorisation des aliments nouveaux.

Les eurodéputés ont entre autres soutenu la définition des « nanomatériaux » donnée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui détermine que toute substance contenant plus de 10 % de nanoparticules est un « nanomatériau ».

Ils ont également souligné l’importance du principe de précaution, en vertu duquel la sécurité des aliments doit être prouvée avant que ceux-ci soient commercialisés sur le marché européen. En ce qui concerne les aliments traditionnels importés de pays non européens, les législateurs appellent l’EFSA à émettre des indications claires sur les données nécessaires pour prouver « l’innocuité de l’utilisation passée » des aliments.

>> Lire : Le Parlement européen fait barrage aux aliments issus du clonage

Une réunion des représentants des États membres doit avoir lieu le 13 mai et pourrait ouvrir la voie à un accord final sur le règlement lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture en juin, a déclaré James Nicholson.

Contexte

Un projet européen portant sur un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments a été rejeté en 2011, notamment à cause des inquiétudes que suscite le clonage animal.

Les discussions ont essentiellement mis l’accent sur les dispositions applicables aux nanomatériaux, au clonage d’animaux à des fins de production alimentaire, aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers, aux critères à remplir pour les besoins de l’évaluation et de la gestion des risques ainsi que sur la procédure d’autorisation des nouveaux aliments.

>> Lire : La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

Une nouvelle proposition, soumise en décembre 2013 et limitée à la sécurité des nouveaux aliments, repose sur l'accord global obtenu en conciliation.

Les critères généraux de définition d’un nouvel aliment demeurent inchangés : par nouvel aliment, on entend les denrées alimentaires et leurs ingrédients dont la consommation dans l’UE était négligeable avant l’entrée en vigueur (le 15 mai 1997) de l’actuel règlement relatif aux nouveaux aliments.

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