Google accepte 42% des demandes de droit à l’oubli en Europe

Depuis mai 2014, Google doit proposer aux internautes européens de signaler les contenus qu'ils souhaiteraient voir effacés de ses résultats de recherche.

Un an et demi après la consécration du « droit à l’oubli » numérique par la justice européenne, Google a reçu 348.085 demandes d’internautes pour le faire appliquer, mais a refusé d’effacer de ses résultats de recherche plus de la moitié des liens mis en cause.

Le bilan publié mercredi par le géant internet américain montre aussi que la France, où Google est en plein bras de fer sur la question avec la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), est le pays où le nombre de demandes est le plus élevé, avec 73.399 requêtes au total (21% du total européen).

Le droit à l’oubli permet à un particulier de faire disparaître des informations personnelles indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

Google, premier acteur sur le marché de la recherche en ligne en Europe, avait été condamné à l’appliquer par un arrêt de la Cour européenne de justice mi-mai 2014. Depuis la fin du même mois, il propose aux internautes européens de remplir un formulaire en ligne pour lui signaler les contenus qu’ils souhaiteraient voir effacés de ses résultats de recherche.

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Des procédures similaires ont été mises en place par Microsoft (Bing) ou Yahoo! mais ce sont les groupes eux-mêmes qui décident in fine de retirer ou pas les liens signalés.

42% des liens signalés effacés

Google indique mercredi avoir examiné depuis la mise à disposition du formulaire un peu plus de 1,2 million de liens vers des pages internet (adresses URL), et avoir accepté d’en retirer 42% des résultats de ses moteurs de recherche européens.

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Dans un bilan plus partiel, portant uniquement sur le premier semestre 2015, Microsoft avait fait état d’un taux d’acceptation de 50%. Le nombre de requêtes (3.546) était toutefois beaucoup moins élevé que chez Google.

Pour illustrer son choix de retirer ou pas un lien, Google dit par exemple avoir accédé à des demandes de victimes ou de leur famille suite à des agressions, viols ou meurtres relatés dans la presse. Il a aussi accepté d’effacer un lien vers un article concernant une condamnation mineure d’une enseignante allemande remontant à plus de dix ans, un autre concernant une condamnation pour des faits graves mais ensuite annulée en appel en Belgique, ou encore dévoilant l’adresse privée d’une Suédoise.

>>Lire : Google lance une tournée européenne sur le droit à l’oubli

Google dit en revanche avoir rejeté des demandes de responsables publics ou de professionnels désireux de voir disparaître des articles évoquant des condamnations criminelles ou des accusations de fraude. Il a aussi opposé une fin de non recevoir à un prêtre pédophile en France qui voulait faire effacer les références à son renvoi de l’Eglise.

Dans beaucoup de cas, les liens concernaient des contenus relayés sur des réseaux sociaux, emmenés par le premier d’entre eux, Facebook, vers lequel Google dit avoir retiré 10.220 liens. Twitter arrive en 8e position avec 3.879 liens effacés.

Parmi les dix sites les plus affectés par des suppressions de lien figurent aussi plusieurs propriétés du géant internet lui-même comme le forum de discussions Google Groups (3e avec 6.764 retraits), le site de partage de vidéos YouTube (4e avec 5.364 retraits) ou le réseau social Google+ (6e avec 4.134 retraits).

France et Allemagne en tête

Les modalités d’application du droit à l’oubli par Google ont notamment été contestées en France, où le groupe avait été condamné pour la première fois par la justice fin 2014 pour avoir rejeté une demande.

La Cnil veut parallèlement obliger Google à appliquer le droit à l’oubli pour tous ses moteurs de recherche mondiaux, à commencer par Google.com, et pas seulement pour les recherches faites sur ses pages européennes comme google.fr ou google.co.uk. Google jusqu’ici s’y refuse.

>>Lire : Google contraint de respecter le droit à l’oubli

Après la France, l’Allemagne est le deuxième pays où le droit à l’oubli a été le plus revendiqué, avec 60.198 demandes reçues par Google. Dans ces deux pays, le taux de liens retirés est aussi un peu supérieur à la moyenne et atteint 48%.

Il est en revanche de seulement 38% au Royaume-Uni (troisième pays le plus utilisateur avec 43.101 demandes), 37% en Espagne (quatrième avec 33.106 demandes) et moins de 30% en Italie (cinquième avec 26.186 demandes).

Contexte

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne favorable au « droit à l'oubli » sur internet , rendu mi-mai 2014 considère que des particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles.

Depuis l'arrêt, le moteur de recherche fait face à de nombreuse demande de retrait de résultats de recherche, et tente de mettre en place un système de traitement des demandes.