Patrick Sensburg : «Le big data est le pétrole du nouveau siècle»

Patrick Sensburg (Credit: [Daniel Schopphoff]/Flickr)

Présent à Paris lors d’une réunion interparlementaire, le député s’inquiète de la lenteur de la réglementation sur les données personnelles en Europe.  Mais se réjouit du poste « numérique » obtenu par l’Allemagne dans le nouvelle Commission.

Patrick Sensburg est membre CDU du Parlement allemand. Il est président de la sous-commission sur le droit européen et de la commission d’enquête sur la NSA au Bundestag.

En ce qui concerne la protection des données personnelles, y a-t-il une position commune des États membres ?

La protection des données à caractère personnel est un sujet plus compliqué. Nous n’avons pas encore d’accord à 100 % sur la question au Parlement européen, comme dans les parlements nationaux. Ainsi au Bundestag, il n’y a pas de position qui reflèterait l’avis de la majorité. De nombreux aspects doivent être pris en compte. Par exemple, nous ne voulons pas que nos photos sur Facebook tombent dans les mains de n’importe qui. C’est une obligation que doit remplir Facebook. De même, nous voulons aussi renforcer le standard européen. Par ailleurs, le sujet du « Schengen routing », un réseau européen avec des serveurs européens, est souvent mentionné. C’est une de nos positions.

Comment est le débat dans l’opinion publique allemande ?

Je crois que le débat sur ce sujet se déroule aussi de manière intensive dans la population. On s’inquiète beaucoup par exemple des photos qui apparaissent sur Facebook ou de savoir quelle image est envoyée par WhatsApp. Lorsque vous envoyer une image par WhatsApp, les droits sur l’image appartiennent à WhatsApp. C’est dément. La discussion commence donc lentement sur le traitement des données personnelles.

Vous êtes également président de la de la commission d’enquête sur la NSA au Bundestag. Selon vous, est-ce que l’UE a eu la bonne réaction face à ce scandale ?

L’Union européenne a fait un rapport très rapide. Je crois qu’elle attend de voir ce que les parlements nationaux concernés vont faire. L’Union devrait cependant s’activer pour présenter un rapport . Nous n’avancerons sur la protection des données personnelles que lorsque la règlementation européenne sera uniforme.

Que pensez-vous de la nomination de Günther Oettinger au poste de commissaire en charge de l’économie numérique ?

Même si l’Allemagne n’a pas de vice-présidence à la Commission européenne, nous ne sommes pas déçus. L’Allemagne peut apporter sa contribution de plusieurs manières. Par exemple avec Martin Schulz, le président du Parlement européen. Le commissaire Oettinger n’est pas en charge d’un petit service.  L’économie numérique est un marché en pleine croissance. Selon moi, nous avons un commissariat qui est tourné vers le futur notamment grâce aux médias numériques et à l’économie numérique. Je considère donc très important qu’on s’occupe de ce service de manière intense. On dit que le big data est « le pétrole du nouveau siècle », c’est pour cela que ce commissariat est très intéressant. Je ne dirai donc pas que l’Allemagne a été négligée.

Est-ce que Günther Oettinger est la bonne personne pour ce poste ?

Je pense que oui. Günter Oettinger s’est rapidement adapté au domaine de l’énergie durant son précédent mandat. Il est donc un commissaire expérimenté. Lorsqu’il était ministre-président du Bade-Wurtemberg, il a beaucoup travaillé en faveur de l’innovation. Son Land a été l’un des plus innovants. Je pense qu’il va faire avancer ce sujet, tout comme celui de la sécurité des données en parallèle de la composante économique. Il va voir qu’il peut de nouveau faire avancer l’Europe dans un domaine qui a été négligé. 

Où en sont les débats sur le parquet européen ?

Le projet est en discussion dans les parlements des États membres. Le Royaume-Uni est totalement opposé à ce projet alors que le Luxembourg y est très favorable notamment à cause de la position de Jean-Claude Junker. La plupart des pays mettent à présent l’accent sur le fait qu’il y a de nombreux points auxquels la Commission européenne doit faire attention. Nous attendons de la Commission, qu’elle prenne en compte les prises de position.

Comment va fonctionner ce parquet européen ?

Il s’agit d’un parquet au niveau européen qui doit agir en particulier contre les fraudes et les détournements. De nombreux points ne sont pas encore clairs parce que la conception de la règlementation soulève de nombreuses questions. Par exemple la relation entre le parquet européen et le parquet national n’est pas claire. Est-ce que le parquet européen peut, dans le cadre de l’élection de juridiction, choisir le droit qui convient ? Nous soulignons qu‘il s’agit d’un projet juridique important et nous voulons que nos points de vue soient pris en considération.

Quelles sont les principales craintes des pays européens ?

A présent, la crainte est que l’on étende les missions du parquet européen et que des droits qui existent dans les parquets nationaux ne soient plus respectés, comme par exemple le droit à l’accès au dossier pour les accusés. C’est un droit qui est garanti en France et en Allemagne. Pour nous, la Commission européenne ne va pas assez loin dans sa proposition de parquet européen. Il y a des choses qui manquent dans la proposition que nous considérons comme des standards juridiques. L’important est que nous soyons sur des bases plus larges, que la Commission voit que les parlements nationaux sont connectés les uns avec les autres, qu’ils communiquent. Un parquet européen n’est pas quelque chose de banal et c’est tout à fait normal que les différents États s’y intéressent.

Propos recueillis par Anne-Claude Martin.