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30/09/2016

Les Vingt-huit actionnent pour la première fois la clause d’assistance face au terrorisme

Sécurité

Les Vingt-huit actionnent pour la première fois la clause d’assistance face au terrorisme

EU High Representative for Foreign Affairs Federica Mogherini, and French Defence Minister Jean-Yves Le Drian at Tuesday's press conference [European Council]

Les États membres ont donné leur accord de principe à la demande d’« aide et d’assistance » de la France après les attentats de Paris. La forme concrète de cet appui reste définir. 

Le 17 novembre, lors d’une réunion « chargée d’émotion » à Bruxelles, la Haute Représentante de l’UE a exprimé son soutien à l’invocation par la France de la clause d’« assistance mutuelle » qui n’avait « jamais été utilisée ». « L’Europe a dit ‘oui’ », a-t-elle assuré, ajoutant que les États membres avaient soutenu unanimement la demande de Paris.

Cet accord de principe sera suivi par des discussions sur les actions à mener. Ces discussions se dérouleront toutefois entre la France et chaque pays concerné de manière individuelle. « La France exprimera ses besoins de manière bilatérale dans les heures et jours à venir et l’UE s’assurera de l’efficacité de notre réponse commune », a confirmé l’ancienne ministre italienne.

Concrètement, cette aide se traduirait par un soutien dans le cadre de l’intervention française en Syrie, mais aussi par un soutien à la France sur d’autres théâtres d’intervention.

« J’ai fait valoir à mes collègues […] que la France ne peut plus tout faire », a expliqué Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense français. « [La France ne peut pas] être à la fois dans le Sahel, être à la fois dans la République Centrafricaine, être au Liban et être dans l’intervention et des ripostes sur le Levant et en plus d’assurer par ses propres forces la sécurité du territoire national. »

Article 42

La clause en question, le point 7 de l’article 42, implique en devoir d’assistance des pays européens en cas d’attaque. « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Federica Mogherini et Jean-Yves Le Drian ont parlé de la forme que prendrait cette « aide et assistance », et insisté sur le fait que cette décision était un « acte politique » séparé des clauses similaires du traité de l’OTAN.

 >> Lire : La France « en guerre » invoque la clause de défense mutuelle de l’UE

Federica Mogherini a déclaré qu’il s’agissait d’un « acte politique et un message politique » et ajouté qu’après le soutien unanime des ministres « aucune autre formalité » ne serait nécessaire.

Le Conseil des Affaires étrangères s’est réuni les 16 et 17 novembre à Bruxelles. Lundi, les ministres ont discuté de la Syrie, de l’Irak et de l’immigration. Mardi, ils sont passés à la sécurité et au développement.

Le fameux « article 5 » de l’OTAN, qui active l’assistance militaire entre les membres n’a été invoqué qu’une fois, après les attentats du 11 septembre aux États-Unis.

Contexte

La « clause de défense mutuelle » invoquée par Paris prévoit qu'« au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. »

L'article 222 de la clause de solidarité du traité sur le fonctionnement de l'UE est formulé de manière similaire, puisqu’il stipule que « L'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. L'Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres. »

La mise en œuvre de la décision prévoit que les institutions européennes jouent un rôle essentiel, puisque la Commission et la Haute Représentante identifieront les outils adéquats et fourniront les rapports d'évaluation de la situation. Par ailleurs, le centre de réaction d'urgence de la Commission, ou tout autre organe désigné par l'exécutif européen, gérera la coordination de la réponse opérationnelle et produira des rapports communs d'évaluation de la situation.

S'il revient à la France de demander l'aide de l'UE dans ce cas-ci, l'OTAN peut être engagée par n'importe quel autre représentant de l'Alliance.

Lors des attentats du 11 septembre 2011, les membres de l'Alliance ont approuvé l'appel du secrétaire général de à invoquer l'article 5, 24 heures seulement après les attentats. David Wright, ambassadeur du Canada auprès de l'OTAN, fut le premier à proposer d'utiliser cet article.

Malgré la réticence de la France à demander l'implication de l'OTAN, les États-Unis et d'autres pays non-européens, comme le Canada et la Turquie, se sont déjà lancé dans une campagne de frappes aériennes orchestrée par Washington. Cette opération, « Operation Inherent Resolve », a pour objectif de bombarder les territoires sous les contrôles de l'État islamique en Iraq et en Syrie. Cette coalition inclut également des États de l'UE, comme la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France. 

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Service européen pour l’action extérieure