EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

23/01/2017

Bruxelles lance une étude pour régler le cas Uber

Société de l'information

Bruxelles lance une étude pour régler le cas Uber

La Commission européenne va lancer une étude visant à mettre fin aux litiges entre la société de San Francisco et les chauffeurs de taxis sur le Vieux Continent.

C’est peu dire que ses conclusions seront très attendues. La Commission européenne va lancer en septembre une étude pour tenter de régler le litige opposant la société californienne Uber aux chauffeurs de taxis à travers l’Europe, ont déclaré trois sources au fait du dossier à l’agence Reuters.

>> Lire : Uber tente de défendre son modèle au Parlement européen

Cette étude visera à déterminer les bases juridiques sur lesquelles la Commission européenne pourra s’appuyer pour déterminer si Uber est un service de transports ou un service numérique, a déclaré un représentant de l’exécutif européen. La société de San Francisco se décrit comme une plate-forme en ligne mettant en relation des chauffeurs volontaires et des utilisateurs.

Vers une possible loi européenne

Pourquoi, Parce que le fait d’être considérée comme une entreprise de transports la soumettrait à des règles plus strictes en termes d’accréditation, d’assurance ou de sécurité, alors que les taxis l’accusent de contourner ces obligations et donc d’exercer une concurrence illégale. Les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis seront passées en revue dans l’ensemble des pays membres afin de déterminer si une loi européenne est nécessaire.

Parallèlement à cette étude, l’exécutif européen continuera d’examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi française dite « Thévenoud » de 2014.

« Il faut trouver un juste milieu »

Les décideurs sont déconcertés par les services comme Uber ou Airbnb par exemple, partagés entre la volonté de soutenir l’économie collaborative et la nécessité de garantir une concurrence non biaisée. « Il faut trouver un juste milieu », a déclaré un fonctionnaire européen.

>> Lire aussi : Quand l’économie circulaire s’intéresse à Uber et AirBnB

Un article initialement par sur La Tribune.

Contexte

La société américaine Uber a vu son activité interdite en Allemagne. En France, le gouvernement souhaite interdire ses activités proposées par des particuliers, le service UberPop, en raison de la concurrence qu'il fait aux taxis. Le fondement juridique d'une telle interdiction n'est pour l'heure pas établi.

>> Lire : Uber porte plainte à Bruxelles contre la France, l'Allemagne et l'Espagne