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20/02/2017

La circulation des données pourrait être intégrée au TTIP

Société de l'information

La circulation des données pourrait être intégrée au TTIP

Juhan Lepassar [AmCham EU, with permission]

La libre circulation des données pourraient être intégrée au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), mais seulement après un accord entre les 28. Il faudra donc attendre que la loi sur la protection des données soit finalisée.