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29/07/2016

Facebook revendique un impact de 44 milliards sur l’économie européenne

Société de l'information

Facebook revendique un impact de 44 milliards sur l’économie européenne

Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook.

[Jason McELweenie/Flickr]

Selon un rapport publié par Facebook, le géant américain aurait généré 44 milliards d’euros et 783 000 emplois au sein de l’UE en 2014. Un impact économique que la firme veut faire valoir, à l’heure où ses pratiques fiscales sont dénoncées en Europe. ?

Face aux critiques récurrentes en Europe sur ses pratiques d’optimisation fiscale, le géant Facebook a décidé de répliquer en publiant un rapport sur son impact économique positif sur l’économie mondiale, en particulier dans l’Union européenne. 

Rédigé par le cabinet de conseil Deloitte, ce rapport utilise des analyses économiques pour juger des retombées des activités de Facebook pour les entreprises qui l’utilisent comme une plateforme de marketing pour vendre des services Internet et de téléphonie mobile ou comme un outil dans la vente d’« applications ».

Un quart de l’impact en Europe

Près d’un quart de l’impact mondial concerne l’UE, où, selon les auteurs du rapport, 44 milliards d’euros auraient été générés et 783 000 emplois créés grâce au géant américain en 2014.

Les États-Unis sont le pays qui bénéficie le plus de l’impact macro-économique de Facebook, avec 98 milliards d’euros générés et 1 043 000 emplois créés, estime le rapport. Facebook serait plus utilisé comme plateforme de marketing aux États-Unis, mais permettrait de vendre plus d’applications en Europe.

Parmi les 28 États membres, c’est le Royaume-Uni qui profite le plus de l’impact de Facebook, puisque la création de 154 000 emplois y aurait été rendue possible par le réseau social en 2014. Cela représente environ le double des pays suivants sur la liste, l’Allemagne (84 000 emplois), la France (78 000 emplois) et l’Italie (70 000 emplois).

Un avertissement de Deloitte prévient au début du rapport que l’agence de conseil a fondé son analyse sur des données fournies par l’entreprise américaine elle-même. Le rapport lui-même est publié dans un contexte politique tendu à Bruxelles pour Facebook et d’autres grandes entreprises américaines liées à Internet.

Facebook est en effet l’une des multinationales touchées par la proposition de George Osborne, ministre des Finances britannique, qui devrait permettre de lever 1,3 milliard d’euros d’impôts supplémentaires au Royaume-Uni.

Au vu du niveau très limité d’impôts payés par les entreprises de technologies, comme Google, Amazon et Facebook, George Osborne a annoncé qu’il appliquerait un impôt de 25 % sur les bénéfices « générés par les multinationales grâce à des activités économiques au Royaume-Uni, bénéfices qu’elles transfèrent ensuite artificiellement en dehors du pays ».

Des règles plus adaptées

Le 27 novembre 2014, la France et l’Allemagne ont appelé la Commission européenne à revoir les règles en matière de concurrence qui s’appliquent aux plateformes Internet afin de créer un marché plus juste et d’encourager les entreprises européennes.

La Française Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, et l’Allemand Matthias Machnig, ministre de l’Économie et de l’Énergie, ont parlé aux journalistes dans les coulisses de la réunion du Conseil sur l’énergie et les télécommunications, qui se penchait sur les propositions de législation liées aux télécommunications en Europe.

>> Lire : La France, l’Allemagne et le Parlement européen affichent un front uni contre Google

Dans une déclaration commune, ils ont expliqué que leurs deux pays souhaitaient inciter la Commission à prendre des mesures permettant aux lois sur la concurrence de s’adapter à la nouvelle configuration d’un marché qui, selon eux, doit être remis sur les rails. Seuls 2 % des entreprises influentes sur le marché européen sont européennes.

Les deux ministres ont également appelé à un soutien plus large du secteur informatique européen et salué une enquête de l’UE sur les pratiques fiscales des grandes entreprises numériques étrangères en Europe.

Un porte-parole de Facebook a affirmé aux journalistes d’EurActiv que ce rapport n’était pas une réponse aux critiques, mais devait aider les observateurs à juger de l’impact général position de l’entreprise sur l’économie mondiale.

Au sujet des inquiétudes franco-allemandes en matière de concurrence, le porte-parole estime qu’il serait dommage de se tourner vers le « protectionniste et des entraves » au commerce.

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Contexte

La tentative par des dirigeants européens de sévir contre l'évitement fiscal agressif visait particulièrement les multinationales technologiques, comme Apple, Google et Amazon.

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En mai 2013, le sous-comité permanent sur les enquêtes du Sénat américain a déclaré qu'Apple Inc. avait utilisé « un réseau complexe d'entités situées hors du pays » pour éviter de payer des milliards de dollars d'impôt dur le revenu.

Apple avait payé 2 % d'impôts sur ses 74 milliards de dollars de revenus générés à l'étranger, principalement grâce aux échappatoires fiscales du système d'imposition irlandais. Le comité indique qu'il n'y avait aucun signe d'activité illégale de la part de l'entreprise.

Cette déclaration suivait une série de révélations concernant la section britannique d'Amazon, notamment ses impôts pour l'année 2012 : 2,9 millions d'euros de taxes sur des ventes totales de 5 milliards d'euros.

Au total, les autorités estiment que les États européens devraient percevoir mille milliards d'euros d'impôts de plus par an que ce qui est versé. L'entreprise est parvenue à éviter ces paiements grâce à des stratégies d'évitement fiscales légales et à l'évasion fiscale, illégale.

Certains États, dont la France et l'Espagne ont demandé une révision du cadre fiscal afin d'éviter que des multinationales comme Google ou Facebook ne tirent profit des lacunes du système pour payer moins d'impôts.

Lors d'un sommet européen en mai 2013, les chefs d'État et de gouvernement ont unanimement noté qu'il était « nécessaire de réagir au problème de la taxation de l'économie numérique ».

Cependant, dans un rapport publié un an après, les experts de la Commission recommandaient que les entreprises de services en ligne ne bénéficient pas d'un régime fiscal particulier.

>> Lire : L'UE écarte l'idée d'une taxe Google