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28/08/2016

Le couple franco-allemand fait front face à l’espionnage des États-Unis

Société de l'information

Le couple franco-allemand fait front face à l’espionnage des États-Unis

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La France et l'Allemagne ont proposé une initiative commune lors du Conseil européen en réponse aux écoutes illégales des États-Unis. Les deux pays veulent terminer une révision des relations entre les services de sécurité d'ici fin 2013.  L'adoption d'un règlement européen sur la protection des données est toutefois reportée à 2015.

L'annonce-surprise sur l'accord contre l'espionnage est tombée à la suite d'une réunion bilatérale entre Angela Merkel et François Hollande juste avant leur arrivée au sommet. Les deux dirigeants ont ensuite présenté leur proposition aux autres États membres.

Cette décision survient après une vague de révélations concernant des dirigeants politiques. Angela Merkel et Enrico Letta, le premier ministre italien, auraient été mis sur écoute par l'Agence américaine de la sécurité nationale (NSA).

Angela Merkel : « les mots ne suffiront pas »

Lors d'une conférence à la suite du sommet, Angela Merkel a déclaré qu'elle ne s'attendait pas à ce que les États-Unis s'excusent d’avoir peut-être mis son téléphone sur écoute. Elle a toutefois ajouté :  « Nous devons rétablir la base de la confiance. Les mots ne suffiront pas. Un changement est nécessaire. »

L'accord entre la France et l'Allemagne sur la révision des relations avec les États-Unis se trouvera en annexe des conclusions du sommet. Les 28 États membres le signeront, une reconnaissance de l’intention des deux pays de mener à bien la tâche qu’ils se sont confiés dans le domaine de l'espionnage.

Angela Merkel a indiqué que d'autres États membres étaient les bienvenus pour rejoindre le processus. Interrogée sur les réelles implications d'un tel accord, la chancelière allemande a répondu : « Je pense que les services de renseignement [américains, français et allemands] doivent conclure des accords entre eux sur des indicateurs et des normes quant à leur comportement l’un envers l’autre et par rapport aux citoyens. »

David Cameron, le premier ministre britannique, n'a apparemment pas participé à l'initiative. Selon un fonctionnaire haut placé de l'UE, l'absence du Royaume-Uni est logique étant donné que le pays n'a pas été victime d’un espionnage similaire. Le journal italien L'Espresso a indiqué que les services de renseignement britanniques avaient tenté d'espionner le gouvernement italien.

L'absence du Royaume-Uni de la proposition franco-allemande et le fait que David Cameron ait quitté le sommet sans s'exprimer devant la presse reflètent des tensions.

Protection des données : report de 2014 à 2015

Autre thème à l'ordre du jour du Conseil européen,  la mise en place de la nouvelle proposition de règlement sur la protection des données a été reportée à  2015. Et ce malgré la pression exercée par la France et la Commission européenne avant le sommet pour une mise en place rapide. 

David Cameron a réussi à reporter la date de la mise en œuvre du nouveau régime sur la protection des données, un objectif cher au Royaume-Uni.

Les eurodéputés de la commission des libertés civiles ont voté le 21 octobre en faveur d’un renforcement des lois européennes sur la protection des données. Cela inclut des propositions visant à imposer des amendes allant jusqu'à 100 millions d'euros à des entreprises, comme Yahoo!, Facebook ou Google, si elles ne respectent pas les règles.

Le Parlement et la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, ont régulièrement souligné la nécessité d'une protection des données plus stricte afin de reconnaître les atteintes présumées à la vie privée, dévoilées par le lanceur d'alerte et ancien contractant de la NSA Edward Snowden.

Le Conseil européen a appelé dans ses premiers projets de conclusion à achever ces règles d'ici le « printemps 2014 ». La formulation a ensuite été modifiée en « au cours de l’année 2014 », ce qui a fortement déplu à la Commission.

Selon un fonctionnaire haut placé de l'UE, la Commission européenne espère que la première formulation sera reprise afin de relancer la proposition.

Les conclusions finales ont été modifiées en « d'ici 2015 ». François Hollande interprète cela comme le début de cette année.

David Cameron s'est battu pour ce report

Le président français a essayé de minimiser l’importance du report. Il affirme que certains pays avaient demandé à introduire le règlement sur la protection des données « le plus rapidement possible ». Étant donné que cette formulation était vide de sens, il a déclaré qu'il était préférable d'avoir une date fixée, plutôt qu'aucune.

Angela Merkel a pour sa part reconnu qu'elle avait soutenu le report de ce règlement, même si elle s’est distancée de la position britannique.

« Le Royaume-Uni souhaitait reporter le règlement sur la protection des données, car il pense que [ce dernier] pourrait nuire aux intérêts des entreprises », a-t-elle déclaré après le sommet. « L'Allemagne avait des réserves et ne voulait pas agir trop vite afin de garantir la conciliation des droits existants de ses citoyens », a-t-elle expliqué.

Un haut fonctionnaire de l'UE a expliqué à EurActiv sous couvert de l’anonymat que David Cameron s'était battu comme un lion pour reporter le règlement à 2015. Au début du sommet, le premier ministre britannique a affirmé qu'il préférait ne pas avoir de date butoir du tout.

Contexte

Un Conseil européen se tient à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2013. Les chefs d'États des 28 États membres de l'Union européenne vont se concentrer sur les thématiques du numérique et l'innovation.

Prochaines étapes

  • 25 oct. : poursuite du sommet des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles

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