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25/08/2016

La polémique sur la conservation des données repart en Allemagne

Société de l'information

La polémique sur la conservation des données repart en Allemagne

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[_mixer_/Flickr]

Les appels à une surveillance des données plus complète afin de lutter contre le terrorisme en Allemagne se multiplient, dans le sillage des attentats à Paris. Pourtant, la conservation des données n’a pas permis à la France d’empêcher les attaques. Un article d’EurActiv Allemagne.  

La polémique sur la conservation des données, un sujet controversé en Allemagne, a été relancée par les conservateurs du CSU, qui a demandé la réintroduction de mesures de conservation des données dès le lendemain de l’attentat contre l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

« La question est de savoir si nous voulons protéger les données des terroristes et des criminels ou si nous voulons protéger les citoyens allemands », a estimé Hans-Peter Uhl, représentant des affaires intérieures pour l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU).

Soutenue par le ministre de l’intérieur, Thomas de Maizière, la proposition n’est cependant pas nouvelle et ne découle pas des événements parisiens. Mais  « ces événements soulignent l’urgence de la situation  », a déclaré le ministre. « Nous devons réfléchir à la mise en place de mesures de sécurité ».

>> Lire : La grande coalition allemande divisée sur la conservation des données

Opposition générale 

L’opposition à l’initiative concernant la conservation des données est vive, et elle provient de tout le spectre politique. La ministre de la justice, Heiko Maas, du parti social-démocrate, avait prévu de présenter un paquet législatif lié à la lutte contre le terrorisme, incluant des mesures telles que l’interdiction de faire des dons à des organisations terroristes, dans le courant du mois de janvier.

Heiko Maas continue néanmoins de s’opposer à la conservation des données. « La conservation des données permet également de conserver les données des journalistes et limite donc la liberté de la presse, ce qui est inacceptable », a-t-elle déclaré, au micro de la chaîne télévisée ARD.

La secrétaire du parti social-démocrate, Yasmin Fahimi a mis les Allemands en garde contre « des actions politiques soudaines et irrationnelles ». Elle a rappelé que l’Allemagne avait déjà adapté son cadre législatif après les attentats du 11 septembre.

« Nos forces de police et les autorités chargées de la sécurité sont suffisamment armées dans la lutte contre le terrorisme. Nous savons tous qu’une garantie absolue de sécurité ne peut pas exister dans une société libre », a-t-elle expliqué le 9 janvier dans le journal Passauer Neue.

L’opposition à la conservation des données s’étend même à l’Union chrétienne-démocrate (CDU), le parti de la chancelière Angela Merkel. L’eurodéputé CDU Elmar Brok estime dangereux de foncer tête baissée vers des lois plus strictes en matière de sécurité : « Nous devons empêcher l’escalade, a-t-il souligné. Avec de telles mesures, nous jouons le jeu à double tranchant des radicaux islamistes et de Pegida et d’autres mouvements d’extrême droite. »

Une nouvelle directive européenne qui ne convainc pas

Le jugement rendu le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a supprimé la directive relative à la conservation des données. Selon la Cour de justice, celle-ci était contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui garantit le droit à la vie privée.

Le service juridique du Parlement européen avait émis un avis juridique affirmant que toute conservation des données était incompatible avec les droits fondamentaux garantis par l’UE.

Les spécialistes avaient souligné le fait que les critères retenus par la CJUE, basés sur ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, en termes de programmes de surveillance générale (une surveillance sans motif ou justification préalable) sont extrêmement limités.

La directive relative à la conservation des données dépassait de loin ces limites, surtout en ce qui concerne le principe de proportionnalité. Le service juridique du Parlement avait spécifié que son avis s’appliquait également à la proposition de la Commission, déjà rejetée par les eurodéputés, concernant la surveillance sans motif des dossiers passagers (PNR), ainsi qu’à l’initiative sur les frontières intelligentes, qui prévoit la surveillance continue aux frontières externes de l’UE.

Selon l’avis juridique, les États membres devraient à présent évaluer leurs lois concernant la conservation des données et supprimer la majorité d’entre elles. Si cette évaluation n’est pas réalisée et que des doutes surgissent quant à certaines lois nationales, la Commission devra engager des procédures d’infraction, expliquent les spécialistes du service juridique.

Thomas de Maizière lui-même est conscient que la conservation des données est contraire aux droits fondamentaux européens et appelle à une réglementation constitutionnelle conforme aux lois européennes. Il a déclaré avoir commencé à travailler dans ce sens au niveau européen.

>> Lire : Des députés de 16 Etats-membres interpellent l’UE sur la protection des données

>> Lire : La Commission européenne met la protection des données en haut de l’agenda

Le « tapage politique » du centre-droit

En France, les fournisseurs d’Internet doivent conserver les données utilisateur et les mots de passe pendant douze mois. Le groupe de travail sur la conservation des données, qui rassemble des militants des droits civils, des défenseurs de la protection des données et des utilisateurs d’Internet, qualifient de populisme les propositions des hommes politiques allemands.

« En France, la conservation des données n’a pas empêché les attentats et n’a pas réellement contribué à l’arrestation des criminels. C’est plutôt grâce à la carte d’identité oubliée par l’un des assassins dans la voiture qui leur a permis à s’échapper que la police a pu retrouver les auteurs de l’attentat », rappelle Ute Elisabeth Gabelmann, du groupe de travail sur la conservation des données.

Son collègue, l’avocat Meinhard Starostik estime quant à lui que « le débat sur la conservation des données ne constitue rien d’autre que du tapage politique ». Les données collectées et conservées sont plus que suffisantes, continue-t-il, et les autorités ont appris à y accéder et à les analyser.

La coalition au pouvoir et le cabinet fédéral continuent à discuter pour déterminer une position claire sur la conservation des données, mais sont favorables à la collection et l’analyse des données passager en Europe.

Les ministres de l’intérieur européens entendent profiter de la visibilité offerte par les attentats de Paris pour concrétiser l’échange de données passager. Lors d’une rencontre à Paris le 11 janvier, ils ont décidé de chercher un compromis avec le Parlement européen, a annoncé le lendemain un porte-parole du ministère des affaires allemand.

L’eurodéputé vert Jan Phillip Albrecht a appelé l’initiative une « politique symbolique dangereuse », qui va dans le sens des terroristes.

« Ces appels à la conservation des données détournent l’attention qui devrait être tournée vers une réelle amélioration de la situation de sécurité. Ils poussent les citoyens à croire en une sécurité ostensible, au prix de leurs libertés fondamentales », a-t-il regretté.

>> Lire : Jan Philipp Albrecht: nous devons trouver une solution à la surveillance massive

Contexte

La conservation des données est le stockage des données relatives au trafic et des données de localisation qui résultent des communications électroniques.

Au niveau européen, le principal instrument législatif régulant ce domaine était la directive relative à la protection des données, adoptée en novembre 2006, suite aux attentats perpétrés en 2005 dans les transports publics de Madrid et de Londres. Cette directive prévoyait que les États appliquent certaines mesures au niveau national et n'apportait pas une harmonisation suffisante.

La protection des données et le respect de la vie privée dans les communications électroniques sont également sujets à la directive vie privée, instaurée en 2002 et légèrement modifiée en 2009.

En Allemagne, le sujet d'une surveillance exercée par le gouvernement est toujours très sensible et renvoie les citoyens aux heures de la République démocratique communiste et du nazisme.

L'UE a engagé des procédures judiciaires contre l'Allemagne et la Belgique, qui refusaient d'appliquer la directive relative à la protection des données de 2006. En avril 2014, celle-ci a néanmoins été supprimée suite à un jugement de la Cour de justice de l'UE, qui l'estimait contraire aux droits fondamentaux européens.