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30/09/2016

Le Conseil de l’Europe s’inquiète des dérives de l’état d’urgence en France

Sécurité

Le Conseil de l’Europe s’inquiète des dérives de l’état d’urgence en France

Depuis la mise en place de l'état d'urgence, la police peut procéder à des perquisitions sur décision du pouvoir exécutif, et non plus d'un juge.

[Shutterstock/onickz]

Le commissaire aux droits de l’Homme a tiré la sonnette d’alarme sur les mesures mises en place en France dans la foulée des attentats de novembre, qu’il juge dangereuses pour la démocratie.

L’état d’urgence instauré en France après les attentats jihadistes du 13 novembre donne lieu à des « dérives » et présente un « risque » pour la démocratie, a mis en garde mardi le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks.

« Nous regardons de très près ce qui se passe » en France, car « il y a un risque que le système de contrôle démocratique soit sapé par ces mesures », qui permettent notamment aux policiers de procéder à des perquisitions sur décision du pouvoir exécutif, et non plus d’un juge, a affirmé Nils Muiznieks dans une interview à la radio France Culture.

Profilage ethnique

« Nous assistons à certaines dérives, il y a des pratiques de profilage ethnique de la part des agents de police, des forces de répression », a dénoncé le spécialiste européen.

Dans le cadre de l’état d’urgence, les forces de l’ordre ont procédé à des milliers de perquisitions, mais « seule une poignée d’entre elles auraient donné lieu à des procédures liées à des actes terroristes », a déploré Nils Muiznieks, ce qui pose « la question de la nécessité de ces mesures ».

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Hormis la France, de nombreux autres pays européens « ont cette volonté d’adopter des lois de surveillance beaucoup plus poussées. C’est une tendance qui va en se généralisant », a convenu le commissaire aux droits de l’Homme.

Dans ce domaine, « on réagit très vite et on se débarrasse assez vite des garanties qui existent en matière de droits de l’Homme, car on estime qu’elles ne sont pas utiles dans la lutte antiterroriste. Or c’est une démarche qui sert la cause du terrorisme, en ce qu’elle confirme que tout le monde n’est pas égal, en ce qu’elle promeut la stigmatisation de certaines communautés », a-t-il dit.

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Le président François Hollande a proposé que l’état d’urgence soit à l’avenir inscrit dans la Constitution, mais « c’est ce qui se passe à l’heure actuelle, qui soulève de nombreuses questions », selon le commissaire.

Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui agit de manière indépendante, a en particulier pour mission de « déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l’Homme » dans les 47 États membres de l’organisation paneuropéenne.

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