EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/01/2017

La Commission s’apprête à reprocher à Google un abus de position dominante

Sciences & Législation

La Commission s’apprête à reprocher à Google un abus de position dominante

[Shutterstock]

La Commission Juncker devrait accuser le moteur de recherche, qui a plus de 90 % de parts de marché dans certains pays européens, d’abus de position dominante.

La Commission européenne est appelée à se prononcer mercredi sur l’envoi d’une communication de griefs à Google pour abus de position dominante. La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, en charge de la Concurrence, doit soumettre cette proposition au cours de la réunion de la Commission mercredi et ses collègues sont appelés à dire s’ils la soutiennent ou non. Mme Vestager partira ensuite pour une visite de deux jours aux Etats-Unis.

La commissaire danoise n’a jamais caché qu’elle conduirait une ligne dure face à Google, notamment lors de son audition initiale.

>>Lire : La commissaire à la concurrence promet une ligne dure face à Google

Le commissaire européen au Numérique, Gunther Oettinger, avait dévoilé les intentions de sa collègue en déclarant ce week-end s’attendre à ce que l’exécutif européen publie dans « les prochains jours » les conclusions de cinq ans d’enquête sur les soupçons d’abus de position dominante visant le géant internet Google.

« Nous devons amener ou même obliger les plateformes, les moteurs de recherche, à suivre nos règles en Europe », a-t-il déclaré lors d’une réunion à Hanovre (Allemagne).

Le commissaire avait déjà fait part, à l’automne, de sa position circonspecte sur le moteur de recherche américain

>>Lire aussi : Oettinger veut imposer à Google une taxe sur le droit d’auteur

Le Wall Street Journal et le New York Times, qui citaient mardi soir des sources proches du dossier, affirment quant à eux que le gendarme européen de la concurrence va formellement porter des accusations soutenant que le géant de l’internet use de sa position dominante pour favoriser ses services au détriment de ses concurrents.

Une telle procédure pourrait se conclure par une considérable amende pour Google dépassant les 6 milliards de dollars, assure le Wall Street journal.

Le gendarme européen de la concurrence reproche principalement au géant américain d’internet de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.

Une communication des griefs peut se solder au mieux par un accord à l’amiable entre la Commission et le groupe incriminé, ou sinon par une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, qui a atteint 66 milliards de dollars en 2014. Soit une amende qui pourrait friser les 7 milliards de dollars.

Google n’avait pas réagi mardi soir mais dans un mémo interne obtenu par le site d’informations technologiques Re/code rapporté par le New York Times, le moteur de recherche affirme s’attendre à ce que la Commission européenne dépose une communication de griefs pour abus de position dominante en particulier sur les résultats qu’il offre quand un internaute fait des recherches pour des achats.