Le lobby viticole remporte une victoire dans la loi Macron

Les étiquettes ne devront plus être cachées. [Adrien Sifre/Flickr]

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés français ont modifié la loi Evin, qui limitait fortement la publicité pour l’alcool depuis près de 25 ans. Un« coup dur pour la santé publique » par la ministre Marisol Touraine.

Lors de l’examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés n’ont pas suivi le gouvernement qui demandait la suppression d’un amendement faisant la distinction entre information et publicité sur l’alcool, adopté début mai par le Sénat.

« Il fallait dépoussiérer » la loi Evin, selon l’auteur de l’amendement, le sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP). Il a dénoncé sur RTL « une forme d’intégrisme » : « il faut pouvoir communiquer en gardant toujours la modération ».

Cet amendement « ne remet nullement en cause, ni l’esprit, ni la lettre de la loi Evin mais vise à éviter […] qu’il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d’évoquer nos produits vinicoles ou d’y faire référence », a aussi argué le député PS de la Gironde Gilles Savary.

Valorisation des vignobles

Dans un communiqué, il a relevé que le rapport du Conseil de promotion du tourisme, sur lequel s’est appuyé le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius pour annoncer jeudi une série de mesures, soulignait que l’interprétation de la loi Evin faisait peser le risque « de ne pas être en capacité de valoriser nos vins et vignobles ».

« Ravi » du le vote des députés, le président de l’organisme de défense et de gestion des vins de Bandol, Guillaume Tari, a expliqué que « le vrai problème de la loi Evin, c’est qu’elle mélange les alcools à consommer en boîte de nuit avec les vins, et ça n’a rien à voir ».

Concrètement, « on pourra ne plus cacher l’étiquette d’une bouteille de vin dans une émission culinaire », selon le responsable de la communication de l’inter-profession des vins de Bourgogne, François Labet.

« Maintenant, on peut faire voir [ndlr : dans un encart publicitaire] un paysage viticole avec des gens qui boivent un verre de vin au milieu des vignes », assure Gilles Paris, président d’Inter Beaujolais.

« En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Evin: encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin », a assuré Joël Forgeau, président du lobby viticole Vin & Société.

Le ministre de l’économie Emmanuel Macron a fait état en commission de « 70 contentieux menés » en 25 ans, dont moins de 10 recours concernant le vin, concluant que « les dispositions de la loi Evin [étaient] en réalité peu utilisées ».

Il a également rappelé les débats ayant eu lieu dans le cadre de la loi Santé et la création prochaine d’un groupe de travail parlementaire « pour lever d’éventuelles difficultés d’interprétation de la législation existante ».

Les associations « outrées et scandalisées »

Pour sa part, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a regretté que « la loi Macron serve à détricoter la loi Evin », soulignant que ce texte – emblématique de la politique de santé publique en France – permettait d’encadrer, et non pas d’interdire, la publicité pour l’alcool depuis 30 ans.

« Je ne doute pas qu’il y aura des amendements de suppression. J’en déposerai moi-même un et le sujet sera de nouveau débattu dans l’hémicycle » lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Macron, a déjà prévenu le député socialiste Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances.

Une quinzaine d’associations pour la santé et la prévention de l’alcoolisme se sont dites « outrées » et « scandalisées » par cette « disposition honteuse » et ont estimé dans un communiqué commun que « ce texte voté sous la dictée du lobby de l’alcool propose une définition de la publicité qui rendra de facto la loi Evin inapplicable et ouvrira sans limite un boulevard à l’incitation publicitaire en faveur de la consommation d’alcool ».

La promotion du vin au détriment de la santé publique ?

Fait inhabituel, l’Institut national contre le cancer (Inca) est monté lui aussi au créneau pour « rappeler les enjeux majeurs de santé publique que sont les liens entre alcool et cancer et l’impact de la communication sur la consommation d’alcool ».

On estime au total que près de 50 000 décès par an sont entraînés directement ou indirectement par l’alcool : cancers, maladies digestives ou cardiovasculaires, accidents de la route, etc.

Cette décision survient quelques semaines après que la Commission européenne a renoncé à élaborer une nouvelle stratégie sur l’alcool, au grand dam des associations et organismes de santé publique.

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En effet, la consommation d’alcool dans l’UE et les pays de l’OCDE est bien au-dessus de la moyenne mondiale. Le lien avec certains accidents et maladies, notamment les maladies cardiovasculaires, n’est plus à faire. Dans les pays européens, la consommation d’alcool coûte ainsi 1 % du PIB, 155 milliards d’euros par an dans l’ensemble de l’UE.

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