EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

29/08/2016

L’UE écarte l’idée d’une taxe Google

Société de l'information

L’UE écarte l’idée d’une taxe Google

Google headquarters.jpg

Un groupe d’experts a déconseillé à la Commission la mise en place d’un régime fiscal spécifique aux entreprises en ligne. Un coup dur pour les défenseurs de la taxe, notamment en Espagne et en France.

Les défenseurs d’une taxe Google vont être déçus par le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique. Rédigé au nom de la Commission par des experts sous la houlette Vítor Gaspar, ancien ministre portugais des Finances, le document influencera grandement la politique en matière d’imposition.

À bas la taxe Google

La France et l’Espagne ont entre autres demandé de réviser le cadre fiscal des entreprises du numérique afin d’éviter que des multinationales comme Google ou Facebook ne tirent profit des lacunes du système pour payer moins d’impôts. Une taxe à l’échelle européenne pourrait permettre d’atteindre cet objectif, selon la France.

>> Lire: La France va proposer une taxe minimale pour tous les acteurs du numérique

La France poursuit en justice Google pour un montant de plus d’un milliard d’euros dans le cadre un litige qui a débuté en 2012. Après un sommet européen en mai, François Hollande et le premier ministre britannique, David Cameron, ont discuté du faible montant d’impôts dont s’acquittent les géants de la technologie.

Les experts estiment cependant qu’il faut appliquer les règles générales d’impôts sur les entreprises au secteur numérique, se refusant à toute distinction entre les différents types d’entreprise.

La commissaire en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a déclaré : « Nous devons éviter les taxes punitives […] Il ne s’agit plus d’unsecteur numérique“, mais de toute une économie qui passe au numérique ».

La séparation de l’économie numérique et traditionnelle n’est plus pertinente étant donné que l’Internet fait désormais partie intégrante de bon nombre d’entreprises, selon la DG de Nellie Kroes.

Les experts affirment que le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices pourrait être une meilleure méthode pour lutter contre la fraude fiscale. 

L’UE devrait parler d’une seule voix sur le projet, mais, « pour ce faire, les États membres devraient convenir d’une position », peut-on lire dans le rapport.

Google n’a pas encore émis de commentaires depuis la publication du rapport.

TVA

À l’heure actuelle, la TVA sur les biens et services varie en fonction des États membres, ce qui entrave les échanges transfrontaliers au sein du marché unique. La suppression de ces barrières permettrait aux petites et moyennes entreprises, les moteurs de l’économie, de croître.

Les revendeurs en ligne, tels qu’Amazon, devraient payer la TVA dans le pays où ils effectuent des livraisons et non à l’endroit où se situent les quartiers généraux, selon ce rapport. Le « principe de destination » permettrait par exemple d’empêcher qu’Amazon profite des niveaux de TVA peu élevés au Luxembourg, siège de l’entreprise en Europe.

En janvier 2015, le principe de destination sera appliqué aux biens et services numériques, qui comprennent les téléchargements de musique et de vidéo fournis dans l’UE. Cette règle est déjà en vigueur pour les biens numériques hors UE. Un portail Internet de « guichet unique » sera mis en place pour garantir que l’impôt adéquat soit payé dans le bon État membre.

« Le groupe estime que la Commission et les États membres devraient appliquer le principe de destination pour tous les biens et services », peut-on lire dans le rapport.

Le commissaire en charge de la fiscalité, Algardis Šemeta a indiqué pour sa part que le guichet unique devrait être étendu à tous les biens et services. L’économie numérique, ainsi que les PME, tireraient des avantages de cette décision ».

Les experts indiquent que ces mesures seraient mises en place étape par étape.

Nellie Kroes est satisfaite que le groupe utilise l’imposition dans le secteur du numérique comme base pour rédiger les conclusions générales sur la simplification et la transparence en matière fiscale.

« Nous devons garantir une égalité de traitement des biens et des services. Personnellement, je préférerais harmoniser les impôts vers le bas », a-t-elle ajouté.

Dans un  futur lointain, les ministres européens des Finances pourraient convenir d’une révision vers le haut des taux de TVA. Mais cette évolution n’est pas près d’arriver étant donné que tout changement dans les règles fiscales dans l’UE nécessite le soutien unanime des États membres.

Il revient désormais à la prochaine Commission de proposer des textes de loi en la matière.

Réactions

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré : « Avec la crise focalisant l'attention sur les finances publiques, la question de la justice fiscale est devenue prioritaire, tant pour les gouvernements et que pour les citoyens. Un secteur numérique fort et à croissance rapide est bon pour notre économie, mais nous devons également réfléchir à la meilleure manière d’adapter nos systèmes fiscaux à l'environnement en ligne. »

Vítor Gaspar, président du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique, a quant à lui indiqué : « La numérisation offre des possibilités très intéressantes pour les entrepreneurs et pour l'ensemble des utilisateurs. Elle est également source de défis et de perspectives pour les systèmes fiscaux et les administrations fiscales qui devront s’adapter aux nouvelles réalités. J'ai grandement apprécié de travailler avec ce groupe de personnes avisées et motivées. Je suis convaincu que notre rapport contribue à faire avancer les débats sur la politique fiscale au niveau international.»

Contexte

Les multinationales dans le secteur du numérique, comme Google, sont accusées de payer trop peu d'impôts. C'est surtout la France qui plaide en faveur d'une « taxe Google » pour lutter contre cette tendance.

Il y a cinq mois, la Commission a désigné un groupe d'experts en vue de rédiger un rapport sur l'imposition dans l'économie numérique. Ces experts ont présenté leurs conclusions le 28 mai.

Ils s'opposent à une taxe dans le secteur numérique et proposent une TVA différente pour tous les biens et services. Ce document aura une grande influence sur le processus de prise de décision européen.

Plus d'information