La Commission fourbit ses armes contre Google et consorts avec une consultation publique

Andrus Ansip

Dans le cadre du marché unique numérique, la Commission veut détrôner certaines entreprises de leur position dominante tout en assurant la libre circulation des données. Et l’exécutif européen est prêt à lancer sa première flèche, avec une arme a priori anodine : une consultation publique.

Günter Oettinger, le commissaire à l’économie et à la société numériques, devrait annoncer l’ouverture de cette consultation sur les plateformes en ligne le 24 septembre. Symboliquement, le commissaire devrait faire cette déclaration depuis la Silicon Valley. Son déplacement en Californie aurait pour objectif de clarifier les enjeux de la consultation auprès des entreprises visées, et la mise en place d’une coopération entre les sociétés basées aux États-Unis et les autorités européennes.

Le 7 septembre, lors d’une conférence organisée par le groupe de réflexion Bruegel, le vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip, a expliqué que l’UE s’inquiétait en particulier de l’utilisation des données récoltées par les entreprises, ainsi que du pouvoir des grandes sociétés numérique sur le marché. La Commission entend également se pencher sur l’accès et l’ouverture des plateformes, puisqu’elles devraient être des « outils d’opportunité » pour d’autres entreprises, a souligné Andrus Ansip.

Le commissaire a invité ses 14 collègues impliqués dans la stratégie du marché unique numérique à discuter des détails de la consultation aujourd’hui, le 8 septembre.

La Commission estime que les plateformes en ligne sont devenues tellement influentes que presque tous les secteurs de l’économie en dépendront dans un avenir proche.

La consultation publique, qui devrait être ouverte jusqu’au printemps, a pour but de déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires, ainsi que l’impact que celles-ci auraient sur l’innovation et le développement de nouveaux services.

« Nous ferons preuve de prudence, de sérieux et d’ouverture », a déclaré Andrus Ansip.

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Circulation des données

La consultation sur les plateformes numériques inclura également des questions sur la libre circulation des données et l’informatique en nuage.

Andrus Ansip estime que la suppression du géoblocage (geoblocking, en anglais) un mécanisme qui garde les données au sein des États membres, est essentiel au bon déroulement des plans de la Commission. Cette dernière espère que son marché unique numérique permettra aux sociétés de technologies européennes, et d’autres entreprises fondant leur activité sur les données des consommateurs, d’engranger des profits considérables.

« Le géoblocage n’est pas la solution. Nous devons créer un environnement au sein duquel les données circulent réellement », insiste-t-il. Jusqu’ici, la Commission n’avait rien révélé de sa position sur la question.

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Lors d’un déplacement à Washington en mai, le commissaire a souligné que la libre circulation de données dans l’UE serait également une bonne chose pour les pays qui ne font pas partie du bloc.

« Nous savons tous que dans l’Union européenne et dans le monde, nombre de gouvernements et de parlements sont protectionnistes et se demandent comment conserver les données dans le territoire d’un pays. Il me semble pourtant évident que la libre circulation des données est essentielle à notre économie et à notre démocratie », a-t-il déclaré lors d’un événement organisé à Washington par le groupe de réflexion Brookings Institute.

Une loi européenne facilitant, voire même rendant obligatoire, la libre circulation des données entre États membres ne serait pas vue d’un bon œil par tous les pays européens. Dans certains membres de l’UE, des règlementations empêchent en effet l’exportation de données.

En Allemagne, par exemple, les agences gouvernementales ne peuvent pas stocker des données sensibles via des services en nuage si la société traite ces données hors du pays. La loi allemande sur la conservation des données, qui a fait l’objet de longs débats, oblige également les entreprises à stocker les données des consommateurs dans le pays.

Constantin Gissler, qui dirige l’association sectorielle Bitkom, estime que la Commission a raison de se pencher sur la question, mais avertit que la situation est très complexe.

« Dans certains cas, les restrictions sont parfois justifiées, mais, en fonction du type de données, ce n’est pas toujours le cas. On peut par exemple difficilement remettre en question l’interdiction d’exporter des données gouvernementales sensibles, imposée par les orientations relatives au marché public en Allemagne », indique-t-il. « Ce type de règles doit cependant être proportionnel aux besoins, et il faut être très attentif à ne pas étouffer la concurrence. »

Le représentant d’un État membre a expliqué à EURACTIV que certaines entreprises s’opposeraient à la libre circulation obligatoire des données si le stockage et le traitement des données avaient lieu dans un État dont les règles sur la vie privée sont moins strictes.

« À l’avenir, si tous les États membres ont les mêmes règles de protection des données, nous aurons les mêmes règles partout », ajoute-t-il, et la libre circulation des données ne poserait alors plus de problème.

>> Lire : Le Conseil approuve un renforcement de la protection des données

Le spectre de radio divise toujours

Andrus Ansip a également parlé d’une autre consultation publique, qui sera lancée à la fin de cette semaine. Dans les prochains jours, la Commission devrait en effet envoyer des questionnaires dans le cadre de la consultation publique sur les règles régissant les télécommunications, qui incluent notamment le spectre de radio.

Les États membres rechignent depuis longtemps à ce que l’UE instaure des règles dans ce secteur. L’allocation du spectre radio aux fournisseurs de télécom ont en effet permis à certains États membres de se remplir les poches.

La Commission a cependant décidé de passer outre l’opposition des États et a annoncé que la stratégie de marché unique numérique inclurait des mesures sur la vente de télécommunications et de spectres radio.

Les États membres continueront à piloter ces ventes très juteuses, mais celles-ci devront répondre à des normes européennes.

« L’Internet des objets, les véhicules connectés, tout cela est impossible sur la bande 700 Mhz, vous savez. Nous devons mettre en place une coopération plus ambitieuse en ce qui concerne le spectre dans l’UE », a-t-il martelé lors de son discours à Bruxelles.

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Contexte

La Commission européenne a présenté son projet de marché unique numérique en mai 2015. Des propositions concrètes concernant 16 initiatives seront dévoilée en 2015 et 2016. La Commission a également annoncé l'ouverture d'une enquête sur les plateformes en ligne, et principalement les grandes sociétés de technologies basées aux États-Unis.

Prochaines étapes

  • Semaine du 8 septembre : La Commission européenne lance une consultation publique sur les télécommunications, l'Internet à haut débit et le spectre de radio.
  • Semaine du 21 septembre : Lancement d'une consultation publique sur les plateformes Internet, la libre-circulation des données et l'Internet en nuage.