Le « mieux légiférer » de Bruxelles tenu responsable de 100 000 cancers

Detecting chemical, biological threats

Déctection des substances toxiques ou dangereuses. [Sandia Labs/Flickr]

Le projet de simplification de la réglementation des entreprises de la Commission, le « mieux légiférer », a reçu une volée de bois vert des syndicats, qui estiment qu’il gèle des lois sauvant des milliers de vies par an. 

Le « mieux légiférer » de la Commission, qui a pour objectif de simplifier les règles administratives pour les entreprises, bloque en réalité les efforts de l’UE pour la protection des travailleurs exposés à des produits chimiques toxiques quotidiennement, estime Laurent Vogel, chercheur à l’Institut syndical européen (CES).

Ce dernier assure que 100 000 travailleurs meurent chaque année de cancers liés à leur emploi et dénonce l’inaction de l’UE.

Ce chiffre impressionnant provient d’une communication officielle de l’agence de l’UE pour la santé et la sécurité, qui siège à Bilbao, en Espagne. Laurent Vogel estime qu’il s’agit probablement d’une estimation optimiste.

« Ces 100 000 morts pourraient parfaitement être évitées. Et le nombre réel se situe sans doute au-delà de ce chiffre, parce qu’il n’inclut pas les cas de cancers causés par les perturbateurs endocriniens », a-t-il souligné lors d’un atelier de l’institut EURACTIV la semaine dernière (1er juillet).

« Paralysie par analyse »

« Nous discutons de la révision de la directive sur les cancérogènes depuis dix ans », regrette Laurent Vogel, qui juge que le « mieux légiférer » a « complètement paralysé le processus ». 

« C’est la paralysie par analyse », explique-t-il, dénonçant un « spectacle cynique » dans lequel les lobbies des entreprises exigent que la Commission mène des analyses d’impact sans fin avant d’envisager toute réglementation.

« Le scandale récent de la politique européenne sur les perturbateurs endocriniens en est un exemple criant », indique-t-il. « Ça vous donne la réelle signification de la belle formule « mieux légiférer » : elle est utilisée pour paralyser toute initiative réglementaire quand les lobbies industriels le demandent. »

Selon les syndicats, les perturbateurs endocriniens causent une « augmentation dramatique » des cancers, notamment du sein et de la prostate. Laurent Vogel indique que ces cancers sont liés à l’exposition à des substances dangereuses sur le lieu de travail.

Le spécialiste montre du doigt BusinessEurope, lobby européen qui représente les intérêts des employeurs européens, et surtout les grandes entreprises. Dans un rapport publié en mai, des défenseurs de la transparence ont accusé la Commission et l’industrie chimique de tenter de retarder la détermination des critères de définition des perturbateurs endocriniens, afin qu’ils puissent être réglementés.

>> Lire : Trafic d’influence à Bruxelles autour des perturbateurs endocriniens

Ces accusations ont suscité un malaise dans le milieu des affaires et certains secteurs industriels se sont défendu d’être des « mauvais lobbyistes ».

Guy Thiran, directeur général d’Eurometaux, a ainsi affirmé que les producteurs de métal non ferreux étaient prêts à appliquer toute règle qui leur serait imposée, et notamment des valeurs limites d’exposition contraignantes pour les travailleurs exposés à des substances cancérigènes, comme l’amiante ou le plomb.

Le problème, explique-t-il, c’est que les employeurs ne savent pas très bien quelles règles s’appliquent sur le lieu de travail. Il souligne le chevauchement entre les lois REACH sur les produits chimiques et d’autres règles liées à la sécurité sur le lieu de travail, précisant qu’il est parfois difficile de savoir quelles règles appliquer.

REACH et la sécurité au travail

« Ce que nous voulons, c’est que la législation européenne soit articulée de manière adéquate pour qu’il n’y ait pas de chevauchement ou d’incohérences », a affirmé Guy Thiran lors de l’atelier d’EURACTIV.

Guy Thiran s’exprimait au nom de plusieurs industries ayant mis en place une initiative autour du « mieux légiférer » dans le contexte des produits chimiques. Cette initiative s’oppose à l’application du processus d’autorisation REACH, un processus très compliqué par devraient passer les substances uniquement utilisées sur les lieux de travail.

« Nous estimons que l’autorisation ne devrait pas être considérée comme l’option privilégiée alors que les risques potentiels peuvent être mieux évités grâce à des règles s’appliquant aux lieux de travail spécifiques », lit-on dans un exposé de principe de l’initiative, publié en mars. 

Étonnamment, cette alliance industrielle est en faveur d’une « limite d’exposition professionnelle (LEP) protectrice dans toute l’Europe » pour certains produits dangereux, estimant qu’une telle mesure serait plus efficace et considérablement moins chère que le processus d’autorisation REACH.

« L’autorisation de REACH a pour objectif de favoriser les substances de substitution. Cependant, le remplacement de substances cancérigènes, de mutagènes et d’autres produits dangereux est déjà prévu, dans la mesure du possible, dans les règles du travail existantes », souligne l’alliance, dont la longue liste de signataire comprend notamment l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), la chambre de commerce américaine à l’UE et l’Association européenne de l’aluminium.

Adopté en 2006, le règlement REACH requiert de l’industrie qu’elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu’elle les soumette à une évaluation avant qu’elles ne puissent être autorisées sur le marché. Les substances représentant une menace pour la santé ou l’environnement peuvent alors être progressivement supprimées puis remplacées, conformément au principe « pas de données, pas de marché ».

Protéger les travailleurs et les consommateurs

Les syndicats sont pourtant d’un autre avis, et estiment que REACH et les règles du travail peuvent tout à fait coexister.

« Nous avons besoin de règles du marché comme REACH ou la règlementation sur les pesticides », assure Laurent Vogel, soulignant les avantages de ces lois, tant pour les consommateurs que pour les travailleurs. « Nous avons aussi besoin de règles protégeant les travailleurs », insiste-t-il, rejoignant Guy Thiran sur le fait que ces deux séries de règles doivent être articulées et cohérentes.

Laurent Vogel précise aussi que les valeurs limites contraignantes d’exposition à certains produits chimiques ne suffisent pas à protéger les travailleurs. « Voyez les valeurs limites contraignantes actuelles, par exemple. Même si elles sont correctement appliquées, elles n’empêchent pas l’apparition de cancers », affirme-t-il.

Guy Thiran n’a pas contesté cet argument, assurant que le débat portait sur l’interaction de REACH et la législation relative au lieu de travail, et pas sur leurs valeurs respectives. L’une des demandes principales de l’industrie, a-t-il continué, est que les valeurs limites d’exposition professionnelles soient à l’avenir basées sur des preuves scientifiques solides, conformément au « mieux légiférer » de la Commission.

Manque de données

Les preuves scientifiques sont précisément ce qui manque. La base de données CAREX, une initiative de l’Organisation mondiale de la santé, rassemble actuellement des informations sur l’exposition aux substances cancérogènes. Malheureusement, les financements européens de CAREX se sont brutalement taris en 2004, quelques mois seulement après la présentation de la proposition REACH. Aujourd’hui, la base de données n’est alimentée que par le Canada et certains pays caraïbes.

Pour l’Europe, il n’y a donc pas eu de mise à jour des données depuis 2004, malgré une augmentation du nombre de substances cancérogènes identifiées, souligne Laurent Vogel. Depuis, le nombre de substances identifiées comme cancérogènes est en effet passé de 139 à 230. « À l’époque, la Commission n’a donné aucune explication pour l’arrêt des financements », rappelle-t-il, suggérant que l’exécutif européen avait cédé face aux pressions de puissants lobbies.

En l’absence d’une base de données européenne, le suivi de l’exposition aux substances cancérogènes n’apparait que dans les registres nationaux, dont la fiabilité varie énormément. « Ils sont loin de couvrir tous les cancérogènes, et il est très probable qu’ils soient incomplets », selon un rapport de 2014 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

« Dans l’ensemble, les informations sur l’exposition professionnelle aux agents cancérogènes en Europe sont datées et incomplètes », conclut le rapport, dont les auteurs appellent à une actualisation urgente de la base de données.

Ce manque d’information rend la Commission très vulnérable aux initiatives agressives des lobbies quand elle propose de nouvelles limites d’exposition.

« Toute discussion devrait être basée sur des preuves scientifiques », confirme Giuseppina Luvarà, responsable de REACH à la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW).

À la Commission européenne, c’est le Comité scientifique en matière de valeurs limites d’exposition professionnelle qui fournit le point de vue scientifique. La définition de nouvelles valeurs limites sur les cancérogènes s’est toutefois révélée impossible. Seules trois limites ont été adoptées depuis la directive sur la protection des travailleurs contre les cancérogènes, votée il y a 25 ans, explique Laurent Vogel. Même quand elles sont adoptées, ces valeurs limites sont généralement le résultat d’un « compromis » entre la nécessité de protéger la santé des travailleurs et les « pressions économiques » des industries qui tentent de limiter leurs coûts à des montants raisonnables, poursuit-il.

En d’autres termes, les lois sur l’environnement, comme REACH et la législation sur les pesticides sont toujours indispensables et complémentaires aux lois sur la sécurité du travail. « De mon point de vue, il n’y a pas de redondance entre REACH et la législation sur la protection des travailleurs », conclut Laurent Vogel. 

Compréhension commune

La Commission admet néanmoins que la relation entre REACH et les lois de sécurité du travail mérite d’être clarifiée.

« Une des difficultés est l’autorisation REACH et les obligations parallèles des industries dans le cadre des règles de santé et sécurité au travail », indique Giuseppina Luvarà. La règlementation sur la santé et la sécurité au travail sont en cours de révision.

Lors de l’atelier EURACTIV, elle a expliqué que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui siège à Helsinki, tentera de clarifier la situation. Elle espère que cela sera fait dans le courant de l’année prochaine.

« D’ici fin juillet, la Commission chargera l’ECHA et le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques d’explorer les convergences » entre les deux séries de mesures, explique-t-elle. « En fonction de l’issue de ce travail, la Commission (DG Emploi, DG Grow et DG Environnement) rédigera une déclaration de compréhension commune sur REACH et les règles de santé et de sécurité du travail. » Si tout se passe comme prévu, les institutions arriveront à une « compréhension commune » d’ici la fin de 2016.

Contexte

Adopté en 2006, le règlement REACH requiert de l'industrie chimique qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant leur autorisation à la vente.

Les substances représentant une menace pour la santé ou l'environnement peuvent alors être progressivement supprimées puis remplacées.

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a publié une liste de dizaines de produits chimiques considérés comme extrêmement préoccupants pour la santé publique et l'environnement.

Reste que la majorité des expositions à des produits chimiques identifiées se produisent sur le lieu de travail, et ne sont donc pas couvertes par REACH. C'est par exemple le cas pour les gaz d'échappement du diesel, les vapeurs de soudage, le silice et les endotoxines, selon l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA).

Des mesures préventives peuvent toutefois être adoptées dans le cadre de REACH selon les scénarios d'exposition identifiés dans les fiches de données de sécurité étendues (eSDS) des produits réglementés. Cette information sur l'utilisation sûre des substances cancérogène devrait également être appliquée pour les utilisateurs plus éloignés, qui pourraient à leur tour promouvoir et améliorer la prévention, selon l'OSHA.

Prochaines étapes

  • Fin juillet 2015 : La Commission doit donner un mandat à l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) et le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques. Ce mandat portera sur la clarification des relations entre REACH et les lois sur la sécurité du travail.
  • D'ici fin 2016 : L'AEPC et le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques devraient se mettre d'accord sur une compréhension commune.

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