La Commission tente une nouvelle harmonisation des fréquences en UE

Ansip and Oettinger

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique et Günther Oettinger, commissaire en charge de l'économie et de la société numériques. [European Commission]

La Commission européenne cherche à introduire des règles communes pour la répartition des spectres radioélectriques dans l’UE. Un sujet sensible pour les États membres qui se sont déjà opposés à de précédentes tentatives. 

Bruxelles s’est engagée dans un nouveau bras-de-fer avec les Etats membres sur la réforme de l’allocation des spectres radioélectriques, qui doit notamment permettre le déploiement de la 4G et de la 5G.

La Commission a présenté sa stratégie du marché unique numérique le 6 mai, qui comprend une politique sur les spectres radioélectriques dans le cadre des nouvelles règles pour les télécommunications, attendues en 2016.

Mais cette nouvelle proposition pour distribuer les spectres radios à échelle européenne pourrait se heurter à l’opposition des États membres, qui tirent profit des revenus lucratifs de la mise aux enchères du spectre.

Les précédentes tentatives d’« européaniser » la politique du spectre se sont soldées par un échec.

La stratégie de continent connecté introduite par l’ancienne vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, avait pour objectif initial d’unifier les règles de l’utilisation du spectre. Le Conseil des États membres avait toutefois retiré ces dispositions de la réglementation.

>> Lire : Neelie Kroes réclame un réel marché unique des télécoms

Andrus Ansip : « Nous ne voulons pas toucher à l’argent des États membres »

La Commission revient donc avec une seconde, mais moins ambitieuse tentative de coordonner le processus de vente aux enchères pour la répartition du spectre de bandes, qui aura toujours lieu au niveau national.

Andrus Ansip et Günther Oettinger, les deux commissaires actuellement en charge du programme numérique, ont tous deux reconnu qu’obtenir l’accord des États membres pour établir des critères communs des ventes du spectre serait extrêmement difficile.

Lors de l’annonce du marché unique numérique à Bruxelles, Andrus Ansip a appelé à une « profonde coopération » pour une politique en matière de spectre et a cherché à rassurer les gouvernements nationaux. « Nous ne voulons pas toucher à l’argent des États membres », a-t-il insisté.

« Les États membres ne cessent de freiner des quatre fers, et nous pensons qu’ils ont tort », a déclaré Günther Oettinger en référence au bras de fer mené sur le politique du spectre.

Selon la stratégie de marché unique numérique, une politique du spectre à échelle européenne est nécessaire pour encourager les investissements. Certains pays ont mis du temps à distribuer la bande 800 MHz utilisée pour les communications mobiles, et étaient donc à la traine pour introduire la technologie 4G pour les réseaux mobiles.

Diffusion coordonnée

Pour gommer ces différences et établir un marché unique numérique, la Commission propose d’introduire des règles communes pour une synchronisation des ventes aux enchères du spectre par les régulateurs nationaux.

Alors que la stratégie du marché unique numérique indique que la bande 700 MHz sera utilisée pour étendre les services à haut débit, elle fait également brièvement référence à l’industrie audiovisuelle, généralement critique des projets consistant à adapter la bande 700 MHz à la télévision.

« La Commission va faire des propositions spécifiques concernant la diffusion coordonnée de la bande 700 MHz, particulièrement adaptée pour assurer la mise à disposition des services à large bande dans les zones rurales, tout en prenant en compte les besoins des médias audiovisuels en termes de distribution », est-il expliqué dans la proposition.

Dans son projet de règlementation, la Commission s’attaquerait à la disparité des conditions qui affectent la répartition du spectre à travers l’UE, aux incohérences de prix, aux zones couvertes par le spectre et aux règlements en matière de concurrence, notamment chez les exploitants de réseaux câblés. Toutefois, les documents de la stratégie n’expliquent pas comment ces règles seront mises en pratique dans chaque État membre.

Critiquant les États membres qui ont mis du temps à mettre en place le spectre, Andrus Ansip a déclaré aux journalistes : « Nous devons fournir la bande 700 MHz pour les données. C’est dans l’intérêt de nos citoyens. C’est dans l’intérêt de nos industries. Pardon de le rappeler une fois de plus, mais dans certains États membres, le MHz est toujours utilisé par les forcés armées et non pour les technologies innovantes que réclament les citoyens.

Plus rapide que toutes les autres administrations de l’UE, le régulateur national allemand pour les télécommunications, le Bundesnetzagentur, ouvrira la vente aux enchères du spectre à bande 700 MHz pour les portables le 27 mai.

Jochen Homann, le président du Bundesnetzagentur a déclaré en début d’année que l’Allemagne serait le premier pays d’Europe à distribuer le spectre 700 MHz pour le haut débit mobile. Cette fréquence, a affirmé Jochen Homann, « devrait considérablement améliorer l’offre de haut débit dans les zones rurales ».

Les ventes du spectre allemand ont été incroyablement lucratives. La mise aux enchères des services UMTS il y a 15 ans, par exemple, avait dégagé 50 milliards d’euros de bénéfice.

Contexte

Le spectre radioélectrique constitue une ressource indispensable pour les services de télécommunications, tels que les téléphones portables, la télé et la radiodiffusion ainsi que les communications par satellite et à haut débit.

Le dividende numérique (le spectre libéré grâce au changement) a été acclamé à Bruxelles comme une manière de stimuler la croissance sur un marché numérique très rentable et d'amener le haut débit dans des zones reculées qui ne disposeraient peut-être pas de réseaux hertziens.

La Commission européenne a proposé d'allouer la sous-bande 790-862 aux opérateurs de télécommunications afin de leur permettre d'exploiter le dividende numérique. La bande 800 MHz représente l'une des fréquences libérées les plus grandes, car elle parcourt de longues distances et passe au travers des bâtiments.

La répartition de spectre a été marquée par un débat intense entre les États membres sur l'établissement de priorités en matière de services et sur la manière dont les pays peuvent mettre aux enchères des parties du spectre tout en garantissant que cette distribution ne donne pas lieu à des conditions inéquitables.

L'exécutif européen a demandé aux parties prenantes de donner leur opinion sur les options proposées dans un rapport présenté par l'ancien commissaire Pascal Lamy, en septembre 2014.

Le rapport Lamy proposait d'établir la date limite de 2020 pour libérer la bande 700 MHz très prisée, actuellement utilisée par les sociétés de radiodiffusion pour le haut débit sans fil.

>> Lire : Le rapport de Pascal Lamy propose d'affecter les fréquences hertziennes au haut débit

L'Europe compte environ 100 opérateurs de téléphonie mobile, contre 6 aux États-Unis et 3 en Chine. Le marché est donc beaucoup plus fragmenté.

Les entreprises européennes peinent également à rembourser leurs dettes et à établir le 4G et le haut débit en fibre optique.

Prochaines étapes

  • 25-26 juin 2015 : les chefs d’État de l’UE discuteront de la proposition de marché unique numérique lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.
  • D’ici fin 2016 : La Commission devrait soumettre 16 propositions différentes dans le cadre du marché unique numérique.