Les ONG lancent un organe de surveillance du «mieux légiférer»

Frans Timmermans at his Parliament hearing [European Parliament / Flickr]

Frans Timmermans lors de son audition le 7 octobre. [European Parliament / Flickr]

Inquiètes des effets de la politique de « meilleure législation » de la Commission européenne, plus de 50 organisations de la société civile ont lancé un réseau de surveillance des actions de Bruxelles dans les domaines des droits des citoyens.

Plus de 50 organisations de la société civile ont joint leurs forces pour mettre sur pied un organe de surveillance pour la protection des droits des citoyens, des travailleurs et des consommateurs.

Ce réseau, inauguré le 18 mai, s’inquiète du programme de l’exécutif européen, qui souhaite « mieux légiférer », supervisé par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans et présenté officiellement le 19 mai. Les organisations craignent que cette initiative « affaiblisse ou défasse des lois essentielles et subordonne l’intérêt général aux intérêts privés ».

Évaluation des risques

Le réseau de surveillance examinera les actions réalisées dans le cadre de l’initiative de la Commission afin d’identifier les risques éventuels qu’elle pose pour l’avenir des normes sociales, salariales, environnementales, de consommateurs, de régulation financière et de santé public.

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Le réseau de surveillance informera ensuite la société civile, les médias et les décideurs politiques de ses conclusions et des risques encourus en organisant des débats publics, par exemple.

Déjà en janvier, lors de la présentation du programme de travail de la Commission pour l’année 2015, l’exécutif avait restreint son agenda en sélectionant 23 nouvelles initiatives proposées basées sur les orientations politiques présentées au Parlement européen. L’exécutif avait également annoncé la suppression ou la modification de 80 propositions législatives existantes pour des raisons techniques ou politiques.

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Protection des citoyens

« Nous observons un manque de volonté de part de la nouvelle Commission, qui ne prend pas les mesures nécessaires à la protection des consommateurs en ce qui concerne la « mal bouffe », les substances chimiques dangereuses ou encore les étiquetages non adéquats. [Depuis l’entrée en fonction de la Commission] Plusieurs initiatives ont été retardées ou abandonnées. Le réseau de surveillance du « mieux légiférer » rassemble des groupes d’intérêts de la société civile issus de secteurs divers. Il constitue un signal fort pour la Commission, qui ne doit pas mettre en danger la législation protégeant l’intérêt public », explique Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

>>Lire: L’ambition de « mieux légiférer » de la Commission pourrait accroître son pouvoir

Le réseau comprend un large éventail de groupes de la société civile, et notamment des organisations dédiées aux consommateurs, à l’environnement, au développement, à la finance, au social et à la santé publique, ainsi que des syndicats. Ensembles, ils représentent des dizaines de millions de citoyens européens.

La semaine dernière, plus de 100 ONG de protection de l’environnement ont également fait savoir qu’elles craignaient que la Commission n’utilise son initiative pour supprimer des lois de protection de la nature.

Réactions

« Pour avoir de la croissance et de l’emploi, il faut avoir une stabilité financière », estime Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch. « La concrétisation d’un cadre réglementaire solide pour le secteur financier est l’une des choses importantes sur lesquelles l’Europe devrait se concentrer. En tant que membre de ce réseau, nous surveillerons les effets de l’initiative pour une meilleure législation de très près. »

« L’idée de créer un réseau de surveillance de l’initiative de meilleure législation est née lors d’une conversation entre un petit nombre de personnes. Aujourd’hui, le réseau compte plus de 50 organisations ! Nous partagerons des informations, surveillerons la Commission et fournirons des réactions unies pour protéger les intérêts des travailleurs, de la société civile et des consommateurs », souligne quant à lui Oliver Roethig, secrétaire régional de UNI Europa.

Contexte

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a promis de recentrer les objectifs de l’exécutif européen sur les grands sujets politiques actuels et de supprimer les lois considérées comme inutiles ou entravant les activités commerciales.

Jean-Claude Juncker a nommé Frans Timmermans vice-président de la Commission et lui a confié la mission de garantir le principe de subsidiarité, selon lequel l’UE ne devrait intervenir que lorsque ses actions seraient plus efficaces que celles des gouvernements nationaux ou locaux.

Le processus législatif européen veut que la Commission élabore les propositions de loi, qui pourront ensuite être modifiées par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Selon le programme de « meilleure législation » de la Commission, si les modifications aux textes sont conséquentes, elles devraient être évaluées par des spécialistes.

Prochaines étapes

  • 19 mai : Date prévue pour la présentation des réformes du « mieux légiférer » de la Commission européenne.