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17/01/2017

Jean Tirole demande à Bruxelles de réguler les géants du Net

Société de l'information

Jean Tirole demande à Bruxelles de réguler les géants du Net

Selon Jean Tirole, la nouvelle réglementation ne doit pas empêcher les nouveaux arrivants d’entrer dans l’arène.

[Ecole polytechnique Université Paris]

Jean Tirole, prix Nobel d’économie en 2014, regrette que les plateformes en ligne détiennent désormais les clés du monde numérique.

Les plateformes en ligne conservent précieusement nos données personnelles et contrôlent l’accès des entreprises à Internet. Il faut donc réguler les sociétés telles que Google, Amazon et Apple, a assuré Jean Tirole. La question est de savoir comment.

 « Cette réglementation ne devrait pas empêcher les nouveaux arrivants d’entrer dans l’arène », a déclaré l’économiste français à EurActiv. En revanche, elle « devrait permettre d’uniformiser les règles pour laisser entrer les entreprises en ligne les plus productives », a-t-il ajouté.

Les propos de Jean Tirole font écho aux efforts de l’exécutif pour remédier à l’influence grandissante des plateformes en ligne. Le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, a déclaré le 7 septembre que « le contrôle des données [des plateformes en ligne], la force du marché, le pouvoir de négociation ainsi que plusieurs aspects liés à l’accès, inquiétaient de plus en plus ».

Ainsi, la Commission va « juger avec prudence si de nouvelles mesures sont nécessaires et quel impact elles pourraient avoir sur la volonté d’innover et de proposer de nouveaux services ».

>> Lire : La Commission fourbit ses armes contre Google et consorts avec une consultation publique

Jean Tirole a clarifié la manière de « comprendre et réguler les secteurs comptant quelques entreprises puissantes », a expliqué le jury de l’académie suédoise l’année dernière. L’économiste s’est en effet penché sur le secteur des télécommunications et celui de la finance, entre autres. Les conclusions de ses recherches indiquent que les régulateurs devraient varier leurs outils face aux réglementations et actions en justices liées à la concurrence, car tous les instruments ne fonctionnent pas dans tous les secteurs.

Quant aux plateformes, Jean Tirole recommande de prendre en compte la dimension économique, qui, jusqu’à présent, a été largement ignorée. Selon lui, toute réglementation devrait être prospective étant donné la nécessité d’anticiper dans ce domaine évoluant à vitesse grand V. Par ailleurs, les nouvelles règles n’empêcheront pas ces entreprises d’accroître leur puissance, a-t-il prévenu.

En septembre, la Commission a lancé une consultation pour réfléchir à la manière dont elle procèdera. La Commission veut se pencher sur le rôle social et économique des plateformes, leur transparence, la manière dont l’information collectée est utilisée, les relations entre les plateformes et leurs fournisseurs, ou la liberté des consommateurs ou des commerçants de se tourner vers d’autres plateformes.

Selon Jean Tirole, les autorités font face à plusieurs défis pour réglementer les plateformes en ligne. L’un d’eux, est de définir la discrimination. Le bouton « j’aime » sur Facebook pose problème, puisqu’il peut donner des informations sur votre consommation d’alcool par exemple. Si les compagnies d’assurance ont accès à cette information, elles pourront choisir de vous écarter de leur clientèle.

Quant aux plateformes d’« économie collaborative », comme Uber ou Airbnb, qui font aussi partie de la consultation en cours, l’économiste français souligne qu’elles représentent des enjeux supplémentaires, par rapport au travail et à la fiscalité. Et le cas d’Uber en Europe l’a bien illustré.

>> Lire : Les chauffeurs de taxi cherchent des alliés contre Uber à la Commission

Selon le lauréat du prix Nobel, « les enjeux à étudier à l’avenir sont encore nombreux », les régulateurs ayant souvent une connaissance limitée des conditions dans lesquelles les plateformes en ligne exercent leur activité.

La dernière tentative de la Commission pour contrôler les géants américains des technologies fait suite à une série d’initiatives dans le domaine de la fiscalité et de la concurrence, prises à l’encontre des grands acteurs de la Silicon Valley. Pendant que l’exécutif enquête sur les pratiques fiscales abusives d’Amazon et d’Apple en Europe, la bataille entre ses services antitrust et Google s’intensifie. La Cour de justice de l’Union européenne a quant à elle prononcé son jugement sur le « Safe Harbor », suite à la plainte déposée par un étudiant autrichien contre Facebook. 

Contexte

La Commission européenne a présenté son projet de marché unique numérique en mai 2015. Des propositions concrètes concernant 16 initiatives seront dévoilées en 2015 et 2016. La Commission a également annoncé l’ouverture d’une enquête sur les plateformes en ligne, visant principalement les grandes sociétés de technologies basées aux États-Unis.

Avec plus de mille milliards de pages Internet, les plateformes permettent de regrouper les internautes et l’information. Selon la Commission, elles sont devenues « très influentes » et façonnent, dans une certaine mesure, notre comportement en ligne.

La Commission définit les plateformes en ligne comme « des entreprises opérant sur des marchés bifaces (ou multifaces), qui utilisent Internet pour permettre à des groupes interdépendants d’utilisateurs d’interagir, et ainsi générer de la valeur ajoutée pour au moins l’un des groupes. 

L’exécutif européen cite par exemple les principaux moteurs de recherche (Google, Bing), spécialisés dans les outils de recherche (Google Shopping, Kelkoo, Twenga, Google Local, TripAdvisor, Yelp), les plateformes d’itinéraire (Google ou Bing Maps), les agrégateurs d’actualités (Google actualités), les commerces en ligne (Amazon, eBay, Allegro, Booking.com), les plateformes de musique et audiovisuelles) (Deezer, Spotify, Netflix, Canal Play, Apple TV), les plateformes de partage de vidéos (YouTube, Dailymotion), les systèmes de paiements en ligne (PayPal, Apple Pay), les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, Tuenti), les ventes d’applications (Apple App Store, Google Play), ou les plateformes d’économie collaborative (AirBnB, Uber, Taskrabbit, Blablacar).

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