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22/01/2017

Les eurodéputés veulent exclure santé et bien-être animal du TTIP

Sciences & Législation

Les eurodéputés veulent exclure santé et bien-être animal du TTIP

Les manifestants anti-TTIP s’inquiètent du bien-être animal et de l’élevage intensif.

[Mike Herbst/Flickr]

Les services de santé publique ou les conditions d’élevage sont très différents entre l’UE et les Etats-Unis. Ils devraient être exclus des négociations du TTIP, selon les eurodéputés.

Le 14 avril, les membres de la commission environnement, la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté en faveur d’un avis appelant à l’exclusion de cinq domaines liés à la santé du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) en cours de négociations entre les États-Unis et l’UE.

Le texte préconise que la santé publique, les OGM, l’utilisation d’hormones dans l’élevage bovin, la législation sur les produits chimiques REACH et son application, ainsi que le clonage, soient exclus des négociations. 59 eurodéputés de la commission ont voté en faveur de l’avis, huit ont voté contre et deux se sont abstenus.

>> Lire : TTIP : un traité contre les paysans et la cause animale

Bart Staes, eurodéputé belge des Verts et rapporteur pour l’avis, a déclaré que s’il s’efforcerait de réunir un vote de soutien dans toutes les formations politiques, il n’entend pas « faire de compromis en ce qui concerne des réglementations issues du processus démocratique sur la sécurité alimentaire et la santé publique ».

« Si nous voulons trouver un compromis et protéger nos critiques communes, nous allons devoir être extrêmement prudents lors des négociations », a-t-il souligné dans un article du blog des Verts.

Le rapport de l’ENVI exhorte l’UE à protéger le principe de précaution dans les négociations sur la coopération en matière de réglementation, à améliorer la transparence du processus, conformément aux recommandations du Médiateur européen et à s’opposer à l’inclusion d’un instrument de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui donne le droit aux investisseurs d’intenter des procédures de règlement des différents contre un gouvernement.

>> Lire : Les négociations du TTIP avancent sur la coopération réglementaire

Le rapport souligne aussi d’autres différences de taille en ce qui concerne l’alimentation et l’agriculture-élevage dans l’UE et aux États-Unis doivent être prises en compte lors des négociations, et notamment lors des discussions liées aux incertitudes scientifiques et à l’évaluation des risques.

En pratique, le principe de précaution est utilisé des deux côtés de l’Atlantique, mais, dans l’UE, il fait partie intégrante de l’évaluation des risques, alors qu’il n’est pas autant pris en compte dans l’élaboration des politiques aux États-Unis.

De la même façon, le régime réglementaire européen concernant le bien-être des animaux est bien plus avancé que celui des États-Unis, où il n’existe aucune règle ou norme de protection des animaux d’élevage au niveau fédéral.

>>Lire aussi : Le TTIP pourrait réduire le coût des médicaments

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

La ratification du Partenariat transatlantique pourrait avoir un impact sur près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est déjà le plus important au monde. Tous les jours, l'équivalent de 2 milliards de biens et services y sont échangés.

S’il est couronné de succès, l'accord permettrait aux entreprises d'économiser des millions d'euros et de créer des milliers d'emplois des deux côtés de l'Atlantique. Le ménage moyen européen pourrait épargner jusqu'à 545 euros par an et le PIB européen pourrait croître de près de 0,5 %, selon les estimations de la Commission.

Bruxelles et Washington souhaitent boucler les négociations et conclure un accord d'ici la fin de 2014.

>> Lire notre LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Prochaines étapes

  • 20-24 avril : Neuvième cycle de négociations sur le TTIP.