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30/08/2016

La réforme du droit d’auteur inquiète le secteur audiovisuel

Société de l'information

La réforme du droit d’auteur inquiète le secteur audiovisuel

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La modernisation du droit d’auteur figure en bonne place dans le programme de travail pour 2015 de la Commission, consulté par EurActiv. Au grand dam des représentants du secteur, qui dénoncent un faux combat.

 La Commission européenne va relancer le dossier de la réforme du droit d’auteur au pas de course. Dès le mois de mai 2015, l’exécutif européen présentera sa nouvelle stratégie pour un marché unique numérique, qui définira les pistes de modernisation du droit d’auteur envisagées par Bruxelles.

Annoncée comme une des grandes priorités du mandat de la Commission Juncker, la réforme du droit d’auteur au sein de l’UE découle principalement de la volonté du nouvel exécutif de développer le marché unique du numérique, un des secteurs devant permettre la relance de la croissance en UE.

>>Lire : Günther Oettinger promet une réforme du droit d’auteur d’ici deux ans

Le projet se situe en bonne position dans le programme de travail de la Commission pour l’année 2015, qui doit être présenté le 16 décembre Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission.

Si rien n’est encore figé, la modernisation du droit d’auteur semble avoir en ligne de mire la fragmentation du marché des droits de diffusion en Europe. Une ambition déjà soulignée dans la lettre de mission de Günther Oettinger, le commissaire européen au numérique, dans laquelle l’Allemand est appelé à « briser les barrières nationales en matière de règlementation du droit d’auteur ».

Un marché fragmenté

En effet, les programmes de télévisions, les films ou encore les évènements sportifs sont vendus pays par pays et non pas au niveau européen. « La Commission européenne souhaite mettre au cœur de sa réflexion la question de la portabilité des œuvres » confirme Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).

Un fonctionnement qui a le désavantage de ne pas offrir au consommateur un accès à ses programmes nationaux dans l’ensemble des États membres. Et qui a tout particulièrement agacé Andrus Ansip, le vice-président chargé du marché unique du numérique, depuis son arrivée à Bruxelles.

« Si je peux regarder un match de foot en Estonie, mais pas à Bruxelles, c’est tout simplement injuste» avait-il dénoncé lors de son audition devant les eurodéputés. En effet, malgré la généralisation de l’accès à Internet des Européens (8 foyers sur 10 possèdent une connexion), les services de télévision de rattrapage ou de Vidéo à la demande français ne sont pas accessibles en Italie ou en Allemagne, où les droits des œuvres audiovisuelles peuvent appartenir à une autre chaine de télévision.

Le constat voire le courroux des fonctionnaires européens arrivant à Bruxelles, et qui se retrouvent privés de leurs matchs de foot préférés, n’est pas nouveau. «Mais c’est la première fois que le confort de quelques centaines d’européens risque de se transformer en règlement qui pourrait détruire le droit d’auteur», constate un spécialiste amer.

>>Lire M. Juncker, ne fragilisez pas le droit d’auteur !

Reste que les ambitions de la Commission ont rapidement soulevé les protestations du secteur de l’audiovisuel, qui voit dans la future réforme une attaque injustifiée contre le droit d’auteur. Et surtout inefficace.

« Il y a une confusion entre le droit d’auteur et les conditions de circulation des œuvres audiovisuelles. C’est un peu gonflé de mettre sur le dos du droit d’auteur les problèmes de circulations des œuvres au sein de l’UE », remarque Guillaume Prieur.

Netflix en embuscade

Le marché européen est structuré par pays et par langue  Si les films ou les programmes ne sont pas diffusés sur l’ensemble du marché européen, cela répond à une logique commerciale, selon la SACD.

« Pourquoi les diffuseurs n’ont-ils pas développé de service européen ? Peut-être parce qu’ils ne voient pas de marché ! Il n’y a pas un marché européen, il y a des marchés nationaux »  explique Cécile Despringre , directrice de la Société des Auteurs de l’Audiovisuel.

« Si vous voulez diffuser un film dans toute l’Europe, vous pouvez le faire rien ne vous en empêche dans la règlementation du droit d’auteur. Il faut juste avoir de l’argent » poursuit-elle.

Pire, pour les sociétés d’auteur, ce sont finalement les sociétés américaines telles que Netflix, présent dans une douzaine de pays européens,  qui pourraient profiter de la réforme envisagée par la commission européenne, car ce sont aujourd’hui « les seuls acteurs qui peuvent avoir la main mise sur une diffusion véritablement européennes » estime Guillaume Prieur. 

Contexte

La modernisation du droit d'auteur fait partie des priorités annoncées par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. La question d'une réforme du droit d'auteur au sein de l'UE c'était déjà posé sous la précédente Commission, mais les divergences de vues profondes entre l'ancien commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, et Viviane Reding, chargée de la société de l'information et des médias avait eu raison de la réforme, renvoyée aux bons soins de la Commission Juncker .

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