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23/01/2017

Bruxelles prête une oreille attentive aux réclamations des télécoms

Société de l'information

Bruxelles prête une oreille attentive aux réclamations des télécoms

Roberto Viola [European Commission]

Orange, Deutsche Telekom et BT souhaitent alléger la législation européenne, qui découragerait l’investissement privé, selon eux.

Un réglementation plus légère permettrait d’augmenter l’investissement et de compenser la concurrence des services gratuits sur Internet, comme Skype ou WhatsApp, ont assuré les représentants des trois grandes compagnies de télécom lors de la conférence annuelle d’ETNO, l’association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications.

La Commission européenne semble partager cet avis, puisqu’elle a déclaré que la construction d’infrastructures à large bande gérées par ces compagnies grâce aux investissements était une de ses priorités.

« Personne ne veut que la Commission joue un rôle central et dicte ses lois partout en Europe », a déclaré Roberto Viola, vice-directeur de la DG Connect, le département de la Commission qui s’occupe des télécommunications et du marché unique numérique.

« Nous nous concentrerons sur l’investissement. » Roberto Viola a également mentionné la tendance générale vers une dérégulation dans d’autres industries. « Nous ne nous concentrerons sur rien d’autre, il n’y aura pas d’expérience étrange sur la gouvernance du système ou sur le meilleur moyen de gérer le système, localement ou centralement », a-t-il ajouté.

Construction des réseaux

Le vice-directeur de la DG Connect souligne également qu’il est essentiel de s’occuper des infrastructures de réseau avant le développement des appareils connectés et l’introduction des réseaux mobiles 5G.

«L’Europe ne peut pas répéter le désastre de la 4G », presse-t-il. Certains pays européens peinent encore à installer un accès à la 4G, alors que d’autres États membres l’utilisent déjà depuis plusieurs années.

Les représentants des grandes firmes de télécom européennes se sont réunis à Bruxelles pour discuter des réglementations qui régissent le secteur, et notamment de la consolidation des entreprises et de l’accès aux réseaux à large bande.

La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, s’est attaquée à la consolidation des télécoms la semaine dernière, quand elle a expliqué que les grandes entreprises n’avaient pas besoin d’acheter leurs concurrents pour survivre.

Les entreprises insistent cependant qu’une législation peu contraignante les aiderait à attirer des fonds privés et à mettre des réseaux en place. Certains gouvernements mettent eux aussi en cause leurs rôles dans la surveillance des grandes entreprises qui dominent le marché.

Sébastien Soriano, nouveau président de l’ARCEP, l’autorité française de régulation des communications électroniques et des postes, est d’avis que l’UE doit se concentrer sur son soutien aux jeunes entreprises de l’industrie.

« La Commission précédente a perdu du temps en essayant de faire du secteur des télécommunications l’alpha et l’oméga du marché numérique. La taille de nos opérateurs est devenue un enjeu marginal dans le contexte actuel », assure-t-il.

L’ancien commissaire à la concurrence, Joaquín Almunia, a approuvé d’importants accords en vue de la consolidation des télécoms, dont l’acquisition de la société allemande E-Plus par le géant espagnol Telefónica.

Sébastien Soriano a aussi vanté le travail d’ l’ARCEP sur la neutralité du Net en France, un sujet délicat dans le milieu. L’ETNO s’est opposé aux propositions sur la neutralité d’Internet qui limitent les services spécialisés des sociétés de télécoms, qui peuvent être inclus dans les offres vendues aux consommateurs.

« La neutralité du Net ne suffit pas à garantir un Internet libre », souligne Sébastien Soriano. « Nous devons examiner la situation des quelques rares géants qui dominent Internet aujourd’hui. »

OTT contre télécoms

Les boîtes de télécom se sont heurtées aux produits gratuits comme WhatsApp et Skype, offerts gratuitement par Microsoft et Facebook. Ces produits sont appelés « over-the-top », ou OTT.

Les fournisseurs d’Internet européens considèrent les OTT comme des concurrents déloyaux à leurs appels et de sms payants.

Les intervenants de la conférence du 23 juin ont abordé cette question lors d’une table ronde avec Theo Bertram, responsable européen des politiques publiques chez Google.

« Tous les OTT et télécoms sont interdépendants », estime pour sa part ce spécialiste.

Les décideurs politiques de l’UE semblent pourtant plus favorables aux propositions des sociétés de télécoms compensant les avantages dont bénéficient les entreprises de technologie.

« Si vous demandez à vos clients de payer pour la voix sur IP, ou tout autre réseau, en réalité, vous payez pour ce service. Je trouve parfaitement normal que les entreprises qui offrent ce service gratuitement soient plus encadrées », conclut Roberto Viola.

Prochaines étapes

  • Été 2015 : La Commission prévoit de lancer une consultation publique sur les nouvelles mesures réglementaires
  • 2016 : La Commission européenne entend annoncer une révision des règles liées aux télécommunications.