Le Parlement européen réclame une nouvelle stratégie sur l’alcool

Alcohol

Les adultes européens consomment 12,5 litres d'alcool pur chaque année, selon l'Organisation mondiale de la santé [Kaktuslampan/Flickr]

Des eurodéputés et ONG liées à la santé pressent la Commission européenne de mettre sur pied une nouvelle stratégie sur l’alcool. La précédente stratégie a expiré en 2013.

Certains eurodéputés favorables à une nouvelle stratégie sur l’alcool perdent patience et voudraient que l’exécutif européen accélère le processus.

Le 31 mars, la commission du Parlement sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté une résolution appelant la Commission à commencer immédiatement les travaux sur une nouvelle stratégie sur l’alcool. Cette stratégie pourrait alors entrer en vigueur en 2016 et être appliquée pendant une longue période.

La dernière stratégie de l’UE visant à limiter les dommages causés par l’alcool a expiré en 2013, après sept ans d’application. Si elle n’imposait pas de législation spécifique, elle guidait les États membres dans la prévention de la consommation nocive et dangereuse d’alcool, notamment en ce qui concerne la conduite en état d’ivresse, la consommation d’alcool des femmes enceintes et des mineurs.

Trois eurodéputés français du Parti populaire européen, Angélique Delahaye, Françoise Grossetête et Michel Dantin, se sont félicités de la résolution adoptée par la commission parlementaire, qui souligne, selon eux, la responsabilité à la fois du consommateur et du producteur afin de promouvoir la santé publique, tout en respectant les traditions culturelles.

La résolution insiste sur la promotion et l’information des jeunes, et donne aux États membres les moyens de s’attaquer aux dommages liés à l’alcool comme à un problème de santé publique, estiment les eurodéputés.

La Commission a expliqué que la stratégie précédente faisait actuellement l’objet d’un processus de révision. « Dans le cadre de ce processus, nous devons nous pencher sur la façon d’intégrer les dommages liés à l’alcool à une approche plus globale de soutien de systèmes de santé durables et de réduction des maladies chroniques », selon l’exécutif.

>> Lire : Les eurodéputés pressent la Commission de revoir sa stratégie sur l’alcool

L’industrie soutient la stratégie précédente

Un groupe représentant l’industrie brassicole, Brewers of Europe, tente d’aiguiller le débat vers une évaluation indépendante de la stratégie précédente, menée en 2012, qui soulignait que celle-ci se concentrait sur les priorités pertinentes.

« Il est essentiel que nous continuions d’appliquer la stratégie précédente avec une vigueur renouvelée, en tenant compte des recommandations de cette évaluation », selon Brewers of Europe.

Paul Skehan, directeur général de SpiritEurope, l’organe européen de représentation des producteurs de spiritueux, souligne l’importance de la consultation de toutes les parties prenantes dans la lutte contre les dommages liés à l’alcool, comme le « binge drinking », la consommation immodérée d’alcool, la consommation d’alcool avant l’âge légal, et la conduite en état d’ivresse.

« À l’heure actuelle, la lutte contre les dommages liés à l’alcool est trop fragmentée et trop peu coordonnée. Elle est aussi entravée par un débat de plus en plus controversé : des solutions simplistes sont présentées comme le seul moyen de résoudre un problème extrêmement complexe, aux aspects divers et variés », assure Paul Skehan.

« Il faut plus de discussions collectives constructives sur les vrais problèmes, leurs origines et les solutions que nous pourrions tous mettre en place pour limiter des dégâts. Ces solutions doivent être basées sur la science et des éléments de preuve solides », poursuit Paul Skehan.

Prix unitaire minimum

Certains législateurs souhaitent également introduire un prix unitaire minimum dans la nouvelle stratégie européenne.

Aucun État européen n’impose un prix unitaire minimum à l’heure actuelle, mais le gouvernement écossais a décidé d’en introduire un, et une loi similaire est en préparation au gouvernement britannique.

En Écosse, ce prix minimum a été fixé à 0,5 livre et aurait dû être appliqué dès avril 2013. L’entrée en vigueur de cette mesure a toutefois été retardée par la Scottish Whisky Association, SpiritsEurope et le comité européen des entreprises vins (CEEV). L’affaire a été renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans un entretien accordé à EURACTIV en septembre, l’eurodéputée britannique Glenis Willmott (S&D), a soutenu l’instauration d’un prix minimum, un outil qu’il serait utile d’intégrer à la nouvelle stratégie, selon elle.

« Nous devons examiner le sujet avec soin. [Le prix unitaire minimum] soulève toute une série de questions. Nous devons nous assurer que l’argent généré ne finira pas simplement dans les caisses des supermarchés, mais c’est une option qui mérité d’être examinée et nous devrions en parler », estime-t-elle. 

Le comité dédié à l’UE de la Chambre des Lords s’est également penché sur le sujet. Au début du mois de mars, il a publié un rapport soulignant que la santé des grands consommateurs d’alcool bénéficiait réellement de l’introduction d’un prix minimum, malgré la controverse engendrée par cette mesure.

>> Lire : Les Lords veulent une nouvelle stratégie européenne sur l’alcool

Les Lords ont même exhorté le gouvernement britannique à respecter la promesse faite en 2012 de se pencher sur la question.

La décision concernant le caractère légal ou non de l’introduction d’un prix minimum devait initialement être prise au printemps 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne. Mark Taylor, porte-parole du gouvernement écossais explique pourtant que le verdict pourrait être retardé.

>> Lire aussi : L’industrie de la bière frustrée par le retard de la Commission sur l’étiquetage de l’alcool

Réactions

Mariann Skar, secrétaire générale de l'Alliance politique européenne sur l'alcool (Eurocare) a réagi à la résolution adoptée par la commission parlementaire.  « Tous les eurodéputés devraient soutenir une nouvelle action sur l'alcool, qui devrait être envisagée comme un investissement dans la santé, afin d'assurer une croissance économique stable et solide à long terme. Les dommages liés à l'alcool coûtent entre 2 et 3 points de PIB, essentiellement en termes de perte de productivité. Les coûts réels endossés par la société représentent sans doute le double de ce pourcentage, puisque celui-ci n'inclut que les coûts supportés par les buveurs eux-mêmes. »

Contexte

La stratégie de l’UE sur l'alcool, lancée en 2006, vise à aider les gouvernements nationaux et d'autres parties prenantes à coordonner leurs actions en vue de réduire les dommages liés à la consommation d'alcool dans l'UE.

Cette stratégie n'impose toutefois aucune législation concrète aux États membres à ce stade et se fonde plutôt sur la coordination de la politique et sur des échanges de bonnes pratiques entre les pays.

Pour ce faire, ce document a lancé en 2007 un forum « «Alcool et santé »» où dans lequel les organisations membres, publiques ou privées, sont invitées à débattre, à comparer des approches et à prendre des mesures pour lutter contre les dommages liés à l'alcool (>> Lire le rapport de synthèse de la Commission sur les engagements tenus lors du forum).

La consommation nocive et dangereuse d'alcool nuit fortement à la santé publique et augmente les dépenses liées aux soins de santé, à l'assurance maladie, à l'application de la loi, à l'ordre public ainsi qu’aux lieux de travail.

La consommation excessive d'alcool a également un impact négatif sur le travail et la productivité, l'UE souhaite donc promouvoir des initiatives au sein des espaces de travail.

Des parties prenantes, telles que des organisations commerciales et des syndicats, assument une responsabilité particulière à cet égard, selon la Commission.

>> Lire notre LinksDossier : La lutte contre les dommages liés à l’alcool : révision de la stratégie de l’UE

Prochaines étapes

  • 2015 : Possible entrée en vigueur d'un prix unitaire minimum en Écosse.

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