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24/01/2017

Le TTIP menacerait la protection contre les substances dangereuses

Sciences & Législation

Le TTIP menacerait la protection contre les substances dangereuses

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[Jean-Pierre/Flickr]

L’accord du TTIP menace les normes qui protègent les Européens contre des produits chimiques dangereux, selon les Amis de la Terre Allemagne. L’industrie chimique s’oppose « avec véhémence » à cette affirmation. Un article d’EurActiv Allemagne.

Une analyse menée pour l’organisation de protection de la nature les Amis de la Terre Allemagne (BUND) conclut que l’exclusion du TTIP du principe de précaution de l’UE pourrait mettre la protection des consommateurs en danger.

Si l’accord commercial transatlantique est adopté, l’Europe pourrait être exposée à plus de cancérigènes, de perturbateurs endocriniens et de substances dangereuses pour l’environnement, révèle l’étude.

C’est pour cette raison que BUND demande à la Commission de cesser immédiatement les négociations sur le TTIP. L’ONG affirme que le TTIP menace les normes qui protègent les citoyens et l’environnement européens de certaines substances chimiques.

La régulation en matière de substances chimiques diffère énormément en Europe et aux États-Unis. Selon BUND, plus de 1 300 additifs cosmétiques chimiques et plus de 80 pesticides qui sont interdits dans l’UE peuvent être utilisés dans la fabrication des produits « made in USA ». Cette différence énorme illustre à merveille l’écart entre les situations européenne et américaine.

Aux États-Unis, un nombre relativement bas de produits chimiques est interdit et les entreprises industrielles ne doivent pas prouver la non-dangerosité des substances pour pouvoir les utiliser.

Dans l’UE, au contraire, la commercialisation est impossible en l’absence de données vérifiées. Avant la libération d’une substance sur le marché, l’entreprise doit fournir la preuve de sa non-dangerosité. Selon ce principe de précaution, les États peuvent également appliquer des restrictions et interdictions en l’absence de preuve.

« Le principe de précaution qui s’applique à l’UE ne devrait sous aucun prétexte être compromis », estime Hubert Weiger, président de BUND.

« L’harmonisation qu’ils estiment nécessaire, la reconnaissance mutuelle dans le cadre du TTIP, ne devrait pas être autorisée », assure-t-il.

>> Lire : Les normes européennes et américaines au centre des négociations du TTIP

Le président de BUND accuse le gouvernement américain de s’en prendre aux initiatives récentes pour mieux protéger les citoyens des perturbateurs endocriniens dans l’UE.

« Sous le prétexte d’éliminer les entraves au commerce, l’administration Obama a soumis plusieurs demandes écrites à la Commission européenne, lui demandant de ne pas adopter de mesures contre les substances chimiques risquées, mesures qu’ils considèrent comme discriminatoires ou injustifiées », explique-t-il.

Les citoyens américains et européens doivent bénéficier de la protection la plus efficace possible contre les substances dangereuses pour la santé, mais les entreprises chimiques des deux côtés de l’Atlantique espèrent que le TTIP leur permettra d’affaiblir cette protection, martèle Hubert Weiger.

« Nous n’avons pas besoin d’un soi-disant partenariat de libre-échange qui affaiblit la protection des consommateurs. »

>> Lire : Les négociations du TTIP avancent sur la coopération réglementaire

Des « allégations » vivement contredites

L’association allemande de l’industrie chimique (VCI) a rejeté « avec véhémence » les « allégations de BUND selon lesquelles les sociétés chimiques souhaitent affaiblir la protection de la population contre des substances dangereuses pour la santé ».

« L’industrie chimique allemande se conforme à la réglementation européenne REACH [pour l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques] », assure le directeur général de VCI, Utz Tillmann.

« Le TTIP n’entrainera absolument pas un affaiblissement des normes de sécurité en matière de produits chimiques. Les règlements liés aux substances chimiques, TSCA aux États-Unis et REACH en Europe, sont conçus de manière très différente. C’est pourquoi une reconnaissance mutuelle est impossible », indique-t-il.

La VCI estime qu’il est possible d’éviter les redondances et d’éliminer les obstacles au commerce sans pour autant toucher aux normes de protection.

Utz Tillmann fait notamment référence au document de négociation sur la coopération réglementaire dans le cadre du TTIP, publié par la Commission au début du mois de mai. Dans ce document, « la Commission stipule clairement que des négociations sur la convergence de n’importe quel type de réglementation ne peuvent avoir lieu que si aucune norme n’est affaiblie et si les deux parties sont favorables à la coopération », souligne-t-il.

Le TTIP ne peut pas éliminer le principe de précaution

L’association de l’industrie chimique ne s’arrête pas là et ajoute que l’idée véhiculée par BUND, à savoir que le TTIP pourrait remettre en question le principe de précaution de l’UE, n’a aucun fondement.

« Le principe de précaution fait partie du traité de Lisbonne, l’un des traités fondateurs de l’UE », rappelle Utz Tillmann. « Il ne peut donc pas être éliminé par un traité de droit international, comme le TTIP. »

Au lieu de « construire des allégations sans fondement », il serait plus constructif que « BUND engage un dialogue avec nous sur ces questions », estime-t-il.

>> Lire : Le secteur de la santé publique menacé par le TTIP

Washington actualise sa législation

Cette semaine, la Chambre des représentants américaine a adopté une loi révisant les lois sur la sûreté des substances chimiques pour la première fois depuis des décennies. Adoptée avec 398 voix pour et seulement une voix contre, cette proposition de loi entrainerait la révision des substances chimiques présentes dans les produits par l’agence de protection environnementale, qui devra alors émettre des règles de gestion des risques.

Les législateurs ont affirmé que la loi TSCA (Toxic Substances Control Act), adoptée en 1976, était dépassée et devait être revue. « Il est temps d’actualiser cette loi obsolète », a notamment confirmé John Shimkus, député républicain et auteur de la nouvelle proposition.

Sa proposition a recueilli un large soutien de la part de nombreuses parties prenantes, dont l’industrie de la distribution chimique. Le mois dernier, une commission du Sénat a également avancé une mesure de compromis ambitieuse. C’est la première fois que les législateurs américains se montrent aussi déterminés à modifier une loi datée.

Et il est temps, puisque cette initiative pourrait jouer en faveur de la coopération réglementaire dans le cadre du TTIP.

>> Lire aussi : Les eurodéputés veulent exclure santé et bien-être animal du TTIP

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissements directs étrangers.

Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Les biens et services échangés entre les deux partenaires représentent 2 milliards d'euros chaque jour.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2015.

>> Lire notre LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais)